Les discussions
Repartition d´une succession avec enfants de deux lits différent
Bonjour, pouvez-vous me dire comment se répartit une succession lorsqu´il y a 2 lits différents. 2 enfants d´un premier lit 1 enfant d´un deuxième...
Usufruit sur la totalité ?
Bonjour, qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ? si j'ai bien compris les sujets : Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (défi...
Enfant née sous x - age 40 ans - héritage d une mère dcd
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée depuis quelques semaines. Son ami pacsé s'est arrangé pour obtenir un testament en leg universel nous privant d'hérit...
Avance d'hoirie
Bonjour, Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés success...
Donations et quotité disponible
Bonjour, Ma grand-mère est décédée. Elle laisse deux héritiers (mon père et ma tante) et me désigne légataire à titre universel de la quotité dispon...
Une donation dans mon dos belgique
FerméBonjour, J'ai su par hasard que mes grands parents on fait un donation aux noms de leur fille ce qui est normal et aussi à mon frère sans que je ...
Médecins habilités pour établir un certificat pour tester
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels ont les médecins qui sont habilités pour établir un certificat indiquant qu'une personne âgée peut tester par ...
Estimation de la nue propriété
quel est l'abattement pour des parents donnateurs d'age différent
Donatoon-succession
RésoluBonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...
Héritage suite décès
Voilà ma maman est dcd il y 20 ans , mais avait construit une maison avec mon papa . Après le dc de maman il S est remarié et vit avec sa nouvelle fe...
Succession d'un majeur sous tutelle
Bonjour, La succession d'un majeur sous tutelle doit-elle se faire automatiquement avec un notaire si il n'y a pas de biens immobiliers ?? Merc...
Renonciation de succession et certificat d'hérédité
Bonjour, Mon fils cadet est décédé en sept 2016, il était célibataire et sans enfants. Il ne possédait aucun biens mais que des dettes importantes ...
Successions donation
RésoluMadame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...
A propos de l assurance vie
Bonjour, pouvez vous me dire la somme a heriter d une assurance vie souscrite le 29/09/2014 ou il est mis sur courrier que le montant total des ver...
Taxe de succession
est ce que la taxe de succession est prise sur l'estimation d'un bien immobilier ou sur le prix de vente de ce bien immobilier . je vous remercie par...
Fns renseignements sur le remboursement
Bonjour, Est ce que les héritiers d'une personne décédée ayant touchée moins de 39000 euros de FNS doivent les rembourser et si oui comment se fait ...
Succession/ usufruit/nue-propietaire
Bonjour, Ma maman à 82 ans, elle est usufruitière d'un petit logement qui a été évalué il y a longtemps à 85000 euros au décès de mon père. Je so...
Refus de donnation
mes parents ,m'ont donné un terrain nu,avec droit de retour depuis 13 ans j'ai 3 enfants entre 25 et 35 ans., mon frère élève ses volailles sur mon te...
Frais de succession avec donation au dernier vivant
Bonjour, Mon père vient de décéder avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Lors de notre rendez vous avec le notaire nous avons év...
Refus de donation
FerméBonjour, a t'on le droit de refuser une donation faites par les parents toujours vivant depuis 13 ans . DEVRONT NOUS PAYER DES FRAIS , combien e...
Faire une donnation sous le régime de la communauté universelle
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle nous aimerions faire une donation à notre fille. Quel est dans ce cas le montant de la ...
Donation entre soeurs
RésoluBonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman
Cloture d'indivision suite à héritage
Bonjour Nous venons d'hériter avec mon frère suite au décès de notre mère (veuve) et je souhaiterai mettre fin à l'indivision je suis donc à la reche...
Rente viagère pour l'achat d'un immeuble
Bonjour, J'ai payé une rente viagère pendant 30 ans. Le dernière mensualité est intervenue le 02 du mois de avril 2016 car le délai de versement au...
Cessation de l'indivision par voie judiciaire
Suite à heritage nous avons avec mon frère nous avons une maison en indivision Je souhaite mettre un terme à l'indivision mais mon frère n'est pas d'...
Succession, et decès conjoint survivant => impacts sur heritiers
Bonjour, mon père décédé début 2016 laisse ma mère , moi et mon 1/2 frere + 1/2 soeur. la succession n'est pas encore close car dans l'heritage , il...
Calcul de la plus-value immobilière
Bonjour, Je suis très étonné de la façon dont mon notaire calcule la plus-value sur une maison reçue il y a 25 ans en donation-partage de mes parent...
Vente d'une maison
Bonjour, après le décès de ma mère il y a 3 ans , mon père voudrai revendre la maison à étage dont la chambre et la salle de bain sont à l'étage. su...
Partage vente immobiliere
Bonjour, je me permet de faire part de ma situation si toutefois quelqu un peut m eclairer.En quelques mots ,mon grand pere est decede en 2006 et ma...
Décés du dernier parent(mère)
Aprés le deces de mon pere en 2001,ma mère vient de décédée récemment.Al'époque leur maison a été évaluée à 60 000 euros.Entre temps j'ai perdu un frè...
Délai
RésoluBonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...
Attestation ou donation
Bonjour;notre père étant décédé il y a plus de 30 ans, mes sœurs (2), mon frère et moi-même sommes héritiers en usufruits chacun pour 1/4, et notre mè...
Dette huissier
bjr mon gros probléme ses que en 2006 j ai fait avec mon ex mari un rachat de crédit donc j été la co inprentrice de se prét je me suis séparer en 200...
Abandon d'une renonciation
RésoluBonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...
Donation aux heritiers
Bonjour, la personne dont je suis heritier avec 2 autres personnes a decidee de faire une donation a chacun de nous sans passer par le notaire mais vo...
Achat d'une maison
Bonjour, j'envisage d'acheter une maison, pour partie avec mon épargne et l'autre avec un prêt bancaire. J'ai 2 enfants (15 et 16 ans) et je souhaiter...
Vente quote-part immeuble indivis
Bonjour, Une fois le bien indivis évalué, faut t'il trouver un 1/3 vendeur avant de proposer aux autres coindivisaires la vente de sa part, ou non...
Deduction de 1500 € frais funeraires des actifs de succession
Bonjour, Nous venons de recevoir le projet de declaration de succession de la part du notaire suite au deces de notre mere. Cette derniere a fait "...
Contrat de mariage france
Monsieur,Madame, Voici mes questions, Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en ...
Prescription d'une opposition de succession
RésoluBonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...
Donation avec droit de retour
RésoluEn 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...
Il ya plus de 50ans que je suis installé sur une propriété est c
Bonjour, Propriété est ce que je dois payer ma mère en core plus longtemps que moi .
Prés loué à des fermiers
Bonjour, Mon père étant décédé dernièrement, il avait entre autre 2 hectares de prés qui étaient loués à des fermiers. J'habite loin de l'endroit où...
Preuve
Bonjour a tous, je voudrai savoir comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose? parce que je peux prouver pour les comptes m...
Donation partage et dons en avance
Bonjour, Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc. Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon pè...
Abandon de droit de succession à sa soeur
Bonjour, mon père est décédé récemment. Ma sœur et moi recevons chacune 1/3 du patrimoine et la veuve de mon père l'autre tiers. Résidant à l'ét...
Succession sans livret de famille
Bonjour, Je crois savoir que ce cas a deja été exposé sur le forum mais bon... Je suis donc fils unique mon père est décédé et ma mère est hémi...
Signature
FerméBonjour a tous, je voulait savoir si quand on signe pour une succéssion et que un frére demander des comptes peut on sa rétracté pour la signature? ...
Succession grand parent
RésoluBonjour, Voila mes grand parent sont décédé et j'ai deux oncle un qui a la maison de mes grand parents et l'autre rien ma mére c'est a dire leur soe...
Renseignement
Bonjour, Je vais vous expliquer mon ca. Voila ma grand mere et décédé en mai 2016, ma mere a eu procuration sur ses comptes en 2013 le mari de ma gr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...