Logo - utilisation de tricolor
JC DVZ
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête .
Mon logo est DVZ.
Puis je colorer les lettre en couleurs de tricolor
D - bleu V- blanc Z- rouge
Est ce qu'on peut utiliser dans le but commercial les couleurs de tricolor?
Cordialement,
JC
Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête .
Mon logo est DVZ.
Puis je colorer les lettre en couleurs de tricolor
D - bleu V- blanc Z- rouge
Est ce qu'on peut utiliser dans le but commercial les couleurs de tricolor?
Cordialement,
JC
2 réponses
Bonjour,
L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel
L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel
?
En effet, je ne vois pas ce qui pourrait interdire d'utiliser les trois couleurs pour un logo commercial.
D'autant que ce ne serait pas le premier :
- https://www.hervekabla.com/wordpress/wp-content/uploads/2009/03/logo-carrefour.png
- http://i.f1g.fr/media/ext/805x453_crop/www.lefigaro.fr/medias/2015/01/05/PHO784c1aa4-94c5-11e4-aa43-5643ba905f0f-805x453.jpg
- http://www.cestjolichezvous.fr/wp-content/uploads/2015/02/TF15.png
- https://lemoutonacinqpattes.files.wordpress.com/2012/12/logo-slip-franc3a7ais.png?w=290&h=300
- http://www.creads.fr/blog/wp-content/uploads/2010/07/logo_leader_price.png
- http://www.slate.fr/sites/default/files/photos/Logo_Front_national.png
- https://t2.ftcdn.net/jpg/00/67/01/19/500_F_67011928_HZHWh6tOWKRhM2K2zklBYbPXfC8bO4FW.jpg
etc.
Il est surtout interdit d'utiliser les couleurs nationales en tant que tel sur les feuilles de propagande lors d'une campagne électorale.
En effet, je ne vois pas ce qui pourrait interdire d'utiliser les trois couleurs pour un logo commercial.
D'autant que ce ne serait pas le premier :
- https://www.hervekabla.com/wordpress/wp-content/uploads/2009/03/logo-carrefour.png
- http://i.f1g.fr/media/ext/805x453_crop/www.lefigaro.fr/medias/2015/01/05/PHO784c1aa4-94c5-11e4-aa43-5643ba905f0f-805x453.jpg
- http://www.cestjolichezvous.fr/wp-content/uploads/2015/02/TF15.png
- https://lemoutonacinqpattes.files.wordpress.com/2012/12/logo-slip-franc3a7ais.png?w=290&h=300
- http://www.creads.fr/blog/wp-content/uploads/2010/07/logo_leader_price.png
- http://www.slate.fr/sites/default/files/photos/Logo_Front_national.png
- https://t2.ftcdn.net/jpg/00/67/01/19/500_F_67011928_HZHWh6tOWKRhM2K2zklBYbPXfC8bO4FW.jpg
etc.
Il est surtout interdit d'utiliser les couleurs nationales en tant que tel sur les feuilles de propagande lors d'une campagne électorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous expliquer quelle confusion de mon logo DVZ en trois couleurs?
Cordialement,
JC