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Batiments agricole non aux normes

aster88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 13:34
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 12:42
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur et a musure du temps je me suis aperçu que ces bâtiments n'etaient pas aux normes ni "en toute securite", puis je faire quelque chose? merci de votre reponse, cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 14:50
Qu'est ce qui n'estp as aux normes ? Concretement ?
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aster88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
16 nov. 2015 à 16:00
alors, tout le circuit électrique, l'évacuation de la fumière, l'évacuation des toilettes et des barrières de sécurité dans le grenier a foin
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Réponse 2 / 3
Papaschultz
16 nov. 2015 à 21:56
Bonsoir,

Il me semble et je peux me tromper que nous sommes dans le cadre d'un bail professionnel, (et non particulier).
Dans ce cas, seul les murs sont en location. L'électricité est donc à votre convenance et à votre financement.
Peut-être y a-il une loi particulière pour les agriculteurs... Mais, je ne la connais pas et je doute qu'elle existe !

Cordialement,
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Réponse 3 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 12:28
Il n'y a pas de mise aux normes obligatoire à charge du bailleur pour les baux autres que d'habitation.
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aster88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 12:40
ok merci de votre temps
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > aster88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 12:42
j'ajoute que votre bail commercial ou rural a sans doute un paragraphe la dessus
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