Gerance

arteos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 15:23
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 17 nov. 2015 à 17:34
comment peut on savoir si je peux etre gerant d une sci vue que j aie eu des condannation judiciares

2 réponses

Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 3
17 nov. 2015 à 16:42
Signification de BONJOUR / MERCI vous les retrouverais dans le dictionnaire. Cdlmt
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
Modifié par darkshark-magic le 17/11/2015 à 16:31
Bonjour,

Un fichier national a été mis en place pour recenser les personnes faisant l'objet d'une interdiction de gérer (article L 128-1 Code de commerce).

Je vous conseille par conséquent de vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce pour savoir comment le consulter et savoir si vous êtes frappé ou non par une telle interdiction.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037823269/2019-06-01/

Cordialement

" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "

De Garry Marshall / Pretty Woman
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arteos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 17:06
merci non je suis pas avocat mr ou mme
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20 > arteos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 17:34
La phrase ci dessous

"" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "

De Garry Marshall / Pretty Woman "

Est ma signature (elle s'ajoute à chaque commentaire que je publie). Ne le prenez pas personnellement. Il s'agit d'une simple citation...
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