Arnaque agence de communication
lcpter
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josemarie1 Messages postés 1 Statut Membre -
josemarie1 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, j'ai signé une licence d'exploitation de site Web avec une agence de communication. En fait j'ai été demarché a mon domicile par cette agence pour qu'elle s'occupe de mes parutions pajes jaunes. Après 3 heures de négociations, jai fini par signer ce qui est en fait une licence d'exploitation de site web.je ne suis pas fière de moi de m être fait avoir comme ça. Depuis je cherche des failles pour faire annuler ce contrat. Ma piste la plus intéressante est le fait que cette licence n'a pas été signée par le vendeur. Je leurs ai signaler, ils m'ont répondu que le vendeur n'était pas habilité pour signer, que la licence serais signée à la maison mère, qu'il font toujours comme ça, qu'il n'y a jamais de problème. Bref c'est normal. que puis je faire. Merci de votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Vous êtes victime de ce que l'on appelle : contrat One Shot.
Cherchez sur le net : arnaque one shot, comme pour les sites ci-dessous,
arnaque one shot CECI.
et également sur Droit-Finances Comment ça marche,
cdt
Vous êtes victime de ce que l'on appelle : contrat One Shot.
Cherchez sur le net : arnaque one shot, comme pour les sites ci-dessous,
arnaque one shot CECI.
et également sur Droit-Finances Comment ça marche,
cdt
Merci homair. Ce que je souhaite surtout savoir c'est si la licence d'exploitation de site web est valable si elle est seulement signée de ma mains et pas par la société qui m'a démarché? Merci
Contactez une asosciation comme l'AFVOS, créée par Mme N. Thévenin. (Celle ADCAPi de Mr. G. Guilley n'est plus, hélas.)
Envoyez vos documents douteux à Cash Investigation, via leur société de production : https://fr-fr.facebook.com/317331791734065/photos/a.367676343366276.1073741842.317331791734065/710872999046607/?type=1 (Mr. P. Moreira, Mme E. Lucet...)
ou aux média de https://www.sourcesure.eu (anonymat possible)
Et il y a quelques conseils sur le blog Affaireo de Mr. M. PoujoI-Rost
Envoyez vos documents douteux à Cash Investigation, via leur société de production : https://fr-fr.facebook.com/317331791734065/photos/a.367676343366276.1073741842.317331791734065/710872999046607/?type=1 (Mr. P. Moreira, Mme E. Lucet...)
ou aux média de https://www.sourcesure.eu (anonymat possible)
Et il y a quelques conseils sur le blog Affaireo de Mr. M. PoujoI-Rost
Bonjour,
J'ai aussi été abusé par un commercial peu scrupuleux de la société D.A. ou F.A., pour la vente d'une application mobile et d'un proxi shop qui n'avaient aucun intérêt pour mon activité et ma situation géographique (exploitation agricole plein champs).
Frais de mis en service 420 €, prélèvement de 180 € pendant 36 mois par la société L. (société de location) , assurance matériel....
En regardant de plus près, je me suis rendu compte que je m'étais fait arnaqué, car des fausses dates avaient été inscrites au dessus de ma signature sur certaines photocopies que j'ai reçu à posteriori. Je ne me souvenais pas les avoir signés et je n'avais pas les originaux en ma possession. De ce fait, j'ai demandé l'annulation de mon contrat et j'ai bien entendu essuyé un refus de la société qui m'avait démarché.
Je me suis donc tourné vers un cabinet d'avocats spécialisés dans le e-commerce (Haas) et j'ai su alors, qu'il y avait bien un délai de rétractation de 14 jours pour les professionnels loi « Hamon », qui est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation ; celui-ci est applicable aux professionnels, lorsque les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation , à savoir « les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation » n'ont pas été communiquées de manière lisibles et compréhensibles(Code de la consommation). Pour pouvoir y prétendre, il faut respecter des critères (entreprise de moins de 5 salariés, entreprise n'ayant aucun rapport avec la fourniture, la programmation et la maintenance d'applications mobiles, objet du contrat en cause).
Certes, j'ai payé des frais d'avocat, mais aujourd'hui, grâce aux compétences et à la réactivité de ce cabinet d'avocats, la société qui m'avait abusé a accepté d'annuler mon contrat et la société L. m'a remboursé tous mes versements depuis le mois d'avril 2015, à l'exception des 420 € de mise en service.
J'espère que ce post vous aidera peut-être à sortir d'une situation périlleuse.
J'ai aussi été abusé par un commercial peu scrupuleux de la société D.A. ou F.A., pour la vente d'une application mobile et d'un proxi shop qui n'avaient aucun intérêt pour mon activité et ma situation géographique (exploitation agricole plein champs).
Frais de mis en service 420 €, prélèvement de 180 € pendant 36 mois par la société L. (société de location) , assurance matériel....
En regardant de plus près, je me suis rendu compte que je m'étais fait arnaqué, car des fausses dates avaient été inscrites au dessus de ma signature sur certaines photocopies que j'ai reçu à posteriori. Je ne me souvenais pas les avoir signés et je n'avais pas les originaux en ma possession. De ce fait, j'ai demandé l'annulation de mon contrat et j'ai bien entendu essuyé un refus de la société qui m'avait démarché.
Je me suis donc tourné vers un cabinet d'avocats spécialisés dans le e-commerce (Haas) et j'ai su alors, qu'il y avait bien un délai de rétractation de 14 jours pour les professionnels loi « Hamon », qui est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation ; celui-ci est applicable aux professionnels, lorsque les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation , à savoir « les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation » n'ont pas été communiquées de manière lisibles et compréhensibles(Code de la consommation). Pour pouvoir y prétendre, il faut respecter des critères (entreprise de moins de 5 salariés, entreprise n'ayant aucun rapport avec la fourniture, la programmation et la maintenance d'applications mobiles, objet du contrat en cause).
Certes, j'ai payé des frais d'avocat, mais aujourd'hui, grâce aux compétences et à la réactivité de ce cabinet d'avocats, la société qui m'avait abusé a accepté d'annuler mon contrat et la société L. m'a remboursé tous mes versements depuis le mois d'avril 2015, à l'exception des 420 € de mise en service.
J'espère que ce post vous aidera peut-être à sortir d'une situation périlleuse.
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