Publicité dans des magazines
Guillaume K
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,
Faut-il conserver les magazines dans lesquels notre société fait de la publicité commerciale (pour justificatif ou autre).
Et si oui quel est la durée de cette période de conservation.
Très cordialement
Guillaume K.
Faut-il conserver les magazines dans lesquels notre société fait de la publicité commerciale (pour justificatif ou autre).
Et si oui quel est la durée de cette période de conservation.
Très cordialement
Guillaume K.
A voir également:
- Publicité dans des magazines
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2 réponses
Conserver la publicité vous permet de prouver qu'elle a effectivement été passée mais permet également de prouver son contenu. Cela pourrait éventuellement vous être utile si vous êtes attaqué par un concurrent ou un client (encore faut-il trouver un cas où ce serait vraiment utile).
La durée de conservation dépend de la durée de la prescription légale (et donc de celle qui pourrait s'appliquer à une action contre vous).
En sachant que le délai de droit de commun est désormais de 5 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Sinon comptablement et fiscalement les factures sont suffisantes.
Cordialement
" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "
De Garry Marshall / Pretty Woman
La durée de conservation dépend de la durée de la prescription légale (et donc de celle qui pourrait s'appliquer à une action contre vous).
En sachant que le délai de droit de commun est désormais de 5 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Sinon comptablement et fiscalement les factures sont suffisantes.
Cordialement
" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "
De Garry Marshall / Pretty Woman
La législation juridique et financière évolue en permanence...