Les discussions
Gerance
comment peut on savoir si je peux etre gerant d une sci vue que j aie eu des condannation judiciares
Résiliation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Cessation d'activité d'une sarl
Bonjour, je souhaiterais savoir une SARL peut être dissoute par la simple cessation d'activité pendante 1 an?. Et quels conséquences y a t il pour le ...
Exclut d'une société de chasse: recours
Bonjours j'aurai souhaiter avoir des renseignement sur la procedure a engage a l'encontre d'une societe qui ma esclut ? Je vous explique la situation...
Contrat
Bonjour, je suis artisan taupier possédant un site internet pour mon activité j'ai souscrit un contrat avec la Société Ressources et Marketing ayant p...
Domicilier son ae dans une autre région, bonne ou mauvaise idée?
Bonjour, Des sites proposent des domiciliations "prestigieuses" type Champs-Elysées ou encore rue du Fbg saint Honoré etc... Je ne souhaite pas in...
Chomeur et auto-entrepreneur et régime local compatible ou non ?
Bonjour, Si je suis au chômage et que je souhaite m'inscrire en auto-entrepreneur est-ce que je reste demandeur d'emploi ou non ? Est-il possible...
Batiments agricole non aux normes
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai un salon d'esthétique depuis 3 ans et une décision de justice m'empeche depuis peu de pratiquer l'épilation définitive qui représentai...
École d'avocat et statut auto entrepreneur
Bonjour Ma fille a un statut d'auto entrepreneur pendant ces études de droit qui lui permettait de gagner un peu d'argent en dehors de ses cours avec...
Participer au vote du conseil d'administration sans lcotisation
Bonjour, Pour participer aux vote du Conseil d'administration, les Adhérents doivent-ils être à jour de leur cotisation ce jour ?
Vendre des produits de chine en france à petite échelle
Bonjour à tous le membres qui me liront! voila j'ai une idée de projet qui me branche bien, dans le secteur de la coiffure; mon idée est de créer...
Décès associé eurl et passif de la déclaration de succession
Bonsoir Mon fils était associé unique et gérant d'une EURL soumise à l'impôt sur les sociétés. Il est décédé. J'ai pris la relève pour la gestion ...
Local a titre gratuit
Bonjour, je souhaite avoir des informations concernant un local louer a titre gracieux! j'ai une personne qui souhaite me louer un local a titre g...
Honoraires de résultat sur gain non obtenu
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier où une convention d'honoraires a été signée, incluant des honoraires complémentaires de "10%HT du gain obtenu ...
Combien de personnes maximum bureau association 1901
Bonjour, Combien de personnes maximum peut composer le bureau d'une association 1901?
En location commerciale, puis-je poser des dbl vitrages...
Bonjour, Puis-je installer des double vitrages dans une maison (>25 ans) que je loue, convertie en bureaux et siège de mon SARL, et demander un cr...
[locataire en bail précaire 2ans] je souhaite avoir 4-5mois en +
Bonjour, J'explique mon problème rapidement, Je suis gérant d'un garage automobile, j'ai pris un bail précaire de 23 mois si je me trompe pas, ...
Besoin d'aide pour projet d'ouverture de bar de nuit / concert
Bonjour tous le monde, Pour commencer je vais me presenter etant nouveau parmis votre communauté. Pour faire court je m'appel Soig'j'ai 25 ans et un...
Revision loyer
bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...
Comment faire une liquidation judiciaire
Bonjour, Comment dois-je m'y prendre pour faire une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire ? Merci de votre réponse
Notre ce est bloqué financièrement
Bonjour, notre trésorière et trésorière adjointe au CE viennent d'être révoquer avec effet immédiat ainsi que la trésorière . le Temp de la passati...
Comment refuser une facture?
Bonjour à tous, Ma question est simple, comment puis-je refuser une facture à une société de formation espagnole de pilotage drone, pour laquelle i...
Déposer une marque en français déjà prise en anglais
RésoluBonjour C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais? Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yello...
Creation entreprise auto entrepreneur enquêteur privé
RésoluBonjour, je souhaite créer une entreprise d'enquêteur privé en auto entrepreneur et cela sur le le site Guichet des Entreprises via le site l'AutoEntr...
Logo - utilisation de tricolor
Bonjour, Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête . Mon logo est DVZ. Puis je colorer les lettre en ...
Un actionnaire peut-il paralyser une société?
Bonjour, Je suis dans une situation où un actionnaire ayant un poids significatif dans la société vient de s'opposer à des décisions présentées en ...
Litige compta
Bonjour, ,trésorerie de dans une association,le président me donne aucune facture pour justifier les dépense , le peu d infos que j ai ey ces au il as...
Arret de travail
Bonjour, Voila j'ai ma copine qui a eu un accident de travail vendredi dernier. Le souci est que c'est pas sur qu'il le fasse passer en accident...
Tva intracommunautaire
RésoluBonjour, Une entreprise dont le siège est en France stocke des produits dans plusieurs pays européens dont la Slovénie. Lorsque ces produits sont ven...
Flyers et pub pare brise parking hôpitaux
Bonjour, Si mon activité est en lien avec des personnes souffrantes, puis je aller déposer des flyers sur les parking des hôpitaux et cliniques ? Je...
Difficulté d'entrprise
Sujet théorique L'extension de la procédure collective Sujet pratique Com, 27 mai 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ...
Rsi
Bonjour, J'ai reçu une contrainte d'huissiers depuis 2010 sur des cotisations alors que j'étais salarié d'une SARL dont j'étais la gérante. Je recev...
Plusieurs sas, même activité, pour contourner la loi
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal d'avoir plusieurs sociétés, des SAS, qui ont la même activité, le même siège social, etc. Mais pa...
Déclarations de revenus séparée tout en étant mariés
RésoluBonjour, Je suis mariés mais ne vis pas sous le même toit que mon épouse. Je voudrais savoir si il est possible de faire une déclaration de revenus s...
Auto entrepreneur
Bonjour, QUELLES SONT LES SOMMES QUE L'ON PEUT DEDUIRE SUR LA DECLARATION TRIMESTRIELLE (indemnité kilométrique frais de vie etc ) merci
Arnaque agence de communication
Bonjour, j'ai signé une licence d'exploitation de site Web avec une agence de communication. En fait j'ai été demarché a mon domicile par cette agence...
Rsi
Bonjour, rsi le reclame des cotisations 2007 2008 en tout 6000e g f appel ia 2ans plus nouvelles et la c répartis dois je vraiment payer au dé...
Renseignement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si avec 30 kw car edf doit me mettre en restreint puis je me servir de mon ballon d'eau chaude et puis mettre mezs deco ...
Rémunération du président sasu
Bonjour, Je souhaite dans quelques temps créer ma SASU où je serai le président, associé unique et assimilé salarié. Je souhaite créer une agence ...
Statut et reglement interieur
Comment rediger un statut et reglement interieur d'un Cabinet de GRH ? Republique de Guinée
Publicité dans des magazines
Bonjour, Faut-il conserver les magazines dans lesquels notre société fait de la publicité commerciale (pour justificatif ou autre). Et si oui que...
Achat fonds de commerce en liquidation judiciaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour acheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire. Il s'agit d'un restaurant. J'ai deux avoca...
Associe minoritaire d'une sas
Bonjour, étant actionnaires minoritaire d'une sas au capital de 1000 euros nous sommes dans incapacité de payer nos loyers nous n'avons un bail de 23 ...
Parts en sarl
Bonjour, petite question sur les cessions de parts en SARL 2 cogérant a 40% chaqu'un plus un associé a 20%, ce dernier souhaite passer a 30% ce qui...
Coût formation permis d' exploitation
Résolu/FerméBonjour, je ne trouve pas le tarif de la formation obligatoire pour licence 3. Serait- elle gratuite? On ne sait jamais, on a le droit de rêver. M...
Résiliation d'un contrat locam
FerméBonjour, j'ai un conflit avec la société locam, je veux résilier mon contrat envers eux, la société cortix, ( depuis liquidé judiciairement) par q...
Parking de 30 place
Bonjour, demande de pré de 70000€ pour travaux sur 5 ans sent apport pour un parking a l'heur de 30 place plus une station de lavage auto sur Nic...
Partir de mon local pour un autre local
Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...
Acte sous seing privé
Bonjour, Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar. J'aimerai éviter, l'acte notariale. Comment ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...