Forum Entreprise et sociétés

Démembrement et droits de vote dans sas

Bonjour, Je souhaite constituer une SAS et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. J’ai contacté un notaire pour...

Avantage en nature logement

Bonjour, Je souhaiterais le barème de l'avantage en nature logement pour l 'année 2022 et 2023 Après un contrôle Urssaf je souhaite juste faire ...

Contrat de travail non respecté

Bonjour, Actuellement à temps partiel en tant que chauffeur accompagnateur d'enfants scolarisés. Mes collègues et moi, avons signés un avenant à not...

Comment creer un collectif de riverains

Bonjour, Nous voudrions créer un collectif de riverains pour s opposer à la location d un terrain agricole pour installer des gitans au milieu...

Présence en ligne et démarchage avant l'incorporation

Bonjour, Je suis entrain de créer un site web pour mon entreprise. Entreprise qui n'est pas encore légalement "incorporée"(excusez pour le terme). Je...

Informations sur vente

Bonjour, Je suis destockeur et j'aimerai savoir si je peux vendre les produits licences que j'ai dans mes palettes de destockages ? Merci Cordi...

Greffe: une activité sur le de l'inpi pour la sci

Bonjour, Je viens de recevoir une réponse de la part du greffe par la suite du dépôt des dossiers pour la constitution de la SCI comme ci-dessous: ...

Micro-e : adsense + produits numériques: bic ou bnc ?

Bonjour à tous, Je suis micro-entrepreneur (code APE 63.12Z — Portails internet). Mon activité : revenus publicitaires via Google AdSense, vente d...

Création d'entreprise à l'étranger - impôts

Bonjour, J'envisage de créer une auto-entreprise de prestation de services intellectuels au Maroc pour préparer mon installation là-bas dans 2 ou 3 a...

Fournir bilan pédagogique et financier

Je suis en prestation au sein d’un organisme de formation. J’ai effectué mon bilan pédagogique et financier et transmis à qui de droit. cependant l’...

Démarre son activité pendant siret en cour d’attribution

Bonjour, J’ai créé ma micro entreprise mi septembre avec le guichet unique l’Insee a déjà fait la validation ( mentionné dans le document de synthè...

Peut on faire payer une taxe foncière aux associés de la scm

Bonjour, Nous avons signé un bail de location de bureau professionnel avec une SCI. Mais il nous est imputé la taxe foncière aux associés de la SCM ...

Traiteur et restauration (vente à emporter)

Bonjour, J'envisage de créer ma société de traiteur, complétée par une activité de restauration (vente a emporter le midi du lundi au vendredi). J'ai...

Vente de prestation

Bonjour à tous, Quel serait le plafond de mon chiffre d'affaire si j'ouvre une entreprise de gestion de projet, ce qui implique de l'achat vente de ...

Pas de nouvelles du liquidateur après déclaration créance

Bonjour, Une entreprise qui me louait depuis plusieurs années un box volumineux a fait faillite et a été mise en liquidation judiciaire. depuis 3 mois...

A quel moment demander l'acre?

Bonjour, J'ai créé mon entreprise au premier septembre ( sur le site de l'INPI) et j'attends mon affiliation de l'URSSAF. En attendant j'ai commencé ...

Renseignemen situation de formation

bonjour Je suis formateur indèpendand en habilitations électriques , je vais intervenir p...

Nda pour objet inovant

Bonjour, Je développe un projet, un objet de puériculture. C'est pas le truc du siècle mais je veux faire les choses bien. Je voudrais rédiger un N...

Congé maternité pour ouverture en 2024

Bonjour, j'ai besoin de renseignements je suis complètement perdu et la sécu me dit tout et son contraire. J'ai ouvert mon auto entreprise en Février...

Auto-entrepreneur – facturation – identification d’un client

Bonjour, ai-je l’obligation de vérifier le nom et l’adresse d’un client sur une facture? En particulier lorsque la transaction a lieu en personne, d...

Frais de débours

Bonjour, je réfléchi à créer mon entreprise en statut individuel Artiste Auteur. Je voudrais vendre mes toiles via mon site internet. ce seront des r...

Rétrocession – activité hors soins professionnels de santé

Bonjour, Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un projet que je développe en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-k...

Que deviennent les parts d'une sci en cas de déces.

Bonjour Je suis détenteur avec d'autres amis de parts d'une SCI et d 'une SAS. L'un des actionnaire est décédé et sa famille a refusé son héritage e...

Bail commercial foncier

Bonjour, Sur mon bail commercial il et indiqué le montant du foncier à régler mensuellement sur 10 mois mon propriétaire veux l’augmenter à t’il ...

Abandon débit carte bancaire

Bonjour madame, Monsieur, pourriez-vous svp m’éclairer sur un abandon débit et comme motif TNA:69 sur le ticket merci à vous

Changeemnt d'adress e de l'activité

Bonjour, je change d'adresse de mon activité en tant que autoentrepreneur au 01 Janvier 2026 mais toujours dans le même département J'avoue être per...

Cessation d activité

Bonjour, j'ai fait ma déclaration à linpi pour la cessation de mon activité tatoueur ,radié rne et insee ,la sa va être traité par lursaff ,je vien de...

Impossibilité de radiation urssaf

Bonjour, Je suis face à une situation qui paraît insolvable actuellement : Il y a 5 ans j'ai voulu inscrire mon conjoint en tant que mon conjoint co...

Comment gérer une activité dj et des revenus youtube dans un

Salut à tous, je suis DJ indépendant, et je commence aussi à toucher un peu de revenus via YouTube et les réseaux (Patreon, etc.). Je cherche à tout d...

Comment avoir l'aide de l'état pour l'achats matériels pro ?

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu’un avait des renseignements pour l’aide d’achat matériel professionnel ? Car je voudrais me mettre en auto ent...

Vente fond de commerce

Bonjour, Je suis en SASU possédant 2 fonds de commerce. Je suis en train de vendre mon établissement principal soit 1 fond de commerce. l argent de ...

Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ?

Bonjour à toutes et à tous, Je cherche à clarifier deux points du règlement européen AI Act : - Un logiciel d’IA développé sur mesure par une entrep...

Démission, non paiement - salon de coiffure.

Bonjour, Voilà ma situation, j’ai été embauchée en avril 2024 dans un salon de coiffure en tant que visagiste / coloriste. Étant donné qu’avant ...

Facturation professionnels hors ue ?

Bonjour, Je suis en auto entreprise, en prestation de services, non assujettie à la TVA, et je vais deviser des clients en Angleterre, c'est à dire h...

Comment s'inscrire pour la déduction immédiate des impôts

Bonjour Je viens de m'installer comme auto entrepreneur en tant que service à la personne. Je voudrais m'inscrire pour que mes clients est la déduct...

Puis je être prestataire de mon association?

Bonjour, Je suis ostéopathe exerçant en libéral et professeur de Yoga. Je souhaite monter mon association de Yoga, puis je être prestataire de mon as...

Réclamation auprès de engie suite a fermeture de la société

bonjour j ai vendu ma societé en fin avril 2024 j ai fournis les justificatifs avec les relevés compteur et j ai géré les transferts du contrat de...

Impayés et liquidation judiciaire

Bonjour, J'ai effectué des travaux d'électricité pour la société MAZE ET FILS. J'ai été choisi pour ces travaux par la société AUBAIN L'ENERGIE NAT...

Charges et impôts auto entrepreneur

Bonjour, Je viens de lancer une activité en auto entrepreneur en parallèle de mon activité salariée et je suis un perdu dans la masse d'informations ...

Sci : légal de louer une partie d'une parcelle agri ?

Bonjour, Je suis co-gérant d'une SCI, je voulais savoir s'il était possible et légale de louer une partie (1000m2) d'une parcelle de 9000m2 à un e...

Besoin d' aide pour remplir l'inscription à l'urssaf

Bonjour, Je veux faire l'inscription à l'URSSAF pour être auto-entrepreneur mais je suis complètement perdu France travail me dit c'est très simple m...

Rédaction pour l'ag

Bonjour, J'ai envoyé un courrier au gérant de la SCi familiale, formulant à la fois des remarques et des points, tout celà à inscrire à l'AG ordinai...

Bnc mico ou réel

Bonjour, Je suis actuellement agent commercial en micro-entreprise, avec une activité déclarée en BNC. En parallèle, je loue un appartement en meublé...

Deux micro entreprises sous un même bail

Bonjour, je souhaite avec une amie louer un local commercial pour la saison dans une activité de seconde main. Pouvons nous créer deux entreprises i...

Facturer une activité autre que la notre

Bonjour, Etant auto entrepreneur (micro entreprise) artisan carreleur, Je me pose la question suivante, puis-je facturer ponctuellement des travaux...

Déclaration de compte de résultat

Bonjour, J'exerce une profession libérale en BNC et j'ai ajouté à mon EI une activité commerciale en BIC. Je dois déclarer mon compte de résultat au...

Conflit d interet association et prestation ste

Bonjour . Je suis présidente d une association loi 1901 et je voudrais répondre à un appel à projet de la région dans lequel, je souhaiterai faire app...

Conditions acces retraite progressive

Bonjour, J'ai déposé un dossier de demande de retraite progressive au 1er janvier 2025. Je précise que je remplis toutes les conditions. Cependant, ...

Quelle précision de description de l'activité dans inpi ?

Bonjour, je suis en train de procéder à la déclaration de ma micro entreprise sur le site de l'INPI et je voudrais savoir jusqu'où doit aller la descr...

Dois-je me déclarer auto entrepreneur ou pas ?

Bonjour, Je crée des patrons de tricot que je mets en vente sur un site (Ravelry). J'ai gagné 25.35 euros de octobre 2024 à mai 2025. Dois-je décla...

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