Exclut d'une société de chasse: recours
fred
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Modifié par Foncrest le 17/11/2015 à 09:54
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 17 nov. 2015 à 14:45
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 17 nov. 2015 à 14:45
A voir également:
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darkshark-magic
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17 nov. 2015 à 14:45
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Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser le statut juridique de cette société de chasse svp? (société commerciale, association, autres?)
Cordialement
Pourriez-vous nous préciser le statut juridique de cette société de chasse svp? (société commerciale, association, autres?)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...