Déposer une marque en français déjà prise en anglais
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Rivieredoree
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais?
Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yellow".
à votre avis?
Cordialement
C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais?
Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yellow".
à votre avis?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Votre question en entraîne d'autres,
aussi reportez-vous au site officiel :
inpi.fr: Liste des questions : Marques
www.inpi.fr/fr/faq/questions-faq/liste-des.../faq.../marques361.html?...-
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C'est à vous de vérifier si le nom n'est pas déjà déposé.
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.
Les grandes marques de la distribution ( alimentation , haute-couture etc..) déposent désormais leurs marques dans toutes les langues, écritures et phonétiques . -
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.
Pour donner un exemple :
Un Cidrier devrait pouvoir utiliser la marque 'La Pomme' (à condition de ne pas utiliser un logo avec une pomme croquée, faut pas pousser).
Par contre, un opérateur internet français risquerait cher en s'appelant Mandarine, même si la marque n'est pas déposée. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...