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Recueillir la majorité de la succession

Chap78 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2021 - 11 nov. 2021 à 16:38
chap78 - 14 mars 2022 à 09:25

Bonjour,
Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l usufruit des 3/8 ème de surplus
Ma maman voudrait vendre, le Noraire dit, qu'il serait préférable qu'elle receuille la majorité de la succession, afin d'obtenir des liquidités plus importantes.

Cela veux dire quoi, exactement?
Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Dibokow
11 nov. 2021 à 18:55

Avec 5/8 ème en pleine propriété et 3/8 en usufruit votre mer semble déjà avoir le maximum possible de la succession. De plus l'usufruit lui permet de disposer de l'ensemble des liquidités de la succession (quasi-usufruit). Pour lui permettre d'obtenir plus de liquidités il faut vendre la maison, et pour cela il faut l'accord de tous les indivisaires...chacun récupérera alors sur cette vente sa part de liquidités en fonction de ses droits dans l'indivision.

Réponse 2 / 4

Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
11 nov. 2021 à 17:11

Ma maman voudrait vendre, le Noraire dit, qu'il serait préférable qu'elle receuille la majorité de la succession, afin d'obtenir des liquidités plus importantes.
Le prix de vente revient aux vendeurs à proportion de leurs droits dans le bien. Il n'est pas possible d'y déroger.

Cela veux dire quoi, exactement?
À demander au notaire.

Réponse 3 / 4

Chap78 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2021
11 nov. 2021 à 17:23

J'ai pas compris, doit elle demander l'accord aux enfants pour vendre , ? elle a les 5/8 eme en pleine propriété et 20 % dusufruit sur les 3/8 eme de surplus

et elle écrit : il est preferable qu'elle recueille la majorité de la succession , son choix s'impose aux enfants ?
ca veux dire quoi ?

Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
11 nov. 2021 à 18:27

doit elle demander l'accord aux enfants pour vendre , ?
Oui, obligatoirement. Une vente ne peut être conclue qu'avec l'accord de TOUS les propriétaires, peu importe leur part dans le bien.

et elle écrit : il est preferable qu'elle recueille la majorité de la succession ,
Demandez au notaire ce qu'il entend par là. Si un seul des enfants refuse de vendre, la vente ne pourra avoir lieu sans une procédure judiciaire.

son choix s'impose aux enfants ?
Non. Les enfants peuvent refuser.

delph78000 > Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
14 mars 2022 à 09:24

Bonjour, En fait elle est par testament légataire universelle, avec attribution integrale du patrimoine , mais un de ses enfants n'accepte pas le testament , et le notaire dit qu'il faut alors choisir l'option des 5/8 ème et 3/8 ème , le but n'est pas de ne pas donner les 3/8 eme aux ennfants héritiers, mais de pouvoir vendre et chacun recupère sa part, et elle serait meme disposée a leur faire la donation de 4/8 eme et de disposée uniquement de 1/8 eme pour avoir un peu de liquidité.

chap78 > Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
14 mars 2022 à 09:25

bonjour, En fait elle est par testament légataire universelle, avec attribution integrale du patrimoine , mais un de ses enfants n'accepte pas le testament , et le notaire dit qu'il faut alors choisir l'option des 5/8 ème et 3/8 ème , le but n'est pas de ne pas donner les 3/8 eme aux ennfants héritiers, mais de pouvoir vendre et chacun recupère sa part, et elle serait meme disposée a leur faire la donation de 4/8 eme et de disposée uniquement de 1/8 eme pour avoir un peu de liquidité.

Réponse 4 / 4

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
11 nov. 2021 à 17:28

doit elle demander l'accord aux enfants pour vendre , ?

Oui poUr vendre il faut l'accord de tous les détenteurs de droits;

elle a les 5/8 eme en pleine propriété et 20 % dusufruit sur les 3/8 eme de surplus

FAUX, elle détient 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit.

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