Batiments agricole non aux normes
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur et a musure du temps je me suis aperçu que ces bâtiments n'etaient pas aux normes ni "en toute securite", puis je faire quelque chose? merci de votre reponse, cordialement
3 réponses
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Qu'est ce qui n'estp as aux normes ? Concretement ?
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Bonsoir,
Il me semble et je peux me tromper que nous sommes dans le cadre d'un bail professionnel, (et non particulier).
Dans ce cas, seul les murs sont en location. L'électricité est donc à votre convenance et à votre financement.
Peut-être y a-il une loi particulière pour les agriculteurs... Mais, je ne la connais pas et je doute qu'elle existe !
Cordialement, -
Il n'y a pas de mise aux normes obligatoire à charge du bailleur pour les baux autres que d'habitation.
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@aster88j'ajoute que votre bail commercial ou rural a sans doute un paragraphe la dessus
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La législation juridique et financière évolue en permanence...