Déposer une marque en français déjà prise en anglais [Résolu]

Rivieredoree 101 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 11 mai 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 10:23 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 16 nov. 2015 à 11:36
Bonjour

C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais?
Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yellow".
à votre avis?


Cordialement
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
CHOMIR 1479 Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 29 juillet 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 13:19
0
Utile
4
Bonjour,

Votre question en entraîne d'autres,
aussi reportez-vous au site officiel :

inpi.fr: Liste des questions : Marques
www.inpi.fr/fr/faq/questions-faq/liste-des.../faq.../marques361.html?...
Rivieredoree 101 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 11 mai 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 13:53
peut on m'aider? non je n'est juste que cette question
CHOMIR 1479 Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 29 juillet 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 17:36
C'est à vous de vérifier si le nom n'est pas déjà déposé.
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.

Les grandes marques de la distribution ( alimentation , haute-couture etc..) déposent désormais leurs marques dans toutes les langues, écritures et phonétiques .
dna.factory 16269 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 7 mai 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2015 à 20:12
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.

Pour donner un exemple :
Un Cidrier devrait pouvoir utiliser la marque 'La Pomme' (à condition de ne pas utiliser un logo avec une pomme croquée, faut pas pousser).

Par contre, un opérateur internet français risquerait cher en s'appelant Mandarine, même si la marque n'est pas déposée.
dna.factory 16269 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 7 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 09:22
edit : en lisant 20 minutes, je viens de réaliser que Mandarine est de toute façon déja prix pour un centre de formation interne d'une chaine de magasins.

Ce qui montre que c'est vraiment le contexte qui fait tout.
Commenter la réponse de CHOMIR
Commenter la réponse de doris33
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une