Les discussions
Rétractation sur une demande de retrait sci
Bonjour,. J'ai reçu deux demandes de retrait de la SCI, formulées par l'intermédiaire de d 'un avocat, par lettre R avec AR, me sommant d'accepter la...
La mairie nous oblige à créer une asl, est ce logique?
Bonjour, je viens vers vous en espérant obtenir des réponses et éclaircir un peu ce que la mairie m'a dit. Je vous explique. Nous sommes plusieurs m...
Pas de porte
Bonjour, Nous voudrions acheter un pas de porte mais il est à 140 000€ , un commerce qu'il faut entièrement meublé ( plus de chaise, table ni cuisine...
Assos tva à récupérer sur travaux pour activités lucratives
Bonjour, Je travaille dans une association sportive soumise à TVA en raison des activités lucratives accessoires devenant plus prépondérantes que cel...
Litige bail commercial - propriétaire - preneur - mairie
Bonjour, je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'a...
Frais de rédaction d’un bail commercial
Bonjour, je vais louer un local commercial mais l’agence a rajouté des frais pour rédaction de bail. Je précise que les frais concernant la rédaction...
Quelles solutions pour gestion bail commercial
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial exploité dernièrement par un restaurant fast food (belle surface centre ville avec un loyer de 15...
Mode d'emploi pour avoir un numéro nda
Bonjour, connaissiez- le mode d'emploi pour demander un numéro NDA, numéro de déclaration d'activité, réservé aux formateurs ?
A quoi correspond la date de création microentreprise ?
Bonjour, Je souhaite créer une microentreprise afin de devenir livreur à vélo. J'ai vu que l'année de création de l'entreprise, la microentreprise é...
Bail commercial alimentaire
Bonjour, il est mentionné dans mon bail commercial "activité de tous commerces alimentaires "peut on faire de la restauration avec des mange debout ...
Plafond avec réouverture la même année
Bonjour, comment sont calculé les plafonds en cas de fermeture d'une activité micro en cours d'année et d'une ouverture d'une autre activité la mêm...
Délais de conservation des documents société civile
Bonjour, Nous avons une vieille SCI familiale, une société civile par les statuts. Elle fermera quand nous vendrons l'immeuble. Je souhaite connaitr...
Procédure changement de gérance sarl
Bonjour, Quelles éléments doivent figurer sur un procès verbal de changement de gérance pour une SARL? Est ce qu'il faut que l'ensemble des associ...
Vdi (vendeur à domicile indépendant) en sasu?
Bonjour, J' aimerais savoir s'il est possible d'être VDI en SASU? Et si oui est ce que la SASU peut bénéficier de l'exonération de CFE prévu pour les...
Cfa et carrierre longue
Bonsoir je suis actuellement en CFA depuis 2 ans je peux prétendre a la carrière longue en2025 j aurai 60 ans a ce moment la, ma question est si je ...
Scop : associé co-gérant inactif/injoignable depuis des mois
Bonjour à toutes et à tous, Je suis associé co-gérant d'une SCOP. Mon associé, avec qui j'ai créé cette entreprise il y a quelques années, semble avo...
Reprise bail pour coffee shop - pas de toilettes publiques ?
Bonjour, Je viens de reprendre un bail commercial à destination d'un coffee shop / salon de thé. L'ancienne activité du bail était une boutique de vê...
Fond versé par facebook meta - association 1901
Bonjour, Notre association possède une page Facebook conséquente qui nous permet via sa visibilité de gagner des fonds chaque moi, entre 600 et 1000 ...
Comment facturer des documents
Bonjour,je suis capacitaire leger de personnes pour facturer un document par mois je voudrais savoir le prix des documents merci
Cessation d'activité et litige impayé client
Bonjour, Je vais cesser mon activité indépendante en BNC à la fin de l'année. Or j'ai un impayé client qui risque partir en procédure judiciaire, ce ...
Déclarer ou révoquer la renonciation à l'insaisibilité ?
Bonjour, J'ai déménagé et je suis sur le site inpi pour faire le transfert de ma société et j'ai cette question: Je souhaite déclarer ou révoquer la ...
Cumul arce auto entrepreneur et cdd
Bonjour, je suis au chômage et depuis début septembre auto entrepreneur comme moniteur indépendant, en attendant mon véhicule puis avoir un cdd?
Micro entreprise actif sur l’urssaf mais pas sur inpi
Bonjour, Je fais face a un problème, dernièrement j’avais créer une micro entreprise via les plateformes de l’URSSAF et inpi et entre temps je voulai...
Dette urssaf
Bonjour Je suis entrain de payer un rappel de cotisation pour l'année 2020. Un échéancier de 286 euros par mois durant 24 mois. C'est très dure mais ...
Entreprise fermée qui continue son activitée est ce légal
Bonjour, Je cherchais une entreprise pour faire tuber mon poêle. Je prends contact avec une entreprise qui me fait un devis. Mais en vérifiant les d...
Éligibilité ags
Bonjour Ma société en SAS est en procédure de liquidation judiciaire depuis peu. Je suis président de cette SAS, majoritaire (60%) mais également sa...
Fiabilite et validite espace auto entrepreneur
bonjour, je me suis inscrite sur Espace auto entrepreneur , toujours pas de numéro SIRET, me suis je fait avoir ? ( inscription en aout) comment puis...
Matériel d’affichage leasing suite fermeture sté com
Bonjour, Je suis gérante d’une SAS, j’ai signé un devis en juin 2024 avec une société de communication ”COM” pour du matériel d’affichage dynamique e...
Changement type exploitation pour vente
Bonjour, est-il possible de passer d’une exploitation bovine à une exploitation ovin/caprin dans l’optique d’une vente? L’exploitation se situe à moi...
Inpi création 2ème activité entrepreneur individuel micro/ré
Bonjour, J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (BIC au réel) avec un numéro de SIREN et de SIRET enregistrés auprès de l'INPI...
Sarl clôture détenant bien immo
Bonjour Je souhaiterais stopper ma sarl dont je suis gérant unique mais un bien locatif y est logé. Comment pourrais je le récupérer à titre pers...
Cumul d'activités micro entreprise et artiste auteur
Bonjour à tous, Suite à une rupture conventionnelle, j'ai effectué une formation. Celle-ci s'est clôturée par un stage dans une agence, qui me propos...
Transfert siège social sci
Bonjour, J ai besoin de vos lumières svp ! N étant pas du tout du métier. J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même départeme...
Taux quand double activitées
Bonjour, Je suis autoentrepreneur - profession libérale, je souhaiterai lancer une deuxième activités qui se classera en artisanat. Actuellement mes ...
Déduction tva installation électrique et factures edf
Bonjour, en tant qu'autoentrepreneur assujetti à la TVA, est-il possible de : - Déclarer une part de TVA sur la facture EDF ? En effet, dans le cadr...
Inscription inpi et catégories
Bonjour, Je suis entrain de m'inscrire en micro (enfin je tente du coup), et je bloque complètement sur leur histoire de catégorie. Si jamais certain...
Vente aux enchères suite à liquidation de la société
Bonjour, suite à une liquidation d'une société comment retrouver les documents de la vente aux enchères effectuée en 2006/2007 afin de rembourser les...
Droit associé sas
Bonjour, Je suis associé dans une société SAS à 30 %, les comptes viennent d’être publiés sans assemblée générale sans mon approbation et je n’ai a...
Cabinet idel - infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
Bonjour, Je souhaite créer mon cabinet. Dans un premier temps, je ne souhaite que faire du domicile. Pour économiser les frais, j'ai donc cherché un...
Traitement des repas apprenti en hcr en paie
Bonjour, pouvez-vous m’éclairer concernant la gestion des AN repas en HCR pour un apprenti. Je ne suis pas sûre de comprendre les explications du BOSS...
Créer des objets à partir d’objets de marque
Bonjour, Je monte ma société de création d’objets en résine époxy. Et je crée des tableaux avec des flacons de parfum ou des logos de marques prestig...
Louer chambre dans ma résidence principale qui est en sci
Bonjour a tous.. J ai une sci composé de moi et mon mari. Cette sci détient notre maison d habitation qui est notre résidence principale et somme don...
Association et micro-entreprise
Bonjour, J'ai pour projet de me lancer en tant que prof de danse. J'ai eu pas mal d'infos sur les deux statuts qui reviennent visiblement souvent d...
Vendre les raviolis dans la maison ou marché
Bonjour, Je voudrais vendre les raviolis dans la maison ou marché, est ce que il y a des procédures administratives à faire avant de vendre? Par exem...
Autoentreprise et fonction publique territoriale
Bonjour, Je vais partir à la retraite de la fonction publique territoriale en novembre de cette année. J'aurai 62 ans et atteint l'âge légal (carrièr...
Bic ou bnc, erreur de catégorisation ?
Bonjour, Je viens de créer ma micro micro entreprise, je vais proposer mes services de boulanger aux entreprises en manque de personnel. Lors de la c...
Délais d'obtention licence 4
Bonjour, Après validation par le maire de ma commune, ma demande de licence 4 a été transférée en préfecture il y a de cela maintenant trois mois....
Auto entrepreneur + salarié
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon statut d'auto entrepreneur pour promenades/visites d'animaux. A coté de ça, je suis salariée en 35 heures dans une ...
Demande de l'acre
Bonjour, J'ai ouvert ma micro entreprise en juin 2023 pour une activité commerciale que j'ai vite abandonné, en sachant que je n'avais pas demandé l'...
Auto entrepreneur - responsabilité
Bonjour à tous, Je suis A.E dans la communication. Un de mes clients a été récemment épinglé pour la traite d'humains (c'est vraiment horrible, ils ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...