Déposer une marque en français déjà prise en anglais

Résolu
Rivieredoree Messages postés 123 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais?
Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yellow".
à votre avis?


Cordialement

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Votre question en entraîne d'autres,
aussi reportez-vous au site officiel :

inpi.fr: Liste des questions : Marques
www.inpi.fr/fr/faq/questions-faq/liste-des.../faq.../marques361.html?...
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Rivieredoree Messages postés 123 Statut Membre
 
peut on m'aider? non je n'est juste que cette question
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
C'est à vous de vérifier si le nom n'est pas déjà déposé.
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.

Les grandes marques de la distribution ( alimentation , haute-couture etc..) déposent désormais leurs marques dans toutes les langues, écritures et phonétiques .
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dna.factory Messages postés 29213 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 610
 
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.

Pour donner un exemple :
Un Cidrier devrait pouvoir utiliser la marque 'La Pomme' (à condition de ne pas utiliser un logo avec une pomme croquée, faut pas pousser).

Par contre, un opérateur internet français risquerait cher en s'appelant Mandarine, même si la marque n'est pas déposée.
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dna.factory Messages postés 29213 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 610
 
edit : en lisant 20 minutes, je viens de réaliser que Mandarine est de toute façon déja prix pour un centre de formation interne d'une chaine de magasins.

Ce qui montre que c'est vraiment le contexte qui fait tout.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
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