Les discussions
Inpi création 2ème activité entrepreneur individuel micro/ré
Bonjour, J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (BIC au réel) avec un numéro de SIREN et de SIRET enregistrés auprès de l'INPI...
Sarl clôture détenant bien immo
Bonjour Je souhaiterais stopper ma sarl dont je suis gérant unique mais un bien locatif y est logé. Comment pourrais je le récupérer à titre pers...
Cumul d'activités micro entreprise et artiste auteur
Bonjour à tous, Suite à une rupture conventionnelle, j'ai effectué une formation. Celle-ci s'est clôturée par un stage dans une agence, qui me propos...
Transfert siège social sci
Bonjour, J ai besoin de vos lumières svp ! N étant pas du tout du métier. J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même départeme...
Taux quand double activitées
Bonjour, Je suis autoentrepreneur - profession libérale, je souhaiterai lancer une deuxième activités qui se classera en artisanat. Actuellement mes ...
Déduction tva installation électrique et factures edf
Bonjour, en tant qu'autoentrepreneur assujetti à la TVA, est-il possible de : - Déclarer une part de TVA sur la facture EDF ? En effet, dans le cadr...
Inscription inpi et catégories
Bonjour, Je suis entrain de m'inscrire en micro (enfin je tente du coup), et je bloque complètement sur leur histoire de catégorie. Si jamais certain...
Vente aux enchères suite à liquidation de la société
Bonjour, suite à une liquidation d'une société comment retrouver les documents de la vente aux enchères effectuée en 2006/2007 afin de rembourser les...
Droit associé sas
Bonjour, Je suis associé dans une société SAS à 30 %, les comptes viennent d’être publiés sans assemblée générale sans mon approbation et je n’ai a...
Cabinet idel - infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
Bonjour, Je souhaite créer mon cabinet. Dans un premier temps, je ne souhaite que faire du domicile. Pour économiser les frais, j'ai donc cherché un...
Traitement des repas apprenti en hcr en paie
Bonjour, pouvez-vous m’éclairer concernant la gestion des AN repas en HCR pour un apprenti. Je ne suis pas sûre de comprendre les explications du BOSS...
Créer des objets à partir d’objets de marque
Bonjour, Je monte ma société de création d’objets en résine époxy. Et je crée des tableaux avec des flacons de parfum ou des logos de marques prestig...
Louer chambre dans ma résidence principale qui est en sci
Bonjour a tous.. J ai une sci composé de moi et mon mari. Cette sci détient notre maison d habitation qui est notre résidence principale et somme don...
Association et micro-entreprise
Bonjour, J'ai pour projet de me lancer en tant que prof de danse. J'ai eu pas mal d'infos sur les deux statuts qui reviennent visiblement souvent d...
Vendre les raviolis dans la maison ou marché
Bonjour, Je voudrais vendre les raviolis dans la maison ou marché, est ce que il y a des procédures administratives à faire avant de vendre? Par exem...
Autoentreprise et fonction publique territoriale
Bonjour, Je vais partir à la retraite de la fonction publique territoriale en novembre de cette année. J'aurai 62 ans et atteint l'âge légal (carrièr...
Bic ou bnc, erreur de catégorisation ?
Bonjour, Je viens de créer ma micro micro entreprise, je vais proposer mes services de boulanger aux entreprises en manque de personnel. Lors de la c...
Délais d'obtention licence 4
Bonjour, Après validation par le maire de ma commune, ma demande de licence 4 a été transférée en préfecture il y a de cela maintenant trois mois....
Auto entrepreneur + salarié
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon statut d'auto entrepreneur pour promenades/visites d'animaux. A coté de ça, je suis salariée en 35 heures dans une ...
Demande de l'acre
Bonjour, J'ai ouvert ma micro entreprise en juin 2023 pour une activité commerciale que j'ai vite abandonné, en sachant que je n'avais pas demandé l'...
Auto entrepreneur - responsabilité
Bonjour à tous, Je suis A.E dans la communication. Un de mes clients a été récemment épinglé pour la traite d'humains (c'est vraiment horrible, ils ...
Asl employés entretien
Bonjour, ASL doit géré l’entretien des espaces, est-il possible d'employer un particulier qui serait payé en chèque services ? Si oui, quelle serait...
Règlement au niveau des frais kilométrique d'un cse
Bonjour, je dois me rendre à un endroits pour raison personnel et je profites en tant que membre du cse pour aller faire une visite sur un chantier à...
Liquidation judiciaire auto-entrepreneur
Bonjour, étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ...
Exploitation d’activité autorisée après l’acte d’achat
Bonjour, en tant qu’auto-entrepreneur, je vous remercie de m’indiquer si je suis autorisée à exploiter l’activité de restauration le jour de la signat...
Brevet inpi et succession
Bonjour, Bonjour, Un brevet a été déposé à l'INPI, le déposant est une SARL dont deux deux des actionnaires sont les inventeurs. L'un des inventeurs ...
Non dépôt des formalités création sas
Bonjour à toutes et tous, et merci par avance pour vos contributions et expertise Je devais m’associer à un architecte ( nous avons passé l’étape de ...
Entreprise de nettoyage
Bonjour, je souhaiterais avoir une information. Je souhaiterais, il est possible de créer une entreprise et d'afficher ses réalisations directement p...
Bail civil terrain nu (l'entreprise locataire a été vendu)
Bonjour, Je donne en location depuis 13 ans, un terrain absolument vide et sans construction à une entreprise qui stocke des véhicules. L'entente est...
Comment créer une entreprise de sécurité incendie et formate
Bonjour, Je suis un SSIAP 2 avec une riche expérience dans le domaine de la sécurité incendie ainsi formateur et cela depuis plus de 25 ans expérienc...
Licence taxi après octobre 2014 et conventionnement cpam
Bonjour, Je suis gérant d'une société de taxi ( en SAS) , j'ai obtenu il y a 3 ans une licence gratuite en mairie au nom de la SAS . Aujourd'hui, vu...
Obtention numéro de tva intracommunautaire
Bonjour, Je suis micro-entrepreneur et je vais prochainement dépasser le plafond de déclaration de TVA pour la première fois. J'ai fait une demande d...
Réponse du propriétaire.
Bonjour. Mon propriétaire à accepter le renouvellement du bail commercial 3/6/9 mais en augmentant le loyer fortement. J'ai pris conseil auprès d'u...
A t'on le droit de bloquer des fonds dans une sci
Bonjour, Je détiens 4% d'une SCI familiales dont 2 reviennent à mon ex-mari qui demande à mon notaire de bloquer la totalité des fonds d'une vente d'...
Association et usage du mot école
Bonjour, au sein d'une association, quelles sont les conditions dans lesquelles, une formation peut se trouver enseignée à des professionnels sans ent...
Sarl et fermeture
Bonjour, Nous sommes 2 associés (chacun a 1 entreprise )d'une SARL qui se trouve schématiquement en dessus de nos entreprises Mon entreprise est en...
Définir la categorie de ma microentreprise?
Bonjour, je suis un autodidacte en conception 3d sur mesure et je souhaiterais devenir micro entrepreneur dans ce domaine( je ne dispose pas de dipl...
Les clauses pour la capacité de transport
Bonjour, Je suis capacitaire de plus de 3t5 délivré le 26 juillet 2019 je compte me mettre salarié cadre dans une entreprise pour que ma capacité d...
Boîte postale en tant qu'autoentrepreneur
Bonjour, je suis auto entrepreneur et ai deux activités différentes. Est-il possible d'avoir une activité avec adresse de mon domicile et une activité...
Peut-on être pdg d'une holding et salarié d'une entreprise
Bonjour, Je suis dirigeant d'une SARL, je vais créer une holding pour pouvoir racheter les parts de mon associé. Est-ce que je peux être PDG (dirige...
Facture avant création de micro entreprise
Bonjour, Je vais bientôt arriver à la fin de mon CDD et je vais donc me réinscrire à France Travail pour le calcul de mes droits. Je souhaite ensuite...
Dérogation erp accès pmr
Bonjour, Je vous écris car je crée un restaurant et le local que je loue n'est pas adapté pour l'accessibilité des PMR au niveau des sanitaires. Je ...
Création micro-entreprise en fin de cdd et are
Bonjour, Je pense que beaucoup de gens sont dans cette situation mais les informations disponibles sont vraiment floues et compliquées. Je suis sala...
Probleme affiliation ursaff
Bonjour, J'ai récemment (nov. 2023) créé ma micro entreprise sur le site du guichet unique d exploitation forestiere (APE 0220Z) lors de la créatio...
Asl cotisation
J’ai acheté une maison en 2014. Sur l’acte de vente il est stipulé qu’il n’existe aucune association pour ce lotissement. Or en 2023 on me demande de ...
Je ne sais pas quel montant indiquer dans ca net sur caf
Bonjour, Depuis peu, je suis freelance en communication, en parallèle de mes études. Je dois déclarer mes revenus sur le site de la CAF. Admettons...
Faut il un diplôme pour la création d'une résidence senior a
Bonjour, Faut il un diplôme particulier pour creer une residence senior autonome?
Vieille dette rsi
Bonjour, j'ai un soucis avec l'urssaf, anciennement rsi et je n arrive pas à m'en sortir. Petite explication. J'ai ouvert une sarl en 2014, j'ai payé ...
Modification activité micro inpi
Bonjour à tous, J'ai créé ma micro en Septembre 2023. Je souhaiterais modifier mon activité en Mars sur le guichet unique mais quelle date de début d...
Sécurité france
Bonjour, Comment obtenir un numéro agrément pour faire de la sécurité bénévolat pour associations merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...