Succession SCI avec enfants mineurs
nicksirot
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nicksirot Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant.
La succession est prise par un notaire
Il nous sort un testament dans lequel est stipulé que mes enfants obtiennent 1/4 d'une sci, ma femme l'autre 1/4 et mon beau-pere la moitié
Pour payer les droits de succession, on vend le bien de la sci (une maison), 1 700 000€
Le notaire verse la part de mon beau-pere sur le compte de la sci et garde le reste
Son explication c'est que les enfants toucheront leur part qu'à partir du 25eme anniversaire du dernier enfant ( né en 2006)
Et il bloque toujours la part de ma femme et ne veut plus répondre aux différents courriers et coups de téléphone.
Cela fait déjà 5 ans. Que faire pour au moins récupérer la part de ma femme?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Nicolas
En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant.
La succession est prise par un notaire
Il nous sort un testament dans lequel est stipulé que mes enfants obtiennent 1/4 d'une sci, ma femme l'autre 1/4 et mon beau-pere la moitié
Pour payer les droits de succession, on vend le bien de la sci (une maison), 1 700 000€
Le notaire verse la part de mon beau-pere sur le compte de la sci et garde le reste
Son explication c'est que les enfants toucheront leur part qu'à partir du 25eme anniversaire du dernier enfant ( né en 2006)
Et il bloque toujours la part de ma femme et ne veut plus répondre aux différents courriers et coups de téléphone.
Cela fait déjà 5 ans. Que faire pour au moins récupérer la part de ma femme?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Nicolas
A voir également:
- Succession SCI avec enfants mineurs
- Rsa avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sci - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Que faire pour au moins récupérer la part de ma femme?
Confiez cette affaire à l'examen d'un avocat.
Rien n'est clair, rien n'est logique.
Le notaire a (sans doute)quelques raisons.
De sa part des explications sont nécessaires.
Confiez cette affaire à l'examen d'un avocat.
Rien n'est clair, rien n'est logique.
Le notaire a (sans doute)quelques raisons.
De sa part des explications sont nécessaires.
le notaire de votre femme a manifestement des raisons qui ne sont pas donné ici
Le testament puisqu'il y avait testament peut prévoir que les mineurs ne disposent du bien qu'a 25 ans (c'est classique) mais quid des modalités d'administration ?
Le testament puisqu'il y avait testament peut prévoir que les mineurs ne disposent du bien qu'a 25 ans (c'est classique) mais quid des modalités d'administration ?
Bonjour,
On a fait intervenir un avocat, un notaire et la chambre des notaires et rien ne ce débloque.
on est dans une autre affaire de vente de bien et la on a besoin un acte de propriété et notre nouveau notaire n'arrive même pas à avoir des réponses de ce notaire. il ne répond à aucun courrier ni téléphone
Le bien qui a été vendu appartenait à une sci. Même si il y a des mineurs qui sont actionnaires, le notaire est obliger de rendre l'argent à la SCI. sinon pour moi c'est du vol
En plus on est obligé de rendre des comptes au greffe du tribunal. Comment faire avec un notaire voleur et menteur
Merci
Nicolas
On a fait intervenir un avocat, un notaire et la chambre des notaires et rien ne ce débloque.
on est dans une autre affaire de vente de bien et la on a besoin un acte de propriété et notre nouveau notaire n'arrive même pas à avoir des réponses de ce notaire. il ne répond à aucun courrier ni téléphone
Le bien qui a été vendu appartenait à une sci. Même si il y a des mineurs qui sont actionnaires, le notaire est obliger de rendre l'argent à la SCI. sinon pour moi c'est du vol
En plus on est obligé de rendre des comptes au greffe du tribunal. Comment faire avec un notaire voleur et menteur
Merci
Nicolas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais voir avec un avocat
Cdlt