Contrat
GOUPIL95270
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour, je suis artisan taupier possédant un site internet pour mon activité j'ai souscrit un contrat avec la Société Ressources et Marketing ayant pour mandat d'agir
auprès de la Société Google afin que mon site soit toujours référencé en haut de page. Mais les contacts étant rares avec se site j'ai donc décidé de le fermer, n'ayant
plus de site j'ai adressé un courrier en recommandé à la société Ressources et Marketing afin de résilier le contrat qui nous liait mais c'elle ci a refusée pour le motif que j'avais obligation de tenir à leur disposition un site ouvert. Je voulais savoir si ce motif était valable alors qu'il n'est nullement mentionné dans le contrat et si oui dois-je payer jusqu'à la fin du contrat.
Merci et bien cordialement.
M.GIGUEL
auprès de la Société Google afin que mon site soit toujours référencé en haut de page. Mais les contacts étant rares avec se site j'ai donc décidé de le fermer, n'ayant
plus de site j'ai adressé un courrier en recommandé à la société Ressources et Marketing afin de résilier le contrat qui nous liait mais c'elle ci a refusée pour le motif que j'avais obligation de tenir à leur disposition un site ouvert. Je voulais savoir si ce motif était valable alors qu'il n'est nullement mentionné dans le contrat et si oui dois-je payer jusqu'à la fin du contrat.
Merci et bien cordialement.
M.GIGUEL
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1 réponse
Bonjour,
Le contrat est-il a durée déterminée ou indéterminée ?
S'il est à durée indéterminée, ce qui ne semble pas être le cas, alors vous pouvez y mettre un terme de façon unilatérale à condition de respecter un délai de préavis raisonnable (dont la durée est appréciée selon la durée des relations contractuelles).
S'il est à durée limitée, prévoit il la possibilité pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre un terme de manière unilatérale (ex : existence d'une clause résolutoire)?
Il est difficile de vous répondre sans pouvoir lire votre contrat.
Mais en principe, un contrat à durée limitée doit être exécuté jusqu'à son terme, sauf accord amiable des parties pour y mettre un terme (et sauf rares exceptions comme la force majeure).
Cordialement
Le contrat est-il a durée déterminée ou indéterminée ?
S'il est à durée indéterminée, ce qui ne semble pas être le cas, alors vous pouvez y mettre un terme de façon unilatérale à condition de respecter un délai de préavis raisonnable (dont la durée est appréciée selon la durée des relations contractuelles).
S'il est à durée limitée, prévoit il la possibilité pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre un terme de manière unilatérale (ex : existence d'une clause résolutoire)?
Il est difficile de vous répondre sans pouvoir lire votre contrat.
Mais en principe, un contrat à durée limitée doit être exécuté jusqu'à son terme, sauf accord amiable des parties pour y mettre un terme (et sauf rares exceptions comme la force majeure).
Cordialement
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