Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers
liz
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liz -
liz -
Bonjour,
Je souhaite revendre la voiture de mon père suite à son décès. Cela fait plusieurs mois qu’elle squatte mon garage et que j’assume seule les factures d’assurance. Le véhicule n’a pas circulé depuis. Nous sommes plusieurs héritiers mais je n’ai pas la moindre envie de rentrer en contact avec eux.
J’ai simplement besoin d’un acte de notoriété pour revendre la voiture c’est bien ça ? Ou me faut-il une autorisation particulière signée par tous les héritiers ?
Merci pour votre temps.
Je souhaite revendre la voiture de mon père suite à son décès. Cela fait plusieurs mois qu’elle squatte mon garage et que j’assume seule les factures d’assurance. Le véhicule n’a pas circulé depuis. Nous sommes plusieurs héritiers mais je n’ai pas la moindre envie de rentrer en contact avec eux.
J’ai simplement besoin d’un acte de notoriété pour revendre la voiture c’est bien ça ? Ou me faut-il une autorisation particulière signée par tous les héritiers ?
Merci pour votre temps.
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3 réponses
Bonjour,
Si la succession est encore en cours (notaire n'ayant pas procédé à la clôture de la succession) vous devez recueillir un acte du notaire afin qu'il vous délivre l'autorisation de vendre un bien encore présent dans la succession du défunt. Cet acte va recueillir l'autorisation des autres héritiers afin que vous puissiez vendre le véhicule en votre nom. Cette étape est indispensable pour vendre un véhicule.
Ensuite, vous devez établir la carte grise à votre nom, car vous ne pouvez pas vendre un véhicule dont la carte grise n‘est pas à votre nom. Cette démarche doit être accomplie sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous trouverez la procédure complète via le lien suivant : (https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/autre-demande) en cliquant sur la question "Comment actualiser le certificat d'immatriculation suite à un décès ou mariage ?"
Cdt,
Si la succession est encore en cours (notaire n'ayant pas procédé à la clôture de la succession) vous devez recueillir un acte du notaire afin qu'il vous délivre l'autorisation de vendre un bien encore présent dans la succession du défunt. Cet acte va recueillir l'autorisation des autres héritiers afin que vous puissiez vendre le véhicule en votre nom. Cette étape est indispensable pour vendre un véhicule.
Ensuite, vous devez établir la carte grise à votre nom, car vous ne pouvez pas vendre un véhicule dont la carte grise n‘est pas à votre nom. Cette démarche doit être accomplie sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous trouverez la procédure complète via le lien suivant : (https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/autre-demande) en cliquant sur la question "Comment actualiser le certificat d'immatriculation suite à un décès ou mariage ?"
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. En effet le notaire doit me remettre sous peu un document avec l'autorisation de ces personnes de gérer la vente. Par contre selon lui je n'ai pas à faire modifier la carte grise étant donné que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès de mon père. Si le véhicule est cédé moins de trois mois après le décès ou bien s'il pas circulé depuis le décès ce n'est pas nécessaire. Du moins si j'ai bien compris.
Cordialement
Effectivement si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de votre père et si cette situation perdure depuis moins de trois mois, alors, vous pouvez procéder à la vente du véhicule sans procéder au changement d’immatriculation du véhicule par un des héritiers. Seul, le document du notaire est requis pour effectuer la vente.
Cdt,
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
Cordialement