Rémunération du président SASU
BlackRenard
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TOEIC990 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite dans quelques temps créer ma SASU où je serai le président, associé unique et assimilé salarié. Je souhaite créer une agence commerciale, c'est-à-dire échapper au statut d'indépendant que connaît l'agent commercial en devenant président d'une agence commerciale (agent commercial personne morale en conclusion).
Cependant, compte-tenu de cette activité aux résultats plus que variables, la question que je me pose est la suivante :
Pourrais-je faire figurer dans mes statuts que mon salaire (je ne souhaite me rémunérer qu'en salaire) ne sera ni fixe, ni proportionnel, mais fixé d'une manière totalement libre selon la situation de ma société et des dépenses que j'envisage ? En effet, devoir fixer un salaire fixe et/ou proportionnel me paraît être très lourd et réellement handicapant.
D'ailleurs, en tant qu'associé unique et président, bien que devant m'établir une fiche de paie, personne ne risquera de me faire un procès concernant le salaire que je me verse à moi-même, non ? hormis si celui-ci est exagérément élevé et qu'il met la vie de mon entreprise en danger, bien sûr.
Merci d'avance des informations très précieuses que vous pourrez m'apporter.
Pascal
Je souhaite dans quelques temps créer ma SASU où je serai le président, associé unique et assimilé salarié. Je souhaite créer une agence commerciale, c'est-à-dire échapper au statut d'indépendant que connaît l'agent commercial en devenant président d'une agence commerciale (agent commercial personne morale en conclusion).
Cependant, compte-tenu de cette activité aux résultats plus que variables, la question que je me pose est la suivante :
Pourrais-je faire figurer dans mes statuts que mon salaire (je ne souhaite me rémunérer qu'en salaire) ne sera ni fixe, ni proportionnel, mais fixé d'une manière totalement libre selon la situation de ma société et des dépenses que j'envisage ? En effet, devoir fixer un salaire fixe et/ou proportionnel me paraît être très lourd et réellement handicapant.
D'ailleurs, en tant qu'associé unique et président, bien que devant m'établir une fiche de paie, personne ne risquera de me faire un procès concernant le salaire que je me verse à moi-même, non ? hormis si celui-ci est exagérément élevé et qu'il met la vie de mon entreprise en danger, bien sûr.
Merci d'avance des informations très précieuses que vous pourrez m'apporter.
Pascal
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
La rémunération du dirigeant de SAS s'effectue effectivement sous un régime assimilé salarié. Cette dénomination inclut des différences avec le régime de salarié.
Premièrement, le dirigeant de la SAS est mandataire social. A cet effet, il reçoit donc un mandat pour gérer la société dans les limites que lui fixe l'assemblée des actionnaires. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail.
Deuxièmement le mandat peut fixer une rémunération annuelle. En l'absence, la rémunération du dirigeant sera validée a posteriori par l'AG : la rémunération est donc libre dans son versement.
Enfin l'obligation d'émettre des bulletins de paye émane des caisses de cotisations sociales et de leurs règles pour le calcul et le recouvrement des cotisations. Juridiquement rien ne différencie une rémunération de gérant majoritaire d'un président de SAS. Le montant de la rémunération est donc parfaitement libre en fonction des aléas de gestion : le BP servant uniquement de grille de calcul des cotisations.
Cordialement
La rémunération du dirigeant de SAS s'effectue effectivement sous un régime assimilé salarié. Cette dénomination inclut des différences avec le régime de salarié.
Premièrement, le dirigeant de la SAS est mandataire social. A cet effet, il reçoit donc un mandat pour gérer la société dans les limites que lui fixe l'assemblée des actionnaires. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail.
Deuxièmement le mandat peut fixer une rémunération annuelle. En l'absence, la rémunération du dirigeant sera validée a posteriori par l'AG : la rémunération est donc libre dans son versement.
Enfin l'obligation d'émettre des bulletins de paye émane des caisses de cotisations sociales et de leurs règles pour le calcul et le recouvrement des cotisations. Juridiquement rien ne différencie une rémunération de gérant majoritaire d'un président de SAS. Le montant de la rémunération est donc parfaitement libre en fonction des aléas de gestion : le BP servant uniquement de grille de calcul des cotisations.
Cordialement
TOEIC990
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UN GRAND MERCI!
Bonjour,
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse à ma question.
Je réagis juste à passage de celle-ci, vous disiez :
"Deuxièmement le mandat peut fixer une rémunération annuelle. En l'absence, la rémunération du dirigeant sera validée a posteriori par l'AG : la rémunération est donc libre dans son versement. "
Dans le cas d'une SASU où je serai l'associé unique et le président, étant donné que je ne fais pas d'AG, mes décisions sont-elles donc libres, mois après mois ? ( dans l'hypothèse où je ne mentionne pas de modalité de rémunération dans mes statuts, que je laisse cela à l'initiative du président).
Merci beaucoup.
Cordialement,
Pascal
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse à ma question.
Je réagis juste à passage de celle-ci, vous disiez :
"Deuxièmement le mandat peut fixer une rémunération annuelle. En l'absence, la rémunération du dirigeant sera validée a posteriori par l'AG : la rémunération est donc libre dans son versement. "
Dans le cas d'une SASU où je serai l'associé unique et le président, étant donné que je ne fais pas d'AG, mes décisions sont-elles donc libres, mois après mois ? ( dans l'hypothèse où je ne mentionne pas de modalité de rémunération dans mes statuts, que je laisse cela à l'initiative du président).
Merci beaucoup.
Cordialement,
Pascal
Ma réponse était effectivement basée sur les règles de fonctionnement des sociétés à plusieurs associés. Dans la SASU, le dépôt des comptes au tribunal de commerce vaut approbation annuelle.
En revanche les modalités de rémunération ne doivent jamais être mentionnées aux statuts mais dans le mandat de direction (PV de nomination à part). Ces modalités peuvent définir des règles de rémunération libre.
Cordialement
En revanche les modalités de rémunération ne doivent jamais être mentionnées aux statuts mais dans le mandat de direction (PV de nomination à part). Ces modalités peuvent définir des règles de rémunération libre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...