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4 réponses
mon conjoint, à défaut à parts égales mes enfants nés ou à naître, à défaut de l'un, ses descendants, à défaut les survivants, à défauts mes héritiers.
son conjoint est décédé et il n'y a pas d'enfants.
son conjoint est décédé et il n'y a pas d'enfants.
merci mais qui sont les héritiers : les nièces et neveux et la légataire universelle ou seulement les nièces et neveux puisque la légataire universelle a refusé le legs universel.
En matière d'assurance-vie (AV), il a été jugé qu'un légataire universel pouvait être assimilé à un héritier et être le bénéficiaire d'une AV dont la clause est "mon conjoint, à défaut à parts égales mes enfants nés ou à naître, à défaut de l'un, ses descendants, à défaut les survivants, à défauts mes héritiers".
Source : https://www-actu--juridique-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.actu-juridique.fr/assurance-de-biens/assurance-vie-la-designation-des-heritiers-dans-la-clause-beneficiaire/amp/?amp_js_v=a6&_gsa=1&usqp=mq331AQKKAFQArABIIACAw%3D%3D#aoh=16470856375249&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fwww.actu-juridique.fr%2Fassurance-de-biens%2Fassurance-vie-la-designation-des-heritiers-dans-la-clause-beneficiaire%2F
A noter que les AV sont civilement hors succession. Dès lors, la renonciation au legs visé par le testament est sans conséquence, me semble-t-il, sur le bénéfice de l'AV. L'AV reste au profit de la légataire, sauf si elle y renonce également.
Source : https://www-actu--juridique-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.actu-juridique.fr/assurance-de-biens/assurance-vie-la-designation-des-heritiers-dans-la-clause-beneficiaire/amp/?amp_js_v=a6&_gsa=1&usqp=mq331AQKKAFQArABIIACAw%3D%3D#aoh=16470856375249&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fwww.actu-juridique.fr%2Fassurance-de-biens%2Fassurance-vie-la-designation-des-heritiers-dans-la-clause-beneficiaire%2F
A noter que les AV sont civilement hors succession. Dès lors, la renonciation au legs visé par le testament est sans conséquence, me semble-t-il, sur le bénéfice de l'AV. L'AV reste au profit de la légataire, sauf si elle y renonce également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...