Partir de mon local pour un autre local
La pomm
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10 nov. 2015 à 20:25
Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 01:02
Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 01:02
Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au début de mon activité depuis ce denier est partie ...quel sont mes droits dans cette situation ! Merci
A voir également:
- Modèle bail local de stockage
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Bail meublé pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Lieo
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11 novembre 2015
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11 nov. 2015 à 01:02
11 nov. 2015 à 01:02
Bonsoir,
Pouvez vous être plus précis ?
Vous êtes commerçant, artisan, ou autre ?
Quelle est votre activité ?
Vous avez constitué une société pour exercer votre activité ?
Avez vous des créanciers nantis ? (c'est à dire avez vous des créanciers ayant pris comme "gage ou sureté de paiement " vos biens) ?
Comment votre associé (propriétaire du local) a t-il quitté votre activité ? (existence d'un écrit ?)
Cordialement.
Pouvez vous être plus précis ?
Vous êtes commerçant, artisan, ou autre ?
Quelle est votre activité ?
Vous avez constitué une société pour exercer votre activité ?
Avez vous des créanciers nantis ? (c'est à dire avez vous des créanciers ayant pris comme "gage ou sureté de paiement " vos biens) ?
Comment votre associé (propriétaire du local) a t-il quitté votre activité ? (existence d'un écrit ?)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...