Sujet Précédent Sujet Suivant

Local a titre gratuit

nad24410 - 16 nov. 2015 à 16:05
 Nad24410 - 16 nov. 2015 à 18:49
Bonjour,
je souhaite avoir des informations concernant un local louer a titre gracieux!
j'ai une personne qui souhaite me louer un local a titre gracieux , pouvez vous me dire ce qu'il peut bénéficier en contre parti ? le déclarer sur ses impôts ou autres car je ne connais rien a ce sujet et moi est ce que je dois payé quelques chose comme une taxe ou autre mise a par électricité l'eau ETC....
merci a vous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 16:36
bonjour
Dans vos revenus foncier la possibilité de déduire de vos revenus les charges est subordonné à ce que le bien fassent l'objet d'unel ocation "onéreuse".

C'est qui ce locataire posible et pour en faire quoi de votre local ?
0
Nad24410
16 nov. 2015 à 17:04
Je souhaite créer une entreprise comme un magasin pour aider les plus démunis. Basé sur une collecte de dons que je lave met en état etc.. Et je vend à petit prix pour leurs permettre de se vêtir et se meubler à très petit prix
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Nad24410
16 nov. 2015 à 17:05
vous etes le bailleur ou le candidat locataire ?
0
Nad24410
16 nov. 2015 à 17:07
Je suis locataire. Enfin à titre gratuit
0
wiliam049
16 nov. 2015 à 17:47
Si le propriétaire ne touche pas de loyers, il ne peut rien déduire de son impôt sur le revenu.

Quant à vous vous devrez payer l'eau, l'électricité, les charges, voire la taxe foncière du local comme c'est le cas dans les baux commerciaux et peut être aussi la CFE.
0
Nad24410 > wiliam049
16 nov. 2015 à 18:49
Merci à vous il est bien d'avoir des personnes avec des connaissances sur la question. Je vais avoir d'autres question concernant un bailleur qui surpasse ses droits pour une personne ou son bailleur veux la mettre dehors des maintenant
0

Discussions similaires

mise à disposition à titre gratuit à un tiers quelle fiscalité ?
florinette -
Poisson92100 -

9 réponses
Contrat de mise à disposition d'un local gratuit
Virginie -
Poisson92100 -

1 réponse
Association mise à disposition d'un local
Zuthos -
Zuthos -

4 réponses
mise a disposition gratuite local
roumanille -
Germain -

2 réponses
Convention de mise à disposition
dolymiki -
dolymiki -

2 réponses
Mise à disposition local, charges.
audioduvillage -
marcel -

3 réponses