Publicité dans des magazines
Guillaume K
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10 nov. 2015 à 13:51
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 12 nov. 2015 à 16:13
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2 réponses
darkshark-magic
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Modifié par darkshark-magic le 12/11/2015 à 16:19
Modifié par darkshark-magic le 12/11/2015 à 16:19
Conserver la publicité vous permet de prouver qu'elle a effectivement été passée mais permet également de prouver son contenu. Cela pourrait éventuellement vous être utile si vous êtes attaqué par un concurrent ou un client (encore faut-il trouver un cas où ce serait vraiment utile).
La durée de conservation dépend de la durée de la prescription légale (et donc de celle qui pourrait s'appliquer à une action contre vous).
En sachant que le délai de droit de commun est désormais de 5 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Sinon comptablement et fiscalement les factures sont suffisantes.
Cordialement
" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "
De Garry Marshall / Pretty Woman
La durée de conservation dépend de la durée de la prescription légale (et donc de celle qui pourrait s'appliquer à une action contre vous).
En sachant que le délai de droit de commun est désormais de 5 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Sinon comptablement et fiscalement les factures sont suffisantes.
Cordialement
" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "
De Garry Marshall / Pretty Woman
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