Forum Entreprise et sociétés

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Les discussions

dede Charges sociales / RSI

Demande pour cotisation

Bonjour, j'ai vendu mon commerce en janvier 2009 la RSI me demande la cotisation pour l'année complète je ne comprend pas ont il le droit merci

2 réponses 18 avr. 2017 par Snow
Luna Bail commercial

Bail résilié

Mon nouveau propriétaire des murs de mon fond de commerce m a fait une assignation au tribunal me acusant de loyer impayer aussi que je n etait pas a...

1 réponse 18 avr. 2017 par Poisson92100
Utilisateur anonyme Entreprise, Société et Assos

Fermer une sas sans payer

Bonjour, J'ai créé une SAS en 2014 dans le secteur de l'informatique. La SAS en question possédait un capital de 8000€ à sa création, apport pers...

3 réponses 18 avr. 2017 par Marley
Bisounours Auto-entrepreneur

Fraude rsi

Bonjour, Comment faire pour dénoncer une fraude au rsi svp

1 réponse 18 avr. 2017 par Any--Li
wawanana77 Entreprise, Société et Assos

Débit de boissons

Bonjour, Voilà, je tiens un bar, l'heure de fermeture est de 2h00, un soir les gendarmes sont intervenu à 2h30 pour tout autre motif ( une dispute su...

2 réponses 17 avr. 2017 par wawanana77
Degas Charges sociales / RSI

Bti

Bonjour, modèle de lettre demande de la remise gracieuse au effacement de la dette RSI pour mon entreprise crée, et je rien gagner:

1 réponse 17 avr. 2017 par gehi
Yohan Formalités administratives

Copyright sur ebook

 Résolu

Bonjour, j'espère que je suis dans la bonne section. Je viens de terminé mon livre numérique personnel et souhaite le mettre en vente sur amazon. Q...

2 réponses 17 avr. 2017 par Yohan
Luccin Lacoste Création d'entreprise

Marque de vetements

Bonjour, Bonjour, vous allez bien j'espère ! Je me prénomme Luccin Lacoste, j'ai mis sur pied un projet ma marque de vetements *BOLOBOS* qui a ouve...

1 réponse 16 avr. 2017 par Misha-d'ok
Rob920 Charges sociales / RSI

Coursier

Bonjour, Je suis coursier chez uber, je ne reçois pas beaucoup d'argent et je voudrais savoir ce qui se passe si je ne paye pas les cotisation soci...

1 réponse 15 avr. 2017 par hoquei44
goodvibs Entreprise, Société et Assos

Ouverture jours fériés

Bonjour, Ayant une boutique à mon compte en SASU et n'étant pas salarié (pas encore) de ma propre entreprise, ni d'ailleurs. Puis je ouvrir quand ...

5 réponses 14 avr. 2017 par goodvibs
Lambert Auto-entrepreneur

Ouverture de compte

Bonjour, Je souhaite ouvrir un compte pro avec mon mari mais il est interdit banquaire.svp aidez moi!

1 réponse 13 avr. 2017 par CHOMIR
smm38 Bail commercial

Loi de robien, quand vendre ?

Bonjour Nous avons un bien acheté dans le cadre de la loi De Robin en ZRR. Nous avons loué ce bien depuis le 1er janvier 2006 à une première soc...

4 réponses 13 avr. 2017 par sbt
benfifi Charges sociales / RSI

Régulation cotisation rsi

J ai effectué une activité d entrepreneur de 2007 a décembre 2009. J ai recu un courrier de la part du rsi en janvier 2010 comme quoi j étais a jours...

1 réponse 12 avr. 2017 par sleepy00
coco Entreprise, Société et Assos

Fraude fiscal

Bonjour, je connais une entreprise dont les dirigeant sont franco marocain qui ne déclare pas tout leurs bénéfices et qui utilise les membre de leur...

1 réponse 12 avr. 2017 par DorisOups
Ross Entreprise, Société et Assos

Eurl : pas de succession

 Résolu

Bonjour, En cours de création d'EURL je voudrais savoir s'il est possible d'indiquer dans les statuts que je refuse que mes ayants-droits aient à ...

4 réponses 11 avr. 2017 par Ross
glougloujojo Entreprise, Société et Assos

Loi 1901

Bonjour, Je suis résident Belge et je souhaite créer une association 1901 en France sans y habiter. Est-ce possible? Merci

7 réponses 11 avr. 2017 par glougloujojo
manongeorges Procédures collectives

Vente aux enchères liquidation

Bonjour, Suite à la liquidation d'une entreprise à laquelle je louais un local industriel, la vente aux enchères de l'actif à eue lieu 4 mois après ...

2 réponses 11 avr. 2017 par manongeorges
Claudinepatry Entreprise, Société et Assos

Promesse non tenue

Bonjour Le 1/2/2017, nous avons via une entreprise changer les fenêtres de notre maison. Le commercial nous a proposé un prêt à 0% et nous a proposé...

3 réponses 11 avr. 2017 par cristali
portos001 Charges sociales / RSI

Co-gerant magasin babou

Bonjour, j'explique en GROS mon probleme j'ètait co-gerant dans un magasin babou en 2010 et 2011 (depuis je ne suis plus dans la vente) c'était co...

1 réponse 10 avr. 2017 par portos001
Le Lavetou-94380 Représentation du personnel

Le comité d'entreprise

Bonjour, Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ? Pour résilier un contrat à tacite reconduction. Cordialement Le Trésorier

5 réponses 10 avr. 2017 par Le Lavetou-94380
ShadowTexas05 Bail commercial

Cas pratique en droit des entreprises

Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me...

10 réponses 8 avr. 2017 par ShadowTexas05
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