Les discussions
Liquidqtion eurl dette rsi??
Bonjour, En cas de liquidation d'une eurl je voudrai savoir si la dette du RSI est individuelle ou peut entrer dans le cadre de la liquidation ? me...
Cipav me reclame une somme ubuesque
Bonjour, J'etais auto-entrepreneur en 2011 jusqu'au printemps 2013 en tant que traducteur. Mes revenus durant ces années etaient inferieurs à 3000...
Vend fond de commerce
Bonjour, N'arrivant pas à vendre mon fond de commerce, ai je le droit de vendre mon matériels et déposer le bilan? J'aimerais savoir quel choix s o...
Statut d'autoentrepreneur
comment se désinscrire de son statut d'autoentrepreneur ? Merci.
Ouvrir un auto-école
Bonjour, je voudrai avoir des renseignements pour ouvrir un auto-école sachant que je n'ai pas 3 ans d'expérience pour le faire existe t'il une sol...
Concurrence déloyale
Bonjour je possède un tabac presse loto j'aimerais connaitre si,il existe une loi ou une règlementation concernant la distance à respecter entre deux...
Declaration cotis sociales
RésoluBonjour, je viens de recevoir la declaration mais je ne sais pas comment remplir les 2 dernieres lignes Cotisation perso obligatoires et cotisat...
Créer une entreprise quand on est fonctionnaire
Bonjour, Après maintes recherches sur internet et autant de réponses contradictoires, je me tourne vers vous parce que la question est tres importan...
Ouvrir un commerce
Bonjour, alors voilà j'ai 18 ans je possède un cap vente mon copain à 23 ans est nous souhaitons ouvrir un commerce. N'ayant pas beaucoup de revenu et...
Résiliation de contrat de bail avant la date triennal
Bonjour, Merci de la réponse apportée, mais si le locataire du local demande la résiliation du bail à cause de perte de propriété commerciale suis...
Dock à usage de menuiserie
Bonjour Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais de...
Bail commercial ou lettre de mise à disposition
Je dois créer mon entreprise le tribunal de commerce me demande un bail commercial ou une lettre de mise à disposition.Cependant mon cas je ne l'ai pa...
Association ou auto-entrepreneur
Bonjour, Je suis professeur de danse classique diplômée d'Etat et j'aimerai avoir des renseignements ... J'aimerai à la rentrée prochaine me met...
Loi alur
Bonjour, en tant que commerçant,la loi alur s'applique aussi pour nous?
Depot de caution
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de résiliation d'un bail signé avant la loi Pinel , avant la date triennale anniversaire, fait de la part...
Acheter un commerce avec paiement différé
Bonjour, un membre éclairé pourrait il me dire comment reprendre un restaurant arrêté depuis 1 an mais l'exploitant malade est toujours immatriculé a...
Eurl ou sasu pour produit en nouvelles technologies ?
Bonjour, Je suis déjà auto-entrepreneur en prestation de service (Graphisme, réalisation de contenus audio-visuels.) depuis 2009. A coté de cela,...
13 eme mois
Bonjour, Je vous remercie de m'expliquer comment ça marche le 13eme mois et comment faire pour si j'ai le droit de l'avoir Je suis employée dans...
Prestation qui traine
Bonjour, Je suis responsable d'une entreprise de communication. Et mon soucis est le suivant : En Décembre 2014 nous avons signer pour un client u...
Tva
Bonjour, peut t on acheter sans TVA si micro entreprise ? étant donné que nous ne récupérons pas la TVA ? mon fournisseur n est il pas désavantagé...
Équivalence entreprise individuelle avec cdd ?
Bonjour, Une petite entreprise voudrait travailler avec moi pour un an. Je demande (pour l'exemple) un CDD à 55k€ brut par an. D'après eux, il l...
Suppléant ou titulaire?
RésoluBonjour, Élue au 1er tour comme suppléante lors des élections DP, un second tour fut nécessaire pour les titulaires. Présentée comme titulaire au ...
Le cheval blanc
Bonjour, je suis gérante un bar hotel restaurant et j aurais voulu ne renseigné pour faire poser des borne PNU ou m'adresser
Association loi 1901 et membre d'une même famille
Bonjour, j'aimerais savoir si plusieurs personnes de la même famille ont le droit d'être membres du bureau d'une association loi 1901 (président, se...
Barême kilometrique
Bonjour J'ai un intérimaire qui a fait un chantier sur Paris. Il habite à Marseille. La puissance fiscale de sa voiture est de 6CV il m'a fait une...
Aide à un litige
Créer une société en participation il y a 18 ans avec un confrère pharmacien. L objet était le rachat d une officine de la place au Gabon. Dans les st...
Société sitti
Bonjour, J'ai souscrit un contrat avec le groupe Sitti créateur de sites internet, au mois de novembre, j'ai reçu un échéancier de la société Locam im...
Législation navettes aéroport clientèle loueur de voitures
Bonjour, Nous sommes une société de location de voiture qui va s'implanter dans une ville limitrophes de Roissy Nos clients feront des réservatio...
Devis
RésoluBonjour, jais un devis pour la pose d'un caveau funeraire que j'ai signe le 20 12 2014 les travaux executes je viens de reçevoir la facture avec une ...
Mise en demeure du rsi
Bonjour, fin 2014 j'ai crée mon entreprise avec ma femme suite a mon licenciement nous sommes passés par un comptable pour nos statuts.J'étais co...
Exemple de modele lettre
Bonjour, je voudrais un exemple de modeles-de-lettres-2015 modèle de demande de prestation de service dans une entreprise de Nettoage ou un autr...
L'entreprise refuse de me délivrer une attestation de stage
Bonjour, J'ai effectué un stage de 4 mois en entreprise pour valider ma quatrième année d'études. Après plusieurs demandes de ma part (mails au serv...
Quel statu?
Bonjour au chômage depuis le mois de juin je désire prendre le statu auto entrepreneur j ai travaillé 15 ans dans une entreprise de pose de cuisine et...
Régularisation rsi 5 ans après la vente de mon commerce
Bonjour, j'ai vendu ma pizzeria en janvier 2011. le notaire m'a confirmé que le RSI suite à cette vente s'est encaissé la somme qui lui était impart...
Entreprise nettoyage
Bonjour, étant actuellement en pleine création d'entreprise dans l'activité du nettoyage industriel je ne c'est toujours pas sous quel statue ouvrir q...
Cour d'appel ?
Bonjour, Depuis quand une Cour d'Appel à Nice ? Un TASS oui. Cdt.
Contrat sitti/locam
J'avais "aperçu" sur ce forum une discussion concernant un contrat LOCAM. Je cesse mon activité au 31/8/2013 et par conséquent mon site internet, mais...
Secretaire en auto entreprise mal immatriculé par l'insee
Bonjour, je viens de m'inscrire comme auto entreprise en tant que telesecretaire pour de la facturation au different organisme cpam et autre pour le...
Cession partseurl
Bonjour, Quelle procédure pour vendre de parts de mon EURL Merci
Cure thermale et indemnité journalière pour un auto entrepreneu
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur et mon médecin veut me faire faire une cure , ai-je droit aux indemnités journalières? merci
Culligan commercial auprès des particuliers
Bonjour, j'ai un entretien demain matin pour un poste de commercial auprès des particuliers pour la société Culligan. Avez vous des avis sur le f...
Dettes et équilibrage du bilan.
Bonjour, Je suis étudiant en M1 Droit des affaires, et nous voyons, en droit fiscal des affaires, des notions de compta, chose nouvelle pour moi. ...
Licenciement pour faute grave
J'ai été licenciée pour faute grave et je souhaiterais connaître mes droits pour porter plainte contre mon employeur
Cessation d'activité auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation ; j'ai démarré une activité principale sous le statut d'auto-entrepreneur en octobre 2009 (sans succès). ....
Assedic - salarié, ae et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai actuellement 2 activités : - salariée depuis 10 ans dans la même entreprise. - auto entrepreneur depuis 2 ans. J aimerai tenter u...
Problème ax*******s
Résolubonjour je suis en litige avec l'entreprise A*******s ... je leur est envoyé une lettre de mise en demeure avec ADR mais rien ne se passe. J'ai vu su...
Droit de rétractation ?
RésoluBonsoir. J'ai signé, ce matin, un contrat de création de site internet. Cela dit en recherchant les infos, j'ai envie de faire marche arrière e...
Gérance de restaurant
Bonjour, je suis cuisinier depuis 17 ans environ , j ai une expérience d'une dizaine d'années en tant que chef de cuisine et pas mal d expériences p...
Détournement de fonds sociaux
RésoluBonjour, étant au bout de rouleau, je sollicite la bienveillance de toutes personnes qui pourrait apporter de l'aide à un problème majeur que je renc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...