Cessation d'activité d'une SARL

Emiiiliiieee Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 14:29
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 17 nov. 2015 à 15:21
Bonjour, je souhaiterais savoir une SARL peut être dissoute par la simple cessation d'activité pendante 1 an?. Et quels conséquences y a t il pour le dirigeant si il ne fait aucune déclaration de cette cessation.

4 réponses

Bonjour,

Trop vague pour pouvoir obtenir des réponses, reformulez avec des détails.

Une SARL doit faire l'objet d'une radiation au TC après diverses formalités.

Recopiez ce lien : http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/formalites-radiation/sarl_radiation.html
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Vous confondez dissolution liquidation radiation et mise en sommeil d'une société (cessation temporaire d'activité).
http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/mettre-en-sommeil-une-societe--formalites-et-consequences
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Emiiiliiieee Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015
14 nov. 2015 à 16:39
A supposer que je constitue une SARL, indiquant dans les statuts une durée de vie de la société égale à 10 ans. Au bout de 3 ans d'activité sociale, par divers calculs et autres raisons, la société ne pourra exister dans un équilibre financier pour 2 ans seulement, donc au termes de 5 ans afin de stopper l'activité de la société, quelles solutions s'offrent à moi ?.
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Voir ma réponse, celle de EM n'étant pas appropriée dans votre cas.
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
Modifié par darkshark-magic le 17/11/2015 à 15:22
Pour mettre fin juridiquement à une société avant le terme prévu par les statuts, il est possible de procéder à la dissolution/liquidation anticipée de la société.

Il convient de respecter deux étapes essentielles :
- La dissolution de la société, puis
- La liquidation de la société.

Pour la dissolution :
https://www.infogreffe.fr/radiation/dissolution-avec-liquidation-entreprise.html

Pour la liquidation :
https://www.infogreffe.fr/radiation/declaration-entreprise-personne-morale.html

Pour procéder à ces opérations il convient de recueillir la majorité prévue dans les statuts (en général 2/3).

Demeurant à votre disposition pour plus d'informations, notamment sur les démarches et les couts si besoin,

Cordialement

" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "

De Garry Marshall / Pretty Woman
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