Droit des communes
Bonjour,j'aimerai savoir si un conseiller municipal,artisan, peut travailler pour sa commune et jusqu'à quel seuil de travaux? Et quelles sont les con...
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Bonjour, quelqu'un peut-il me dire la convention collective du transport public de personne car il y en a tellement que je n'arrive pas a trouver la...
Bonjour je souhaite avoir de la documentation sur le domaine de la comptabilité et des finances pour un non comptable, l'objectif est d'avoir des not...
Bonjour à tous. J'ai aujourd'hui 25 ans et ai travaillé dans différents secteur d'activité, dans lesquels j'ai relativement réussi à m'épanouir jus...
Bonjour, suite à un arrêt de travail de 4 mois et après 2 visites auprès de la médecine du travail qui m'a reconnue inapte définitive dans l'assoc...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis dans mon droit de demander des indemnités pour une résiliation de commande. J'ai reçu une commande d'un cl...
Bonjour, nous sommes une entreprise qui sommes affilée a l'heure actuelle a la Pro btp , nous aimerions savoir si une autre caisse existe car n...
bonjour a tous, dans mon entreprise, il y a 4 syndicats signataires (si accord), l'un des 4 refuse d'apposer sa signature sur l'accord. que se pas...
bonjour a tous, voila ma situation : je travail depuis 3 ans dans la même entreprise en tant que responsable adjointe d'un magasin dans le prêt à por...
connaissez vous l'entreprise shefa localisée a villeurbanne j'ai installé un regulateur de tension au mois de juin l'année derniere pour soit disant r...
bonjour, depuis bientôt 5 ans je suis dans la meme entreprise public en c d d on m avait promis un cdi mais je pense qu on va me renouveler mon c dd...
bonjour je suis perdu suite a une annee tres difficile en 2012 j'arrive plus a faire face a mes dettes comme urssaf etc ; je passe au tribunal de comm...
Bonjour, Je voulais savoir, lorsqu'un salarié se fait rembourser des frais kilométriques via ses notes de frais. La carte grise qu'il donne en just...
Bonjour, etant artisant comment faire pour gele les dettes de mon entreprise individuel . pendant quelques temps ? merci de votre reponse
Bonjour, Je vais m'inscrire sous peu en auto-entrepreneur et me lance dans la vente en ligne de logiciels. Ceux-ci seront directement téléchargeable...
Bonjour, J'ai repris un local commercial en payant un droit au bail à l'ancien propriétaire. Cependant le bail qui courrait avec l'ancien locatair...
Bonjour, Dans la déclaration des revenus 2012, l'auto-entrepreneur doit-il déclarer ses revenus ou est-il exonéré la première année de création s'...
Bonjour, peux t'on vivre à deux (mon petit frére et moi meme), d'une ouverture d'un fast food si cela marche en déduisant toutes les charges
bonjour je suis sur le point d ouvrir un commerce alimentaire , ec que je doit faire passer une entrprise de controle de securité avant l ouverture ? ...
étant gérant minoritaire salarié d'une entreprise CA 1689000€ dois-je cotiser au RSI ?
Bonjour je possede mon c.c.a (certificat de capacité d'ambulancier)je voudrais travailler à mon compte en tant que auto entrepreneur que me faut...
Comment on fait pour crée sa société concernant une résidence senior non médicalisé
Bonjour, J'habite depuis 40 ans une maison situé dans un village. Un marchant de bois s'est installé à coté de mon terrain. Ce marchant de bois, aut...
Bonjour Afin d'être en règle, je vais être amener a exposer mes créations pour la première fois et peut-être a vendre certaines de ces créations. ...
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et je frise actuellement le "smic" en terme de chiffre d'affaires depuis maintenant 1 année. Il s'agit de mon ac...
Bonjour,j'ai une question? Je suis gérante dans mon Sarl tout seul.Depuis 2 ans,avec la crise,on peux pas fait le bilan.Maintenant,je veux bien ferme...
Bonjour, je suis en affaire avec un site web via locam , je me trouve dans l'impossibilité de continué mon activité pour des raison de santé , je doit...
Bonjour, Le fils d'un fondateur de SA incite lourdement son père au rachat (T1) de ses parts (40%) pour pouvoir plus facilement revendre (T2) pour pr...
Bonjour, Quelqu'un saurait il combien de temps sa prend au pro btp pour valider une inscription a la mutuelle a partir du moment ou il recoivent l...
Bonjour, Mon conjoint est auto-entrepreneur dans le terrassement, en début d'année un "ami" qui est agent immobilier était sur le point de réalise...
Bonjour, Je dois faire modifier le statut de ma société qui est actuellement EURL en SASU et il me faut un RAPPORT DE TRANSFORMATION à remettre au ...
Bonjour à tous, je vais faire vite...j'habite Calais mais suis originaire des Landes, je souhaitai acheter une friterie ambulante et me faire la ma...
Bonjour, comment devenir aide soignante auto-entrepreneur] ?
Bonsoir, comme beaucoup je galère avec le RSI. Pendant 1an et demi je n'ai fait qu'envoyer courrier sur courrier pour me faire affilier ainsi que mon...
Je suis auto entrepreneur, est-je le droit d'embaucher un apprenti? Si oui comment?
Bonjour,je suis en Eurl depuis 2003 et je viens de mettre mon fonds de commerce en vente(droit au bail et matériel).Mon comptable m'a dit que je devra...
Bonsoir, J'ai fais faire des travaux par une entreprise et une auto entreprise. Il s'avère qu'il y a beaucoup trop de malfaçons. Que dois-je faire ...
Bonjour, Y a-t-il un recours quand un même commerce s'installe à côté d'un autre?? Merçi
Bonjour, voila déjà quelque mois que j'ai ouvert un site de jeux vidéo, je tien beaucoup à ce projet et j'aimerai le développer. pour faire cour on pr...
depuis un an je travaille en 4/5ème sur une base horaire semaine de 37 heures, ai-je le droit à des RTT ? par ailleurs, les mercredi 1er et 8 mai ét...
Bonjour, Voilà quelques mois déjà que mon entreprise a été victime d'un cambriolage. Lors de ce larcin, les voleurs ont emportés un casque audio (B...
Bonjour, Je suis le président d'une association loi 1901 et ma mère la secrétaire, je souhaiterai étendre mon association dans plusieurs ville ave...
Nous sommes "propriétaires" mon mari et moi d'un immeuble que nous remboursons encore. Afin de protéger notre patrimoine familial, nous envisageons de...
Bonjour, nous sommes en sarl avec mon Mari, lui à 49% des parts et moi 51%, sous le régime de la micro entreprise s'est à dire pas à la TVA, le RSI m...
Bonjour, je voudrai ouvrir un restaurant ambulant,puis je avoir une liçence IV ?
bjr je souhaite ouvrir un salon coiffure homme mais je précise bien que homme!! je suis moi mm coiffeur de proffesion mai san diplome!! peut on ouvri...
Un jeune est en train de créer sa Sté de restauration il a signé un bail pour son local, mais l'ancien locataire est venu le voir en lui disant qu'i...
Bonjour, je suis fonctionnaire de police et je voudrais créer un commerce sur internet, (vente de vêtements et équipements pour la moto), et donc deve...
bonjour Jusqu'à quel âge une personne peut donner mandat de gestion à un administrateur de biens sans passer par un juge de tutelle. Merci sclaude
Bonjour, Merci pour votre réponse mais, je voulais vous précisez que je ne paie pas de loyer, le propriètaire est mon compagnon. à bientôt vous lire.
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