Un assureur peut refuser une clause de bénéficiaire autre ?

MC_8667 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 14 mars 2022 à 11:31
 Ulpien1 - 14 mars 2022 à 15:00
Bonjour,
Est-ce normal que la plupart des formulaires de modification des clauses bénéficiaires pour les assurances vies Suravenir ne permettent pas de sélectionner d'autres clauses standard comme "enfants en premier" ou bien de mettre notre propre clause autre (comme une clause à option) ?
Un assureur a le doit de limiter les clauses possibles ?

4 réponses

Bonjour
Chaque assureur est libre d'accepter ou de refuserles clauses proposées par le souscripteur du contrait.
L'assurance-vie constituantt une stipulation pour autrui effectuée par le souscripteur, il n'est pas du tout certain que votre assureur accepte une clause attribuant au bénéficiaire le pouvoir de répartir le capital selon son bon vouloir.
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je maintiens ce que j'ai dit: la clause à option n'est pas acceptée par tous les assureurs.
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
14 mars 2022 à 11:37
Bonjour,


Vous pouvez parfaitement rédiger la clause bénéficiaire selon vos désirs.
Il faut juste veiller à définir les personnes bénéficiaires de manière à ce qu'il n'y ait aucune confusion ou contradiction possible, bien préciser noms, prénoms, dates de naissance.
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MC_8667 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022
Modifié le 14 mars 2022 à 11:49
Je ne souhaite pas rédiger une clause libre qui requière de spécifier les personnes et quotités. Je souhaite rédiger une clause à option personnalisée (autre) que je ferai en premier lieu valider auprès d'un notaire ou avocat.

APICIL, Generali et Spirica permettent sur leur formulaire de rédiger une autre clause. Mais les formulaires de Suravenir que j'ai pu voir, non.

Je souhaite gérer les cas suivants: donner une option au conjoint avec délai, permettre la renonciation (conjoint et/ou enfants) pour transmettre aux petits enfants, et gérer les non-représentations pour les enfants afin que la part ne soit pas perdue.

Exemple:

Je révoque toute clause bénéficiaire antérieure et désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès:
- Ma conjointe non séparée de corps ou partenaire de PACS en vigueur à la date du décès, ci-après nommée “bénéficiaire de premier rang”,
- À défaut, par parts égales entre eux, mes enfants, ci-après nommés “bénéficiaires de second rang”, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, en cas de prédécès ou de renonciation de l’un sans représentation, sa part étant versée aux autres par parts égales,
- À défaut mes héritiers selon dévolution successorale.
Mon “bénéficiaire de premier rang” pourra accepter de recevoir en pleine propriété une quotité du capital à son choix comprise entre 0% et 100% inclue, la quotité restante non reçue revenant en pleine propriété à mes “bénéficiaires de second rang” par parts égales. Il aura un délai de 3 mois à compter de mon décès pour faire connaitre son choix à la compagnie. À défaut d’avoir exprimé son choix dans le délai de 3 mois, il sera bénéficiaire de la totalité des capitaux.
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MC_8667 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022
14 mars 2022 à 14:34
J'en doute fortement, car la plupart des assureurs autorisent de définir une clause déposée chez un notaire. Cette clause est non connue de l'assureur. En cas de décès, les fonds sont déposés selon les instructions du notaire qui s'occupe de la succession et a tous les autres éléments en sa connaissance. D'autant plus que les clauses à options sont largement documentées et pratique légalement autorisée:

Des réfs:
- https://www.assurancevie.com/actualites/assurance-vie/nos-conseils-pour-bien-rediger-votre-clause-beneficiaire.html
- https://www.dossierfamilial.com/argent/epargne/assurance-vie/assurance-vie-comment-rediger-la-clause-beneficiaire-891649#Pr%C3%A9voir-une-transmission-sur-deux-g%C3%A9n%C3%A9rations
- https://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/assurance/les-charmes-meconnus-des-clauses-beneficiaires-a-options.html
- https://blog.nalo.fr/assurance-vie-clause-beneficiaire-options/
- https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/la-clause-beneficiaire-a-options-un-instrument-de-bonne-strategie-patrimoniale/
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