comment prêter à une soeur, et récupérer la somme à son DC

Question

Bonjour, 
La question n'est probablement pas banale... 

Nous (couple de la soixantaine à l'abri du besoin) souhaitons aider notre soeur et belle-soeur (même âge) par un prêt gratuit pour un achat d'appartement, mais nous aimerions bien entendu récupérer la totalité de ce don si elle décède avant nous.
Bien sur nous passerons devant notaire pour l'établissement du prêt, mais dans l'éventualité de sa disparition, quelles précautions prendre vis à vis du fisc pour que nous ne soyons pas prélevé sur cette somme ?
Bien entendu si nous décédons avant elle, le problème ne se pose pas :-)
Merci de votre avis éclairé

condorcet · Answer

quelles précautions prendre vis à vis du fisc pour que nous ne soyons pas prélevé sur cette somme ?
La meilleure précaution est de rester dans les "clous".
Tout simplement en prenant des  garanties hypothécaires sur cet  appartement.
Les héritiers appelés à recueillir sa succession  seront dans l'obligation d'accepter ce passif s'ils la veulent .
Faites  intervenir  un notaire.

Gayomi · Answer

Vôtre notaire dressera un contrat de prêt qui sera enregistré. En parallèle, le prêt devra être déclaré au fisc (imprimé 2062).

Si le prêt est consenti avec des intérêts, ceux-ci constitueront des revenus à déclarer.

ll est important de garantir le prêt par une hypothèque

En cas de décès de l'emprunteuse, la somme non encore remboursée constituera un passif (dette à la charge de ses héritiers).

Si c'est vous, les prêteurs, qui décèdez avant l'emprunteuse, alors le solde du prêt sera porté à l'actif de vos successions et vos héritiers deviendront les créanciers de l'emprunteuse en vos lieu et place.

Comment prêter à une soeur, et récupérer la somme à son DC

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