Batiments agricole non aux normes
aster88
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur et a musure du temps je me suis aperçu que ces bâtiments n'etaient pas aux normes ni "en toute securite", puis je faire quelque chose? merci de votre reponse, cordialement
3 réponses
-
Qu'est ce qui n'estp as aux normes ? Concretement ?
-
Bonsoir,
Il me semble et je peux me tromper que nous sommes dans le cadre d'un bail professionnel, (et non particulier).
Dans ce cas, seul les murs sont en location. L'électricité est donc à votre convenance et à votre financement.
Peut-être y a-il une loi particulière pour les agriculteurs... Mais, je ne la connais pas et je doute qu'elle existe !
Cordialement, -
Il n'y a pas de mise aux normes obligatoire à charge du bailleur pour les baux autres que d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...