Comment refuser une facture?

Mikeross Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 18:48
Mikeross Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 12:14
Bonjour à tous,

Ma question est simple, comment puis-je refuser une facture à une société de formation espagnole de pilotage drone, pour laquelle il n'a jamais été conclu d'accord, ni écrit, ni verbal?

En effet, il y a à peu près un an et demi, le gérant de cette société, Monsieur X, ancien ami rencontré dans une association ULM, m'a invité chez lui en Espagne pour y passer des vacances.
Il s'avère que sa société siège également à la même adresse.

Nous y avons passé des moments de vacances, nous sommes allés au restaurant, à la plage, à la piscine...
Cependant nous avons souvent discuté de notre même passion qui est le drone, j'ai certes beaucoup appris par ces discussions, il m'a également fait piloter deux de ces drones, mais il n'a jamais été en aucun cas question de formation, c'était du loisir et de la découverte.

C'est avant que je rentre en France, qu'il m'a confié voir chez moi, des qualités de formateur, et qu'il pourra très certainement me faire travailler en tant que télépilote de drone instructeur.
C'est pourquoi il m'a proposé de m'offrir le diplôme nécessaire pour que je puisse devenir pilote de drones civils professionnel. N'ayant pas les moyens de financer cette formation, j'ai tout de suite accepté.

Cette proposition de travail n'ayant pas été conclue par un contrat écrit avec retour financier stable, je n'ai pas souhaité travailler avec Monsieur X.
Aujourd'hui à cause de ce désaccord professionnel nous n'avons plus aucune relation amicale ni d'aucune sorte.

C'est pourquoi Monsieur X, pensant certainement que j'ai profité de lui pour obtenir le diplôme alors que lui m'a clairement fait miroiter des revenus pour un travail en accord avec ma passion.
Il m'a envoyé, près d'un an et demi après la remise du diplôme, une lettre recommandée en accusé de réception contenant une facture pour la formation et la remise du diplôme sans même m'en parler auparavant.

Puis-je refuser cette facture? Si oui de quelle manière?
De plus, quels sont les délais légaux, pour régler une facture à une société espagnole ? Car il y à marqué sur la facture « Facture à régler à X dès réception par virement ou par chèque a l'ordre de ... »

D'avance, je remercie les personnes capables de m'aider dans ma démarche.

1 réponse

Bonjour,

Répondez lui également en recommandé, que vous n'avez JAMAIS pris de cours dans son entreprise, que vous n'avez jamais signé le moindre contrat et que cette facture est très certainement une erreur et que vous lui en faites retour.
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Mikeross Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
16 nov. 2015 à 12:14
Merci pour votre aide, cela me rassure d'avoir un avis extérieur et certainement compétent en droit.

Cordialement
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