Les discussions
Un heritié sur neuf refus de signer succesion
RésoluBonjour, Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour âgé de 66 ans j'envisage de faire une donation partage à mes 3 enfants de ma propriété principale estimée 700000 €. Pouvez vous m'indiquer ...
Assrance-vie
RésoluBonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'aba...
Acheter immobilier avec ma fille
Bonjour, SI j'achete un bien immobilier avec ma fille et que nous soyons donc toutes les deux proprietaires du bien, devra-t-elle payer un impot de ...
Donation
Bonjour, Le père de ma conjointe souhaite lui donner un terrain a batir ...comment savoir quel seront les frais à payer pour se bien ?
Droit de sucession
Bonjour, ma femme est décédai en 2012 ma belle mère en 2014. quel droits ont mes deux filles
Donnation terrain
Bonjour, j'ai fait une donation d'une partie de mon terrain à mon fils et je voudrais savoir si ma taxe foncière va diminuer ?
Vente de parts successorales à un autre indivisionnaires
RésoluBonjour, notre maman décédée nous a désigné, ma soeur et moi-même, seuls légataires universels. Nous nous retrouvons avec une maison en indivision. L'...
Rfr pour exoneration taxe fonciere
RésoluBonjour, Quel est le revenu fiscal de référence a ne pas dépasser concernant la taxe foncière 2016 pour une personne âgée de plus de 75 ans, vivant ...
Assurance vie
Résoluma mere de 87 ans souhaite nous donner a moi et mon frere 20000euros chacun sur une assurance vie .est imposable ?
Succession.
RésoluBonjour, Je ne comprends pas la réponse à la question quel. Part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents en sachant qu'il y...
Etablissement exact d'une propriéte sur leplan cadastral
Bonjour, J'aimerais connaitre les noms des propriétaires actuels d'un terrain situé XXXX
Usufruit
Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...
Comunaute universelle 1526 du code civil
Bonjour, dans notre demade , il est noté : le conjoint survivant conserve les conditions materielle de vie qui etaient les siennes au temps du maria...
Probleme entre usufruitier et nu-proprietaire
Bonjour, Suite à l'entrevue chez le notaire, il se trouve que nous soyons deux soeurs à être nu propriétaires d'une somme d'argent. Peut on dans le ...
Donation aux enfants
Bonjour, nous avons un contrat de mariage pour notre donation a nos enfants de nos biens 49% de notre maison appartiens aux enfants mais nous avons ...
Absence de donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé il y a 2 mois , nous allons faire la succession quels sont mes droits sachant que nous étions mariés sous le régime de ...
Frais de partage
Bonjour, quels sont les frais de notaire pour un partage succession de 124000 € entre 2 heritiers directs (enfants) merci
Sous évalué un bien
RésoluBonjour, ma belle mère a sous évalué la propriete dont ma fille va hériter et dont elle garde l usufruit , elle a été évalué à 150.000€ pour payer ...
Parts et quotité disponible
RésoluBonjour ! Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter. Une soeur bénéficie de la quotité disponible. Le capital à répartir est de...
Vente d'une residence secondaire
Bonjour, J'ai une residence secondaire depuis 15 ans ,j'ai 75ans je veux vendre ce bien ,suis je exonérée de plus value ?
Succession toujours pas réglée à ce jour
Mes parents mariés sans contrat de mariage ,(testament au dernier vivant). Mon père propriétaire en nom propre d'un bien immobilier a donné ce bien e...
Nupropriétaire l'article suivant est il vrai?
Bonjour, Je me trouve dans la situation décrite plus bas, l'article est-il vrai? Merci pour vos réponses. Adaptez les comptes bancaires ! Les en...
Compte bancaire du defunt
Bonjour, Ma grand-mère est décédée récemment et mon grand-père placé sous tutelle (son fils est tuteur, donc mon oncle). Mes grand-parents se s...
Donation manuelle d'une mère de 91 ans sous curatelle à sa fille
Bonjour, ma mère dont je suis la curatrice ,souhaite me faire un don d'argent de cinq mille euros,comment dois-je procéder par rapport au tribunal.Je ...
Achat de maison
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente depuis le 4 juillet 2016. Nous avions rv le 17 septembre pour la vente finale malheureusement 3 vendeu...
Heritier : la femme du banquier !
Bonjour, Est ce que l'on peut mettre comme heritier la femme de son banquier ou assureur ?
Succession
Bonjour, Quel part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents sachant qu' il y a trois enfant merci
Assurance vie
Bonjour, J'ai une question concernant une assurance vie. Ma maman est décédée en 2004 avant ses 70 ans. Quelques années plus tard je décide de pas...
Succession
Bonjour, L'acte de succession final est il obligatoirement signé le même jour par tous les héritiers ? Je vous pose la question car je ne souhaite p...
Succession si pas suffisante pour rendre au conseil général
Bonjour, si les frais de successions ne suffisent pas à couvrir les dépenses du conseil général que ce passe t-il pour les enfants ?
Prendre un 2e notaire
Bonjour, nous avons rendez-vous chez un notaire, (4 enfants) or un des héritiers qui habite à 300 kms prend un notaire sur place, mais s'est quand m...
Heritier
Bonjour. Mon oncle étant veuf sans enfant est décédé ayant une demie sœur décédée et un frère décédé également. Est-ce que les enfants de sa demie sœu...
Pension maison de retraite
Bonjour, à la suite du décès de ma mère, j'ai fait une déclaration de non succession en Belgique,la maison de retraite (en belgique) me réclame la t...
Question sur la retractation de renonciation.
Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre 2015, dans un premier temps j'avais rempli un CERFA pour renoncer à la succession. Je désire aujour...
Dette
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum. les parents de ma femme lui ont donné un terrain avant notre mariage, on a fait construi...
Donation succession
Bonjour, exemple: Maison et biens immobiliers: 221000€ Comptes bancaires:40000€ Donations: 27500+3000= 57500€ soit patrimoine= 278500€ Réserve=...
Partage du bien immobilier
Bonjour, J'aimerais savoir en combien de temps peut-on donner la part du bien immobilier après l' estimation du notaire, Est-ce possible de verser à...
Si mon mari décède
mariée sous régime de la communauté,j ai ouvert un LDD à mon mari lors de mon héritage si mon mari décède que devient le LDD s achant que mon mari a ...
Vente d'une maison suite à décés
Bonjour Si tous les héritiers ont donné leur accord dans une agence pour la vente d'une maison en héritage , Peut-on la vendre si la succession n'e...
Estimation de biens
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le jour de l'estimation de biens, dans la résidence du défunt, il est possible d'accompagner son conjoint même si...
Réserve héréditaire
1)comment se calcule la réserve héréditaire lors d'une succession. Doit on y intégrer le patrimoine immobilier ? 2)Pour le sommes éxagérées , elles s...
Succession après remariage
RésoluBonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mo...
Nu propirete
RésoluBonjour, en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou doi...
Quelle protection pour le co joint survivant
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire nous n avons pas fait de do nation entre époux que se passera til en cas de deces Cordialement
Vente
Bonjour, merci d'avoir répondu si rapidement.. si je vends cette maison avec l'accord de mes enfants le prix de cette vente doit etre partage ou ...
Question sur usufruit ou
Bonjour, Tout d"'abord merci d'avoir répondu à ma question.. donc si j'ai bien compris j'ai le choix de garder en usufruit cette maison ou j'...
Succession
Bonjour, Au décès de notre mère mes frères et moi avons été chez un notaire qui a ouvert la succession .je possède un testament olographe que j'ai m...
Nue proriété et usufruit
Bonjour, Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si...
Succession entre soeurs
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si ma mére,tres agée,a ou n'a pas de droit a l'heritage de sa soeur dans le cas sui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...