Local a titre gratuit
nad24410
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Nad24410 -
Nad24410 -
Bonjour,
je souhaite avoir des informations concernant un local louer a titre gracieux!
j'ai une personne qui souhaite me louer un local a titre gracieux , pouvez vous me dire ce qu'il peut bénéficier en contre parti ? le déclarer sur ses impôts ou autres car je ne connais rien a ce sujet et moi est ce que je dois payé quelques chose comme une taxe ou autre mise a par électricité l'eau ETC....
merci a vous
je souhaite avoir des informations concernant un local louer a titre gracieux!
j'ai une personne qui souhaite me louer un local a titre gracieux , pouvez vous me dire ce qu'il peut bénéficier en contre parti ? le déclarer sur ses impôts ou autres car je ne connais rien a ce sujet et moi est ce que je dois payé quelques chose comme une taxe ou autre mise a par électricité l'eau ETC....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à vous vous devrez payer l'eau, l'électricité, les charges, voire la taxe foncière du local comme c'est le cas dans les baux commerciaux et peut être aussi la CFE.