Contrat
GOUPIL95270
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 17 nov. 2015 à 14:39
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darkshark-magic
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17 nov. 2015 à 14:39
17 nov. 2015 à 14:39
Bonjour,
Le contrat est-il a durée déterminée ou indéterminée ?
S'il est à durée indéterminée, ce qui ne semble pas être le cas, alors vous pouvez y mettre un terme de façon unilatérale à condition de respecter un délai de préavis raisonnable (dont la durée est appréciée selon la durée des relations contractuelles).
S'il est à durée limitée, prévoit il la possibilité pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre un terme de manière unilatérale (ex : existence d'une clause résolutoire)?
Il est difficile de vous répondre sans pouvoir lire votre contrat.
Mais en principe, un contrat à durée limitée doit être exécuté jusqu'à son terme, sauf accord amiable des parties pour y mettre un terme (et sauf rares exceptions comme la force majeure).
Cordialement
Le contrat est-il a durée déterminée ou indéterminée ?
S'il est à durée indéterminée, ce qui ne semble pas être le cas, alors vous pouvez y mettre un terme de façon unilatérale à condition de respecter un délai de préavis raisonnable (dont la durée est appréciée selon la durée des relations contractuelles).
S'il est à durée limitée, prévoit il la possibilité pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre un terme de manière unilatérale (ex : existence d'une clause résolutoire)?
Il est difficile de vous répondre sans pouvoir lire votre contrat.
Mais en principe, un contrat à durée limitée doit être exécuté jusqu'à son terme, sauf accord amiable des parties pour y mettre un terme (et sauf rares exceptions comme la force majeure).
Cordialement