Décès associé EURL et passif de la déclaration de succession
ABDGre
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 nov. 2015 à 20:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 nov. 2015 à 20:08
A voir également:
- Décès associé EURL et passif de la déclaration de succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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lucini
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16 nov. 2015 à 20:08
16 nov. 2015 à 20:08
Bonjour,
Dans la déclaration de succession de mon fils, dois je faire figurer en actif les cotisations remboursées et en passif l'impôt IS régularisé ?
Oui c'est bien cela
A l'actif en créances à recevoir les cotisations remboursées
Au Passif la dette à l'égard du Trésor Public, cette dette était du avant son décès.
Vous pouvez provisionner les frais de liquidation si cette société n'est plus en mesure de poursuivre son activité après le décès.
Cordialement
Dans la déclaration de succession de mon fils, dois je faire figurer en actif les cotisations remboursées et en passif l'impôt IS régularisé ?
Oui c'est bien cela
A l'actif en créances à recevoir les cotisations remboursées
Au Passif la dette à l'égard du Trésor Public, cette dette était du avant son décès.
Vous pouvez provisionner les frais de liquidation si cette société n'est plus en mesure de poursuivre son activité après le décès.
Cordialement