Logo - utilisation de tricolor

JC DVZ - 14 nov. 2015 à 18:50
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 nov. 2015 à 19:44
Bonjour,
Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête .
Mon logo est DVZ.
Puis je colorer les lettre en couleurs de tricolor
D - bleu V- blanc Z- rouge

Est ce qu'on peut utiliser dans le but commercial les couleurs de tricolor?

Cordialement,
JC

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
15 nov. 2015 à 17:58
Bonjour,
L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel
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Bonjour CHOMIR,

Pourriez-vous expliquer quelle confusion de mon logo DVZ en trois couleurs?
Cordialement,
JC
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
15 nov. 2015 à 19:44
?

En effet, je ne vois pas ce qui pourrait interdire d'utiliser les trois couleurs pour un logo commercial.

D'autant que ce ne serait pas le premier :

- https://www.hervekabla.com/wordpress/wp-content/uploads/2009/03/logo-carrefour.png

- http://i.f1g.fr/media/ext/805x453_crop/www.lefigaro.fr/medias/2015/01/05/PHO784c1aa4-94c5-11e4-aa43-5643ba905f0f-805x453.jpg

- http://www.cestjolichezvous.fr/wp-content/uploads/2015/02/TF15.png

- https://lemoutonacinqpattes.files.wordpress.com/2012/12/logo-slip-franc3a7ais.png?w=290&h=300

- http://www.creads.fr/blog/wp-content/uploads/2010/07/logo_leader_price.png

- http://www.slate.fr/sites/default/files/photos/Logo_Front_national.png

- https://t2.ftcdn.net/jpg/00/67/01/19/500_F_67011928_HZHWh6tOWKRhM2K2zklBYbPXfC8bO4FW.jpg

etc.

Il est surtout interdit d'utiliser les couleurs nationales en tant que tel sur les feuilles de propagande lors d'une campagne électorale.


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