Les discussions
Peut on modifier condition de un bail dérogatoire au l’autre
Bonjour Voici ma question : puis-je enchaîner plusieurs baux dérogatoires avec la même personne (bien sûr en n’excédant pas la durée de trois ans) ma...
Intérêt de passer d'une sarl à uner micro
Bonjour, J'ai une sarl depuis 2005. Je travaille beaucoup moins aujourd'hui et suis bien en dessous du plafond max d'une micro. La société est saine...
Radiation entreprise décès
Bonjour, Suite au deces de mon mari qui etait artisant Taxi, je dois entamer des demarches à la chambre des metiers pour radier son entreprise. L'...
Vente ou prestation de service
Bonjour, je suis microentrepreneur en tant qu’ébéniste. Je fabrique et je vends mes créations. Aujourd'hui, un client me demande de lui fabriquer un o...
Remboursement frais de déplacement président sas
Bonjour, comment se passe le remboursement des frais liés à l'utilisation de mon véhicule personnel (acheté en LOA), en tant que président d'une SAS, ...
Point commun entre les sprl, sa et scrl.
Bien le bonjour, est ce que quelqu'un saurait quel est le point commun entre une SPRL, une SA et une SCRL ? C'est pour un devoir, j'ai quelques diffic...
Mon mari a 3 sociétés dont nous sommes associés à 50/50,il en est le gérant
Bonjour, nous sommes associés mon mari et moi d'une sociéte immobilière dont le capital est de 830.000 euros.Associés à 50/50 mon mari est le gérant.I...
Statut entreprise saisonniere et cdi
Bonjour, je travaille avec mon amie et ma famille dans une entreprise familliale et saisonniere de boulangerie, d' avril à septembre. Je me demandais ...
Radiation cfe
Bonjour, commerçant en entreprise individuelle, je suis en retraite depuis le 30 novembre, puis je faire une déclaration de radiation au cfe en sacha...
Travaux à effectuer
Bonjour, nous avons signés un bail commercial en avril 2015 (camping avec restaurant). Le bailleur est la commune. A la date de la signature, aucune d...
Sci et associés puis je effectuer des vrmnts du cmpte sci sur mon compte personn
Bonjour* mon mari et moi avons acheté un bien immobilier cash sous la forme d'une sci familiale ,associés à 50/50.mon mari est le gérant.Mon mari e...
Vente par une sci dissoute d'un bien et récupération d 'un pret pour l'achat de
Bonjour, Je sollicite un avis éclairé pour une affaire qui me dépasse. En 2010 mon ex mari a créé une SCI pour acheter un bien après notre divorce...
Auto entrepreneur et aah compatible???
RésoluBonjour, est ce que vous sauriez si l'AAH (allocation adute handicapée) versée par la CAF est compatible avec le statut d'auto entrepreneur ?? J...
Entreprise
Bonjour, Bonjour Peut-on faire un prêt pour l'utiliser comme apport pour
Utilisation de la machine à barbecue dans le salle du restaurant
Bonjour, Je veux ouvrir un restaurant coréen barbecue à Lyon donc j'ai acheté les machines spécials qui peut s'installer dans la table comme le conc...
Sas sans activite et impot
Bonjour à toutes et tous. J'ai ouvert une SAS il y a deux ans qui n'a jamais eu d'activité. Le tresor me reclame aujourdhui le CFE et Tva , Is sur...
Changement de statut et n ° agrément formateur
Bonjour, Peut on garder son numéro d'agrément formateur quand on change de statut. ? Exemple : passer de autoentrepreneur à Sarl ou Sasu Merci...
Sarl france
Bonjour, Je suis associé salarié a part égal avec ma belle soeur et le gérant et propriétaire des mur ma question et de savoir si c'est normal de ne...
Extrait de kbis gratuit ?
Résolu/FerméBonjour, où puis je obtenir un extrait de kbis gratuit s'il vous plait ? Où à la limite, un site internet qui propose un kbis à moins de 50e. ...
Huissier et clôture judiciaire
Bonjour, Bonjour, Mon mari avait une boulangerie, à son nom , suite à un règlement judiciaire une clôture pour insuffisance d’actif a été prononcé...
Bail 9 ans ferme
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail en 2013 de 9 années ferme en renonçant expressément à toute faculté triennale, mais le commerce a changé et nous s...
Demande d' information auto entrepreneur
Bonjour, je voudrais quelques renseignement svp je vous explique je me suis inscrite à la cci de mon département pour commencé mon projet le 03/01/2...
Numéro de suivi
Bonjour, Je suis auto entrepreneur, mon fournisseur est lent pour honorer mes commandes il fait un mix de plusieurs factures avec énormément de manqu...
Sci et airbnb
Bonjour, Actuellement gérant d’une sci à l’is comprenant 2 appartements , l’un des deux est régulièrement loué avec Airbnb . Est ce que le fait d’...
Declaration
bonjour je voudrais savoir comment faire ma déclaration en ligne sur le site net-entreprise car je n'arrive pas et qu'il me font une majoration pour ...
Droit
Bonjour* j'ai envoyer des message a des hotellier pour avoir mon hotel et j'ai reçu un abonnement et avec une invitation merci
Commercial ou artisanal ?
Bonjour, J'ai un projet de dessiner et d'imprimer ce que je dessine sur des tshirts que j'achèterais pour les revendre ensuite. Ma question est la ...
Entreprise sur terrain non constructible
bonjour je voudrais si de cree un societe de location de materiel tp et possible sur une parcelle non constructible cordialement
Un bail mixte est il possible dans un local dont l'usage a été déclaré comme pro
Bonjour Propriétaire d'un appartement (secondaire) dans un immeuble d'habitatiobn, j''en ai modifié l'usage pour un usage professionnel , avec acco...
Obligation de répondre à un avocat ?
Bonjour* Je loue un local bail commercial. La locataire à fait appel à un avocat pour que je réalise certain travaux. Je n'est pas d'avocat et je v...
Pro btp
Bonjour, J’ai déclaré la naissance de ma fille depuis le 24 novembre 2018 ( nee le 17-11), je voudrais savoir quand est ce que se sera pris en compt...
Quel ca auto entrepreneur déclarer a la caf?
Résolu/FerméBonjour, Impossible d'avoir une réponse précise a cette question. Je m'explique: La CAF demande de déclarer le CA auto entrepreneur APRES abat...
Cotisations post radiation rc.
Bonjour, J'ai cessé mon activité fin 2016. Le RSI me réclame des cotisations pour 2018. A quel titre est-ce possible ? Merci d'avance. Je suis ...
Changement de nom d'une association type 1901
Résolu/FerméBonjour, En assemblée générale nous avons décidé de modifier l'appelation de notre association. La préfecture nous demande de refaire nos statuts (q...
Prime de fin d'année défiscalisée
Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez m'éclairer. Si le patron de ma société décide de donner la prime à certaine personne, du sty...
Frais de déplacement klm sans justifs (gérant non salarié eurl)
Bonjour, je réalise souvent des déplacements chez des clients avec ma voiture personnelle (entre 100 et 700 km). Je ne mange pas durant mon déplacem...
Problème avec un syndic!!
Bonjour à tous Je suis auto-entrepreneur comme peintre... Je travail depuis quelques années pour un syndic et tout allais bien jusqu'à aujourd'hui!...
Notion de l'entreprise en droit commercial
Bonjour, quelle est la perception de l'entreprise en droit commercial ? Merci.
La notion de l'entreprise en droit commercial
Bonjour, s'il vous plaît quelle est la perception de la notion de l'entreprise en droit commercial?
Notion de l'entreprise en droit commercial
Quelle la perception de la notion de l'entreprise en droit commercial?
Devenir livreur ubereats à 16 ans
RésoluBonjour, Voilà, j'ai 16 ans et cet été jveux bien me faire 4 sous, et ça me plairait beaucoup de faire livreur. Cependant, Ubereats exige d'être aut...
Cession d'un bail commercial
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue avec un bail commercial. Mon locataire souhaite vendre son fond de commerce. Ai...
Fraude fiscal
Bonjour, Je vous explique ma situation . Mon frère a une entreprise pour X raison se dernier ma nommer gérant lorsque j’ai eu 18 ans . Je n’est ...
Vendre des créations d'un particulier
Bonjour, A t'on le droit d'acheter à un particulier des créations (Fabrication de bijoux,...) et les revendre en tant que micro_entreprise ? Et quel...
Modalités / candidature & élection au cse - entreprise de 11 à 20 salariés
Bonjour, Pour un ami que j'essaie d'aider, j'aimerais comprendre le processus de candidature et d'élection au CSE (toute nouvelle instance issue de...
Chèque de caution / garanti encaissé
Bonjour, Ma fille et son amie monte en ce moment leur activité d'infirmière liberales. Dans le cadre de cette installation, nous avons été visité ...
Association d'aides à domicile et factures
Bonjour, J'ai absolument besoin d'un renseignement j'ai fait garder mes filles par une association Azae et la gérante me demande en décembre 2018 une...
Micro entreprise à deux
Bonjour, avec un amis nous souhaiterions créer une "micro entreprise" pour fabriquer des horloges, quand on veux, à notre rythme, sans revenus minimum...
Jeux en ligne
Bonjour Est-il possible de porter plainte contre une société qui organise des jeux en ligne sur facebook sans être passée par un dépot d'huissier ?
Création d'entreprise dans ma situation ?
Bonjour, Voici ma situation je souhaite créer mon studio de coaching sportif avec ma copine. Nous sommes tous les deux coachs diplômes d’etat. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...