Les discussions
L'entreprise refuse de me délivrer une attestation de stage
Bonjour, J'ai effectué un stage de 4 mois en entreprise pour valider ma quatrième année d'études. Après plusieurs demandes de ma part (mails au serv...
Quel statu?
Bonjour au chômage depuis le mois de juin je désire prendre le statu auto entrepreneur j ai travaillé 15 ans dans une entreprise de pose de cuisine et...
Régularisation rsi 5 ans après la vente de mon commerce
Bonjour, j'ai vendu ma pizzeria en janvier 2011. le notaire m'a confirmé que le RSI suite à cette vente s'est encaissé la somme qui lui était impart...
Entreprise nettoyage
Bonjour, étant actuellement en pleine création d'entreprise dans l'activité du nettoyage industriel je ne c'est toujours pas sous quel statue ouvrir q...
Cour d'appel ?
Bonjour, Depuis quand une Cour d'Appel à Nice ? Un TASS oui. Cdt.
Contrat sitti/locam
J'avais "aperçu" sur ce forum une discussion concernant un contrat LOCAM. Je cesse mon activité au 31/8/2013 et par conséquent mon site internet, mais...
Secretaire en auto entreprise mal immatriculé par l'insee
Bonjour, je viens de m'inscrire comme auto entreprise en tant que telesecretaire pour de la facturation au different organisme cpam et autre pour le...
Cession partseurl
Bonjour, Quelle procédure pour vendre de parts de mon EURL Merci
Cure thermale et indemnité journalière pour un auto entrepreneu
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur et mon médecin veut me faire faire une cure , ai-je droit aux indemnités journalières? merci
Culligan commercial auprès des particuliers
Bonjour, j'ai un entretien demain matin pour un poste de commercial auprès des particuliers pour la société Culligan. Avez vous des avis sur le f...
Dettes et équilibrage du bilan.
Bonjour, Je suis étudiant en M1 Droit des affaires, et nous voyons, en droit fiscal des affaires, des notions de compta, chose nouvelle pour moi. ...
Licenciement pour faute grave
J'ai été licenciée pour faute grave et je souhaiterais connaître mes droits pour porter plainte contre mon employeur
Cessation d'activité auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation ; j'ai démarré une activité principale sous le statut d'auto-entrepreneur en octobre 2009 (sans succès). ....
Assedic - salarié, ae et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai actuellement 2 activités : - salariée depuis 10 ans dans la même entreprise. - auto entrepreneur depuis 2 ans. J aimerai tenter u...
Problème ax*******s
Résolubonjour je suis en litige avec l'entreprise A*******s ... je leur est envoyé une lettre de mise en demeure avec ADR mais rien ne se passe. J'ai vu su...
Droit de rétractation ?
RésoluBonsoir. J'ai signé, ce matin, un contrat de création de site internet. Cela dit en recherchant les infos, j'ai envie de faire marche arrière e...
Gérance de restaurant
Bonjour, je suis cuisinier depuis 17 ans environ , j ai une expérience d'une dizaine d'années en tant que chef de cuisine et pas mal d expériences p...
Détournement de fonds sociaux
RésoluBonjour, étant au bout de rouleau, je sollicite la bienveillance de toutes personnes qui pourrait apporter de l'aide à un problème majeur que je renc...
Depart anticipe
Bonjour, Nous avons un bail commercial pour une durée de 3/6/ 10 années entières et consécutives du 12 octobre 2011 au 11 octobre 2021 . Nous souh...
Changement de statut
Bonjour, Je suis actuellement esthéticienne mais souhaite arrêter mon activité en salon afin de me mettre à domicile et de ce fait changer mon statu...
Salaire capacitaire transport de voyageurs & embauche chauffeurs
Bonjour, Je suis directeur général dans une SAS et détenteur de la capacité transport de voyageurs. La Dreal me dit que je dois obligatoirement av...
Fermer amiablement la société
Bonjour, Avec ma mère gérante très minoritaire, je suis l'associé principal d'une toute petite SARL qui ne marche plus du tout depuis sa création e...
Création d'une agence immobilière
Bonjour, Nous souhaitons créer une agence immobilière avec un associé et nous avons quelques questions et surtout, des zones d'ombres. Je me perme...
Prescription cotisations rsi
Bonjour, Le RSI me réclame, par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, des cotisations pour les mois de septembre et octobre 2008 alors que ma ...
Creation d'une ste . chiffre d'affaire 7500 €, rsi reclame 4000€
Bonjour, j'ai créé une Sté en 2005 , chiffre d'affaire 7500€ et dissolution de la Sté en 2006 suite a une discorde entre associés la SARL a été clôt...
Sav
J'ai acheté un robot nettoyeurs de piscine en juillet 2010 à 499 € au CORA après une 100 heures de nettoyage il tombe en panne. je le ramené au SAV d...
Vente de materiel de restauration
bonjour, mon maris et moi sommes gérant libre dans un restaurant depuis 34 ans mon maris est a la retraite RSI depuis 3 ans nous continuons puisque j...
Litige avec un client
Bonjour, Carreleur à mon compte, j'ai commencé un chantier pour pose de pavé sur terrasse, je fournissais juste la colle et le joint, le carrelage...
Promesse de location-gerance
Bonjour, je viens de signer un CDD dans un restaurant ou je suis chef cuisinier, et ou ma concubine est chef de salle. Le patron m'a débauché de mon a...
Modification forme juridique : de sarl à sas
Bonjour, j'aimerai savoir si l'exercice en cours doit être clôturé avant l'enregistrement au C.F.E de la modification. Est ce qu'il y a une continu...
Le pv est il obligatoire pour ouvrir une association?
RésoluBonjour à tous! En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour c...
Prix architecte d'intérieur
Bonjour, Je suis jeune architecte d'intérieur, je me suis lancée en tant qu'auto entrepreneur, je viens d'obtenir mon premier projet. Mes clien...
Convocation pour déposition très urgente en gendarmerie
Bonjour, J'ai été victime d'une menace par fusil de la part de mon voisin en grand état d'ébriété, j'ai appelé la gendarmerie qui est venue l'interpe...
Facturer une prestation à titre individuel
Bonjour, je souhaite accompagner une société dans la gestion de sa communication en apportant mon expertise Puis je facturer cette prestation à ti...
Création entreprise droit, idée
Bonjour, Bonjour tout le monde, Je vous explique mon problème qui est assez simple. Je suis en école d ingénieur et j ai une ou deux idées assez...
Bulletin de salaire apprenti
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et je viens d'embaucher un apprenti (mon fils qui ne trouvait pas de maître d'apprentissage). Je n'ai pas de compt...
Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ?
Bonjour à toutes et tous, Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) J'ai opté pour ce statut simple pour testé une acti...
Cotisations rsi d'un gérant major de 2 stes
Bonjoir, Je suis gérant majoritaire d'une société et donc adhérent au RSI à travers ce premier mandat. Que se passe-t-il si je crée une deuxième s...
Modèle de statut pour ouvrir une association dépannage informa
Bonjour à tous, Je souhaite ouvrir une association de dépannage informatique mais comme je veux être sûr de moi au niveau paperasse, je me demandai...
Contrat cdd sans date de fin et pas de copie de contrat pour moi
Bonjour, voila j'ai signer un Cdd 1 moi apres mon entrée en entreprise ce jours la le comptable ma dit : -"je ne vous remets pas le double du contrat...
Compte professionnel pour autoentreprise
Bonjour, Quels sont les tarifs actuels d'ouverture de compte autoentrepreneurs dans les banques françaises permettant d'avoir un prix fixe forfait...
Renseignement sur mes droits
RésoluBonjour, je suis sur un projet de reprise d'entreprise mon employeur as t'il le droit de refuser ma demande de rupture conventionnelle ? si oui ...
De l'aide monsieur l'accompagnateur
Bonjour, monsieur l'accompagnateur est-ce qu'il serait possible d'avoir votre numéro de téléphone ou votre adresse email, si cela est possible, car je...
Travaux de maçonnerie
Bonjour, j'ai signé un devis avec acompte pour des travaux qui s'avèrent inutiles ... je me suis rétractée dans les délais .. puis-je récupérer mo...
Retraité de la fonction publique et rsi
Bonjour, Mon compagnon, retraité de la fonction publique a crée il y a 5 ans une micro entreprise dans la brocante, d'office il a été inscrit au RSI...
Déclarer ou non son élevage canin
Résolu/Fermébonjour voila, je fais depuis 5 an un élevage amateur, une portée par an. je vais passer la formation de la scc, faire des travaux (création de ...
Saisie banquaire
Bonjour, je suis passer au tribunal pour une dette RSI j'ai eu un arrangement pour verser mensuellement un montant de 100 €. il s'avère que j'ai oubli...
Chèque cadeaux
Bonjour, J'ai était embaucher le 1/12/2014 et au 30/11/2015 cela fait 1 ans pour pouvoir bénéficié de chèques cadeaux ? Le CE me dit que non qu'il f...
Ca occasionnel et are : comment ça marche ?
Bonjour, Suite à la fin de mon CDD, je touche les ARE de Pole Emploi depuis Août 2014. Avant mon CDD j'avais créé mon autoentreprise en Janvier 2014,...
Ouvrir un garage
Bonjour, mon ami et moi, nous avons le projet d'ouvrir un garage automobile pour la suite de notre carrière quand nous serons des employés trop vi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...