Logo - utilisation de tricolor
JC DVZ
-
14 nov. 2015 à 18:50
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 nov. 2015 à 19:44
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 nov. 2015 à 19:44
2 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
15 nov. 2015 à 17:58
15 nov. 2015 à 17:58
Bonjour,
L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel
L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel
BmV
Messages postés
91299
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
18 477
15 nov. 2015 à 19:44
15 nov. 2015 à 19:44
?
En effet, je ne vois pas ce qui pourrait interdire d'utiliser les trois couleurs pour un logo commercial.
D'autant que ce ne serait pas le premier :
- https://www.hervekabla.com/wordpress/wp-content/uploads/2009/03/logo-carrefour.png
- http://i.f1g.fr/media/ext/805x453_crop/www.lefigaro.fr/medias/2015/01/05/PHO784c1aa4-94c5-11e4-aa43-5643ba905f0f-805x453.jpg
- http://www.cestjolichezvous.fr/wp-content/uploads/2015/02/TF15.png
- https://lemoutonacinqpattes.files.wordpress.com/2012/12/logo-slip-franc3a7ais.png?w=290&h=300
- http://www.creads.fr/blog/wp-content/uploads/2010/07/logo_leader_price.png
- http://www.slate.fr/sites/default/files/photos/Logo_Front_national.png
- https://t2.ftcdn.net/jpg/00/67/01/19/500_F_67011928_HZHWh6tOWKRhM2K2zklBYbPXfC8bO4FW.jpg
etc.
Il est surtout interdit d'utiliser les couleurs nationales en tant que tel sur les feuilles de propagande lors d'une campagne électorale.
En effet, je ne vois pas ce qui pourrait interdire d'utiliser les trois couleurs pour un logo commercial.
D'autant que ce ne serait pas le premier :
- https://www.hervekabla.com/wordpress/wp-content/uploads/2009/03/logo-carrefour.png
- http://i.f1g.fr/media/ext/805x453_crop/www.lefigaro.fr/medias/2015/01/05/PHO784c1aa4-94c5-11e4-aa43-5643ba905f0f-805x453.jpg
- http://www.cestjolichezvous.fr/wp-content/uploads/2015/02/TF15.png
- https://lemoutonacinqpattes.files.wordpress.com/2012/12/logo-slip-franc3a7ais.png?w=290&h=300
- http://www.creads.fr/blog/wp-content/uploads/2010/07/logo_leader_price.png
- http://www.slate.fr/sites/default/files/photos/Logo_Front_national.png
- https://t2.ftcdn.net/jpg/00/67/01/19/500_F_67011928_HZHWh6tOWKRhM2K2zklBYbPXfC8bO4FW.jpg
etc.
Il est surtout interdit d'utiliser les couleurs nationales en tant que tel sur les feuilles de propagande lors d'une campagne électorale.
15 nov. 2015 à 18:36
Pourriez-vous expliquer quelle confusion de mon logo DVZ en trois couleurs?
Cordialement,
JC