RSI, calcul des cotisations

Résolu
wire less Messages postés 210 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018 - 13 nov. 2015 à 22:10
Marionet10150 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 21:50
Bonjour,
MA micro entreprise a existé de 2005 à 2008.
J'ai été exonéré de charges en 2005 -2006 (dispositif ACCRE).
J'ai donc du m'acquitter du RSI pour l'activité de 2007 et 2008.

RSI m'a réclamé plusieurs fois des montants différents pour 2008, sans jamais pouvoir m'expliquer ni le montant définitif ni ce à quoi ça correspondait.

En 2010 un huissier est venu me réclamer des cotisations impayées. Que j'ai régularisées selon un échéancier. Ma dernière échéance date de 2013.

Le 15 octobre 2015. Retour de l'huissier qui laisse une lettre chez mon voisin !!
L'huissier lui remet le double conforme à l'original d'une contrainte + la contrainte datant du 16 septembre.
J'ai envoyé un courrier AR au tribunal des affaires de sécurité sociale dans la semaine qui a suivit pour contester la contrainte.

Ce matin retour de l'huissier qui me remet un commandement de payer au fin de saisie vente. (+ 90 € de majoration pour l'huissier !!)

Mes questions sont les suivantes.
- Comment se fait-il qu'on me réclame encore de l'argent ?
- Pourquoi ne me l'a t-on pas réclamé avant ?
- Pourquoi RSI ne me contacte pas directement et fait appel à un huissier ? (il faut en plus payer pour un huissier ).
- Qu'est ce qui va empêcher un huissier de me présenter une nouvelle contrainte en 2017 ?
- Et surtout ... comment obtenir le calcul de ce que je dois (ou pas) et de tout ce que j'ai déjà payé ? Existe-t-il un moyen d'accéder à mon dossier RSI. Si le RSI possède une base de données, existe-t-il une loi (CNIL ou autre) me permettant d'y avoir accès ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Marionet10150 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 21:50
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