Réglementations
Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...
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Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une micro creche et j'aimerai savoir par quoi commencer comme démarche car je suis un peu perdue?je suis diplômée du ...
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis absolument perdu dans des termes et des démarches que je ne connais pas du tout ! Voici une ...
Bonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...
Bonjour, j'aurai aimé savoir si la création de site internet de type "instant gagnant" est autorisé en France. Sous quelles conditions ? Y-a-t...
Bonjour, Je voudrais juste savoir si le site infogreffe.fr est un site qui appartient à l'Etat ou est-ce comme societe.com, une entreprise qui fai...
Bonjour, Je ne suis pas comptable et je n'ai pas fait d'études en finance, mais j'ai besoin de connaître la différence entre une pièce comptable e...
Bonjour, J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du maté...
Bonjour, ma société a établi un devis, le devis a été accepté, les travaux exécutés, la facture émise et payée. A ce jour (3 mois après le paiement...
Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...
Bonjour, Quelle assurance dois-je payer pour un bail commercial d'un local de 40 m2. Je suis bailleur
Bonjour, Je travaille pour une petite société de moins de 50 salariés. Les élections dp ont eu lieu hier. Il n'y avait qu'un seul candidat. Celui c...
Bonjour, Artisan taxi, j'utilise également de temps en temps un véhicule de 8 places passagers en loi LOTI, avec un chauffeur permis B. Je n'arr...
Bonjour, MA micro entreprise a existé de 2005 à 2008. J'ai été exonéré de charges en 2005 -2006 (dispositif ACCRE). J'ai donc du m'acquitter du RS...
comment peut on savoir si je peux etre gerant d une sci vue que j aie eu des condannation judiciares
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Bonjour, je souhaiterais savoir une SARL peut être dissoute par la simple cessation d'activité pendante 1 an?. Et quels conséquences y a t il pour le ...
Bonjours j'aurai souhaiter avoir des renseignement sur la procedure a engage a l'encontre d'une societe qui ma esclut ? Je vous explique la situation...
Bonjour, je suis artisan taupier possédant un site internet pour mon activité j'ai souscrit un contrat avec la Société Ressources et Marketing ayant p...
Bonjour, Des sites proposent des domiciliations "prestigieuses" type Champs-Elysées ou encore rue du Fbg saint Honoré etc... Je ne souhaite pas in...
Bonjour, Si je suis au chômage et que je souhaite m'inscrire en auto-entrepreneur est-ce que je reste demandeur d'emploi ou non ? Est-il possible...
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...
Bonjour, J'ai un salon d'esthétique depuis 3 ans et une décision de justice m'empeche depuis peu de pratiquer l'épilation définitive qui représentai...
Bonjour Ma fille a un statut d'auto entrepreneur pendant ces études de droit qui lui permettait de gagner un peu d'argent en dehors de ses cours avec...
Bonjour, Pour participer aux vote du Conseil d'administration, les Adhérents doivent-ils être à jour de leur cotisation ce jour ?
Bonjour à tous le membres qui me liront! voila j'ai une idée de projet qui me branche bien, dans le secteur de la coiffure; mon idée est de créer...
Bonsoir Mon fils était associé unique et gérant d'une EURL soumise à l'impôt sur les sociétés. Il est décédé. J'ai pris la relève pour la gestion ...
Bonjour, je souhaite avoir des informations concernant un local louer a titre gracieux! j'ai une personne qui souhaite me louer un local a titre g...
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier où une convention d'honoraires a été signée, incluant des honoraires complémentaires de "10%HT du gain obtenu ...
Bonjour, Combien de personnes maximum peut composer le bureau d'une association 1901?
Bonjour, Puis-je installer des double vitrages dans une maison (>25 ans) que je loue, convertie en bureaux et siège de mon SARL, et demander un cr...
Bonjour, J'explique mon problème rapidement, Je suis gérant d'un garage automobile, j'ai pris un bail précaire de 23 mois si je me trompe pas, ...
Bonjour tous le monde, Pour commencer je vais me presenter etant nouveau parmis votre communauté. Pour faire court je m'appel Soig'j'ai 25 ans et un...
bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...
Bonjour, Comment dois-je m'y prendre pour faire une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire ? Merci de votre réponse
Bonjour, notre trésorière et trésorière adjointe au CE viennent d'être révoquer avec effet immédiat ainsi que la trésorière . le Temp de la passati...
Bonjour à tous, Ma question est simple, comment puis-je refuser une facture à une société de formation espagnole de pilotage drone, pour laquelle i...
Bonjour C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais? Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yello...
Bonjour, je souhaite créer une entreprise d'enquêteur privé en auto entrepreneur et cela sur le le site Guichet des Entreprises via le site l'AutoEntr...
Bonjour, Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête . Mon logo est DVZ. Puis je colorer les lettre en ...
Bonjour, Je suis dans une situation où un actionnaire ayant un poids significatif dans la société vient de s'opposer à des décisions présentées en ...
Bonjour, ,trésorerie de dans une association,le président me donne aucune facture pour justifier les dépense , le peu d infos que j ai ey ces au il as...
Bonjour, Voila j'ai ma copine qui a eu un accident de travail vendredi dernier. Le souci est que c'est pas sur qu'il le fasse passer en accident...
Bonjour, Une entreprise dont le siège est en France stocke des produits dans plusieurs pays européens dont la Slovénie. Lorsque ces produits sont ven...
Bonjour, Si mon activité est en lien avec des personnes souffrantes, puis je aller déposer des flyers sur les parking des hôpitaux et cliniques ? Je...
Sujet théorique L'extension de la procédure collective Sujet pratique Com, 27 mai 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ...
Bonjour, J'ai reçu une contrainte d'huissiers depuis 2010 sur des cotisations alors que j'étais salarié d'une SARL dont j'étais la gérante. Je recev...
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal d'avoir plusieurs sociétés, des SAS, qui ont la même activité, le même siège social, etc. Mais pa...
Bonjour, Je suis mariés mais ne vis pas sous le même toit que mon épouse. Je voudrais savoir si il est possible de faire une déclaration de revenus s...
Bonjour, QUELLES SONT LES SOMMES QUE L'ON PEUT DEDUIRE SUR LA DECLARATION TRIMESTRIELLE (indemnité kilométrique frais de vie etc ) merci
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