Succession SCI avec enfants mineurs

nicksirot Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 28 nov. 2017 à 10:13
nicksirot Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 14 mars 2022 à 13:16
Bonjour,
En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant.
La succession est prise par un notaire
Il nous sort un testament dans lequel est stipulé que mes enfants obtiennent 1/4 d'une sci, ma femme l'autre 1/4 et mon beau-pere la moitié

Pour payer les droits de succession, on vend le bien de la sci (une maison), 1 700 000€
Le notaire verse la part de mon beau-pere sur le compte de la sci et garde le reste

Son explication c'est que les enfants toucheront leur part qu'à partir du 25eme anniversaire du dernier enfant ( né en 2006)
Et il bloque toujours la part de ma femme et ne veut plus répondre aux différents courriers et coups de téléphone.

Cela fait déjà 5 ans. Que faire pour au moins récupérer la part de ma femme?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Nicolas
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 nov. 2017 à 10:51
Que faire pour au moins récupérer la part de ma femme?
Confiez cette affaire à l'examen d'un avocat.
Rien n'est clair, rien n'est logique.
Le notaire a (sans doute)quelques raisons.
De sa part des explications sont nécessaires.
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nicksirot Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022
28 nov. 2017 à 11:06
bonjour Condorcet
je vais voir avec un avocat

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602
Modifié le 28 nov. 2017 à 11:33
le notaire de votre femme a manifestement des raisons qui ne sont pas donné ici

Le testament puisqu'il y avait testament peut prévoir que les mineurs ne disposent du bien qu'a 25 ans (c'est classique) mais quid des modalités d'administration ?
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nicksirot Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022
14 mars 2022 à 13:16
Bonjour,
On a fait intervenir un avocat, un notaire et la chambre des notaires et rien ne ce débloque.
on est dans une autre affaire de vente de bien et la on a besoin un acte de propriété et notre nouveau notaire n'arrive même pas à avoir des réponses de ce notaire. il ne répond à aucun courrier ni téléphone
Le bien qui a été vendu appartenait à une sci. Même si il y a des mineurs qui sont actionnaires, le notaire est obliger de rendre l'argent à la SCI. sinon pour moi c'est du vol
En plus on est obligé de rendre des comptes au greffe du tribunal. Comment faire avec un notaire voleur et menteur

Merci
Nicolas
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