RSI

JMMC11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 10 nov. 2015 à 15:48
 JMMC11 - 13 nov. 2015 à 21:56
Bonjour,
J'ai reçu une contrainte d'huissiers depuis 2010 sur des cotisations alors que j'étais salarié d'une SARL dont j'étais la gérante. Je recevais un bulletin de salaire et mes prélèvements salariaux de la CPAM. L'huissier a fait bloqué une somme car il n'a pas pu la totalité du compte. est ce qui ont le droit?

Sur mon relevé de carrière aucun RSI n'est mentionné. Et il est à jour. Je suis inconnu du relevé de carrière du RSI alors qu'en pensez vous?

Qu'elles sont les démarches que je dois effectuer pour récupérer l'argent bloqué?

Merci

4 réponses

bonjour
vous détenez des parts dans cette sté et si oui %?
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JMMC11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019
10 nov. 2015 à 18:59
Bonjour,

Vous me demandiez si je possédais des parts dans cette SARL oui 98%. mais liquidation en 2011.
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bonjour
avec 98% des parts, vous êtes gérant majoritaire et non gérant salarié. vous auriez donc dû être affilié au RSI
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JMMC11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 > forma
11 nov. 2015 à 13:37
Alors pourquoi cela ne figure pas sur mon relevé de carrière? et depuis 4 ans c'est maintenant que le RSI se manifeste.

Merci
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
13 nov. 2015 à 12:35
Bonjour,

Je confirme la réponse de forma.

Avec 98 % dune SARL, vous auriez du être gérante majoritaire. Par ailleurs il vous était impossible de vous faire des bulletins de paye.

Pourquoi le RSI n'a-t-il pas percuté ? La réponse rejoint de nombreux témoignages sur les bugs répétés du RSI. Mais en théorie vous auriez du recevoir des appels de cotisations du RSI au titre de votre poste de gérante.

Le RSI est donc dans son droit actuellement... même s'il a du retard.

Pourquoi les caisses de cotisations salariés n'ont pas détectées d'anomalies ? Parce que c'est impossible ! Elles ne peuvent valablement pas vérifier que chaque salarié n'a pas une incompatibilité du fait de son statut d'associé.

(Mal)heureusement en cotisant aux caisses salariées, vous avez fait une erreur. Il faut la rectifier et demander remboursement des cotisations payées à tort... qui permettront de payer le RSI. Cela devrait ne rien vous coûter au final à part des efforts et du temps.

Si vous aviez un expert-comptable, je vous engage à le mettre en responsabilité. Ce type de problème n'aurait jamais du arriver avec des conseils adéquats (et évidents pour un professionnel).

Cordialement
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Bonjour,

j'avais un cabinet comptable et expert comptable qui s'occupaient de tout l'administrative et je leur faisais confiance.

Je vais m'en occuper et mettre de l'ordre merci pour les réponses.
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