Habiter la maison familiale, et eventuellement la racheter

Question

Bonjour,

Ma mere est rentrée en Ehpad il y a deux ans. Depuis, la maison est inhabitée. Ma mere est l'usufruitiere avec 50% des parts et ma soeur et moi avons chacune 25%.

Ma soeur s'est occupe du placement en Ehpad de ma mere, retourne (régulièrement) aéré la maison et gère les comptes de ma mere (elle n'est pas sa tutelle). Du au Covid et n'habitant pas en France, je n'ai pas pu l'aider dans toutes ces démarches.

Ma soeur aimerait racheter la maison. Malheureusement nous sommes en désaccord avec le prix de vente ce qui cree de fortes tensions entre nous deux.
Bien que sans m'avoir demande ce que j'en pense, ma soeur a decide d'y habite en été. Peut elle jouir de la maison a titre gratuit? Elle paiera toutes les charges et y fera des travaux (travaux qu'elle comptait faire si elle achetait maintenant).

Ma mere a besoin d'argent pour payer une partie de l'Ehpad et puise actuellement dans ses economies.

Est ce que ma soeur peut emménager dans la maison avec un simple accord verbal de ma mere? Doit on faire un contrat avec le notaire?

Puis je m'y opposer si je ne suis pas d'accord avec ses conditions a elle?

Si ma mere venait a décéder, du fait qu'on est pas fait le nécessaire pour faire un don de son vivant, que va t'il se passer pour la suite?

Je vous remercies d'avance.

dany311 · Answer

Bonjour

Malheureusement nous sommes en désaccord avec le prix de vente ce qui cree de fortes tensions entre nous deux. ; vous pouvez dire à votre sœur que si le prix est trop bas par rapport au prix du marché dans le secteur : le fisc vous rappellera à l'ordre en considérant qu'il y a eu "" une donation déguisée ""
pour le reste voir le notaire qui sera plus à même de vous conseiller

condorcet · Answer

Est ce que ma soeur peut emménager dans la maison avec un simple accord verbal de ma mere? 
Réponse affirmative.

Puis je m'y opposer si je ne suis pas d'accord avec ses conditions a elle?
Votre mère détenant l'usufruit  est la  seule personne a autoriser votre soeur de s'installer  dans les lieux.
Vous n'avez que la nue-propriété.

que va t'il se passer pour la suite?
Rien de spécial.
Ses héritiers recueilleront sa   succession.
La suite leur appartiendra de conserver ce bien dans l'indivision, de le louer ou  le vendre.

condorcet · Answer

C''est donc pour ca qu'elle veut emménager dans la maison sans verser de loyers, pour faire des economies.
On s'en serait douté !
Si vous estimez votre mère lésée, agissant sous la contrainte de  votre soeur, vous pouvez demander son placement sous curatelle en demandant la nomination d'un curateur étranger à la famille
.

Persas61 · Answer

Bonjour,
Étant nu propriétaire, au même titre que votre soeur, je vous conseille de faire une convention d'indivision.
Tout sera très clair ainsi et validé par le notaire.
Les accords sous seing privé  ou les pseudos accords parentaux, n'importe qui peut s'en prévaloir.
Mettre les mots et les chiffres par écrit, il n'y a rien de plus clair.
Par la même vous jugerez de la sincérité ou juste réalité de l'intérêt de votre soeur.
Ce n'est que mon avis de profane.

Persas61 · Answer

Oui désolée pour cette erreur, je corrige.

Habiter la maison familiale, et eventuellement la racheter

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