Flyers et pub pare brise parking hôpitaux
Line01
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13 nov. 2015 à 20:45
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2015 à 16:47
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CHOMIR
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Modifié par CHOMIR le 14/11/2015 à 16:47
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Bonjour,
La distribution de publicité sur le domaine public fait l'objet d'un arrêté municipal.
cdt
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