Question erreur d'un clerc

Princesseariel - 14 mars 2022 à 15:28
 Princesseariel - 14 mars 2022 à 19:51
Bonjour,
La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie.
Lors de la cloture de la succession une premiere evaluation a chacun a ete faites. 7 ont signes. Puis la clerc a vu une erreur et nous a renvoyes un nouvel etat chiffré. 7 ont encore signes et le 8eme a envoyé le premier etat signé ( 200 euros de plus que le 2eme).
L'argent a ete viré et là, le 8eme beneficiaire a hurle indiquant qu'il n'avait pas signe le 2eme document mais le premier.... la clerc est embetée est revient vers nous pour nous dire de rembourser...mais nous nous n'avons pas commis d'erreur et nous nous avons toujours etait polis et correct .

Les notaires n'ont ils pas d'assurance perte et profit?
Pour les mineurs tout a etait mis sur des comptes bloques ca va etre encore un pataques sans nom..

3 réponses

Bonjour
Première chose qui se dégage de votre exposé:dans votre succession se trouve un em......qui au surplus est malhonnête car il<ne s'est pas trompé pour signer le décompte le plus favorable.
je ne sais pas ce que fera votre notaire;.personnellement voici ce que je ferais:je ferais bloquer les comptes des mineurs et je vous assignerais tous en répétition de l'indu devant le tribunal judiciaire. Cela vous servirait de leçon;
Alors entre les délais pour le juge aux affaires familiales statuant en tant que juge des tutelles pour les mineurs et le tribunal<judiciaire, vous en avez pour un moment...
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Princesseariel
14 mars 2022 à 17:43
Donc c'est quoi la meilleure solution. Que ceux qui ont été honnête et non demandeur paient pour le seul égoïste et de mauvaise foi?
J'ai pas compris pourquoi dire que ça va nous servir de leçon?
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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 446
14 mars 2022 à 19:33
7 ont encore signes et le 8eme a envoyé le premier etat signé ( 200 euros de plus que le 2eme).
...
ca va etre encore un pataques sans nom..

Tout ça pour 200 € ? A partager en 8 ? Et même si c'était en 7 ?
A chacun de voir où sont ses priorités et le temps + l'argent qu'il est prêt à mettre dans l'affaire
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Princesseariel
14 mars 2022 à 19:51
Ça ok si les adultes peuvent payer pour les enfants mais jusqu'à maintenant chaque démarche pécuniaire faites pour les mineurs à nécessité l'accord du juge des tutelles mineurs..et oui c'est long et fastidieux ..et que ça soit pour 2 balles ou 50000.. d'où mon inquiétude. Je pense que vous n'avez pas compris ma question. C'est pas grave bonne soirée
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