Batiments agricole non aux normes
aster88
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur et a musure du temps je me suis aperçu que ces bâtiments n'etaient pas aux normes ni "en toute securite", puis je faire quelque chose? merci de votre reponse, cordialement
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3 réponses
Qu'est ce qui n'estp as aux normes ? Concretement ?
aster88
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alors, tout le circuit électrique, l'évacuation de la fumière, l'évacuation des toilettes et des barrières de sécurité dans le grenier a foin
Bonsoir,
Il me semble et je peux me tromper que nous sommes dans le cadre d'un bail professionnel, (et non particulier).
Dans ce cas, seul les murs sont en location. L'électricité est donc à votre convenance et à votre financement.
Peut-être y a-il une loi particulière pour les agriculteurs... Mais, je ne la connais pas et je doute qu'elle existe !
Cordialement,
Il me semble et je peux me tromper que nous sommes dans le cadre d'un bail professionnel, (et non particulier).
Dans ce cas, seul les murs sont en location. L'électricité est donc à votre convenance et à votre financement.
Peut-être y a-il une loi particulière pour les agriculteurs... Mais, je ne la connais pas et je doute qu'elle existe !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...