Deces du proprirtaire
Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial et ai un bail commercial classique 3 6 9. Mon proprirtaire est décédé et la succession est en cour...
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En tant qu'auto-entrepreneur, où dois je m'adresser en ce qui concerne la prime d'activité ?
Bonsoir, voila je suis en plein dans la fermeture de ma sasu sachant que j'ai travaillé que 5 mois en vtc j'ai fais une dissolution le 30/11/2018 d...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut utiliser la loi CHATEL, afin de resilier une reconduction tacite d'un contrat de machines à boissons au sein...
Bonjour, Je suis cogérante dun garage auto avec mon conjoint... Manque de trésorerie, la banque nous accorde un découvert dégressif depuis plus ...
Bonjour je souhaite créer une micro-entreprise pour fabriquer et vendre des fromages tout en fabriquant les fromages dans ma cuisine. J’aimerai savoir...
Bonjour, Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un...
Bonjour, Une question peut être bête, mais sur laquelle je me pose des questions... Que veut dire " entreprise Non inscrit au Registre du Commerce...
Bonjour, Suite à une liquidation Judiciaire de ma Société SARL, la banque à l'époque avait exigé ma caution personnelle dans le cadre de la réalisa...
Bonjour, j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fisc...
Bonjour, J'ai un contrat d 'une prestation signé en mars 2018 mais la prestation a commencé en janvier. A quel moment faire la lettre pour rési...
Bonjour,j'aimerais créer une auto entreprise, mais je suis en invalidité catégorie 2 et aimerait savoir ce que cela impliquera pour moi au niveau de m...
Bonjour, Lors de la création d'autoentreprise, j'ai opté pour la déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires ,maintenant je voudrais changer pou...
Bonjour à tous ! Je possède une auto-entreprise depuis 2011, j'avais déjà bénéficié de l'ACCRE il y a quelques années. Si je radie mon auto-entr...
Bonjour, En cherchant une agence de location de voiture en Tunisie sur Google j'ai tombé sur une fiche détaillée Anouar Rent a Car mais en visitant ...
Bonjour, je suis agriculteur je viens de vendre un tracteur l'acheteur n 'est pas venu le voir Il me dit qu'à la livraison celui ci est en panne m...
Bonjour, Je me pose une question. Pour une association, s'il y a 8 postes au bureau maximum et qu'il n'y a que 4 candidats, sachant qu'ils sont él...
bonjour, je voudrai vendre mon fond de commerce (restaurant),j'ai un bail 3/6/9,qui a débuté le 01/01/2017,si je trouve un acheteur suis je responsab...
Bonjour, Est-ce qu'un représentant du bureau d'une association peut habiter dans le local loué par elle-même et reverser une part de loyer à l'associ...
Bonjour, je suis un particulier, propriétaire d'un immeuble composé de logements et d'un local commercial actuellement loué. A la signature du bail...
Bonjour, je suis inscrit comme artisan a a chambre des métiers de Moselle et je cherche à obtenir un extrait de Kbis (même payant) car c'est urgent po...
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un sex shop dans ma ville il y en a déjà un mais il est quand même très éloigné j'aurais voulu avoir vos avis et aus...
Bonjour, J'utilise mon véhicule personnel pour mon activité d'artisan en entreprise individuelle (assujeti à la TVA). Le véhicule est une voitu...
Bonjour,je suis une jeune marocaine,titulaire d'une licence professionelle en management du tourisme,et je désire créer mon propre agence de voyage,da...
Bonjour, Question naïve s'il en est... On me propose un CDD et je préfèrerai facturer mon travail sous forme de prestation. Quelles en sont les ...
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en temps que jardinier service à la personne. Il y a quelques jours une femme m'alpague lors de ma pause repas s...
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je possède un gîte non classé avec simplement une déclaration en mairie, et vais exercer une activité...
Bonjour, je voudrais savoir les démarches a suivre pour ouvrir un commerce snack frites sur une aire de repos dans le département du doubs.FAUT T IL...
Bonjour, J'ai vendu mes parts à mes associés un procès verbal à été signé avec leur avocat afin que ce soit fait au 31 décembre. Aujourd'hui je n'ai...
Bonjour, J'ai vendu mes parts de la société que j'avais,donc je dois recevoir le montant de la valeur estimé par le comptable. Vu que le delai donné...
Bjr Je voudrais savoir si mon patron a le droit De transformer mes heures travailler en prime macron svp
Bonjour, Je voudrais verser une prime exceptionnelle à mon salarié, mais le comptable me demande d'établir un document de décision unilatéral. Il m...
Bonjour à toutes et tous, J'ai une demande, je suis président d'une association et nous recevons des "dons" via des sociétés privées avec la possib...
Bonjour, Y a t il des fournisseurs pour vendre sur les marchés (charcuterie-fromage), j'habite en Ardèche. Est ce que l'on peut vraiment bien ga...
Bonjour, Meilleurs vœux à tous. Je viens d'apprendre qu'une procédure de licenciement économique est en cour dans l'entreprise pour laquelle j...
Bonjour, c est quoi le rôle d un associé non actif dans la société est sont pouvoir
Bonjour, Je suis une entreprise de conciergerie, intermédiaire entre clients et prestataires. Nous effectuons des paiements de facture de nos m...
Bonjour, Je souhaiterai devenir formateur SST, je voulais savoir comment cela se passe en tant que salarié par rapport aux kilomètres, est que l'o...
Bonjour, Question naïve s'il en est... Je me demande s'il est possible de faire des bénéfices avec une entreprise et ne pas se verser de salaire...
Bonjour, Je suis en passe de signer un droit au bail, mais je viens de m'apercevoir que le vendeur à procédé à une cessation d'activité en mai 201...
Bonjour, Est-ce possible de créer une SAS avec un associé sans papier en France.
Bonjour, je suis actuellement employe et je souhaiterai m oriente dans une fromagerie qui est a vendre dans ma commune le fromager part a la retraite ...
bonjour je souhaite crée une micro entreprise pour confectionner et revendre des produits alimentaires. je souhaite savoir si la marchandise est à...
Bonsoir , je me permet de vous contacter pour vous demander si il faut respecter le nombre de personnes faisant partie d'un comité d'une association l...
Bonjour, ca fait déjà plusieurs mois qu'une idée me trotte dans la tête, cependant son élaboration me semble être beaucoup trop complexe et beaucoup t...
Bonjour J aimerai vendre des produit dérivé de certains film ou de personne connu Je sais qu il faut les droits de vente Mais comment les ...
Bonjour, une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution pui...
bonjour , en tant qu'entrepreneur et loueur d'un parking et de ses locaux , les jours fériés et dimanche puis installer mes étales et mon chapiteaux s...
Bonjour, Je souhaite retrouver le numéro de siret de mon auto-entreprise, étant déclarée en mon nom propre. J'ai entamé toutes les recherches sur t...
Bonjour, Alors voilà, j'ai réservé avec ma grand mère, 2 voyages avec la société "voyageons loin mais bien". Le voyage du 10/11 a été annulé le 9/11 ...
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