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Flyers et pub pare brise parking hôpitaux

Line01 - 13 nov. 2015 à 20:45
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2015 à 16:47
Bonjour,
Si mon activité est en lien avec des personnes souffrantes, puis je aller déposer des flyers sur les parking des hôpitaux et cliniques ? Je ne trouve rien niveau législation.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
Modifié par CHOMIR le 14/11/2015 à 16:47
Bonjour,

La distribution de publicité sur le domaine public fait l'objet d'un arrêté municipal.

cdt
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