Les discussions

Bibi971 Bail commercial

Deces du proprirtaire

Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial et ai un bail commercial classique 3 6 9. Mon proprirtaire est décédé et la succession est en cour...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2019 par
sleepy00
yous Entreprise, Société et Assos

Le bilan de sasu

Bonsoir, voila je suis en plein dans la fermeture de ma sasu sachant que j'ai travaillé que 5 mois en vtc j'ai fais une dissolution le 30/11/2018 d...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2019 par
Any--Ly
Biniou64 Entreprise, Société et Assos

Utilisation de la loi chatel.

Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut utiliser la loi CHATEL, afin de resilier une reconduction tacite d'un contrat de machines à boissons au sein...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2019 par
Biniou64
Kevin0304 Auto-entrepreneur

Réglementation sanitaire

Bonjour je souhaite créer une micro-entreprise pour fabriquer et vendre des fromages tout en fabriquant les fromages dans ma cuisine. J’aimerai savoir...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2019 par
chomir73
VALOU6779 Entreprise, Société et Assos

Ajout personne dans sci

 Résolu

Bonjour, j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fisc...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2019 par
VALOU6779
Clovis Charges sociales / RSI

Contrat

Bonjour, J'ai un contrat d 'une prestation signé en mars 2018 mais la prestation a commencé en janvier. A quel moment faire la lettre pour rési...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2019 par
Clovis
matdu58 Auto-entrepreneur

Ai-je droit à l'accre ?

Bonjour à tous ! Je possède une auto-entreprise depuis 2011, j'avais déjà bénéficié de l'ACCRE il y a quelques années. Si je radie mon auto-entr...

15 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2019 par
matdu58
fran80 Entreprise, Société et Assos

Vente vehicule

Bonjour, je suis agriculteur je viens de vendre un tracteur l'acheteur n 'est pas venu le voir Il me dit qu'à la livraison celui ci est en panne m...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2019 par
hoquei44
jm06060 Bail commercial

Vente fond dcommerce

bonjour, je voudrai vendre mon fond de commerce (restaurant),j'ai un bail 3/6/9,qui a débuté le 01/01/2017,si je trouve un acheteur suis je responsab...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2019 par
jm06060
Carmen Bail commercial

Droit d'habiter dans un local commercial ?

Bonjour, Est-ce qu'un représentant du bureau d'une association peut habiter dans le local loué par elle-même et reverser une part de loyer à l'associ...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2019 par
Poisson92100
fab55 Bail commercial

Litige travaux local commercial

Bonjour, je suis un particulier, propriétaire d'un immeuble composé de logements et d'un local commercial actuellement loué. A la signature du bail...

6 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2019 par
Poisson92100
estreno Entreprise, Société et Assos

Artisan et extrait de kbis

Bonjour, je suis inscrit comme artisan a a chambre des métiers de Moselle et je cherche à obtenir un extrait de Kbis (même payant) car c'est urgent po...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2019 par
StJoseph
Melania Entreprise, Société et Assos

Ouvrire un sex shop

Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un sex shop dans ma ville il y en a déjà un mais il est quand même très éloigné j'aurais voulu avoir vos avis et aus...

7 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2019 par
xplom
Valeriane Auto-entrepreneur

Cliente refuse de payer

Bonjour, Je suis auto entrepreneur en temps que jardinier service à la personne. Il y a quelques jours une femme m'alpague lors de ma pause repas s...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2019 par
Judge_DT
bisoua Auto-entrepreneur

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir les démarches a suivre pour ouvrir un commerce snack frites sur une aire de repos dans le département du doubs.FAUT T IL...

45 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2019 par
lily
Lola Entreprise, Société et Assos

Rachat parts sociales

Bonjour, J'ai vendu mes parts à mes associés un procès verbal à été signé avec leur avocat afin que ce soit fait au 31 décembre. Aujourd'hui je n'ai...

9 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2019 par
lucini
Lola Entreprise, Société et Assos

Ventes de parts sociales

Bonjour, J'ai vendu mes parts de la société que j'avais,donc je dois recevoir le montant de la valeur estimé par le comptable. Vu que le delai donné...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2019 par
Lola
Mimiche Entreprise, Société et Assos

Prime macron

 Résolu

Bjr Je voudrais savoir si mon patron a le droit De transformer mes heures travailler en prime macron svp

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2019 par
leperedesylsab
jerlog Entreprise, Société et Assos

Courrier

Bonjour, Je voudrais verser une prime exceptionnelle à mon salarié, mais le comptable me demande d'établir un document de décision unilatéral. Il m...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2019 par
hoquei44
swsr26 Entreprise, Société et Assos

Don association loi evin

Bonjour à toutes et tous, J'ai une demande, je suis président d'une association et nous recevons des "dons" via des sociétés privées avec la possib...

3 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2019 par
hoquei44
Olivierdu07 Entreprise, Société et Assos

Vendre sur les marchés

Bonjour, Y a t il des fournisseurs pour vendre sur les marchés (charcuterie-fromage), j'habite en Ardèche. Est ce que l'on peut vraiment bien ga...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2019 par
papossible
Jeannou732 Entreprise, Société et Assos

Formateur sst

Bonjour, Je souhaiterai devenir formateur SST, je voulais savoir comment cela se passe en tant que salarié par rapport aux kilomètres, est que l'o...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2019 par
Jeannou732
antonio03030 Auto-entrepreneur

Déclaration marchandise micro entreprise

bonjour je souhaite crée une micro entreprise pour confectionner et revendre des produits alimentaires. je souhaite savoir si la marchandise est à...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2019 par
gitane2229
rosy425 Entreprise, Société et Assos

Parking privé

bonjour , en tant qu'entrepreneur et loueur d'un parking et de ses locaux , les jours fériés et dimanche puis installer mes étales et mon chapiteaux s...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2019 par
chomir73
AbdehlaiFANOUNI Auto-entrepreneur

Numéro

Bonjour, Je souhaite retrouver le numéro de siret de mon auto-entreprise, étant déclarée en mon nom propre. J'ai entamé toutes les recherches sur t...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2019 par
LeChatDeGastonLagaffe
Elise Formalités administratives

Délai de remboursement

Bonjour, Alors voilà, j'ai réservé avec ma grand mère, 2 voyages avec la société "voyageons loin mais bien". Le voyage du 10/11 a été annulé le 9/11 ...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2019 par
Poisson92100
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