Comment prêter à une soeur, et récupérer la somme à son DC
b2c
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Bonjour,
La question n'est probablement pas banale...
Nous (couple de la soixantaine à l'abri du besoin) souhaitons aider notre soeur et belle-soeur (même âge) par un prêt gratuit pour un achat d'appartement, mais nous aimerions bien entendu récupérer la totalité de ce don si elle décède avant nous.
Bien sur nous passerons devant notaire pour l'établissement du prêt, mais dans l'éventualité de sa disparition, quelles précautions prendre vis à vis du fisc pour que nous ne soyons pas prélevé sur cette somme ?
Bien entendu si nous décédons avant elle, le problème ne se pose pas :-)
Merci de votre avis éclairé
La question n'est probablement pas banale...
Nous (couple de la soixantaine à l'abri du besoin) souhaitons aider notre soeur et belle-soeur (même âge) par un prêt gratuit pour un achat d'appartement, mais nous aimerions bien entendu récupérer la totalité de ce don si elle décède avant nous.
Bien sur nous passerons devant notaire pour l'établissement du prêt, mais dans l'éventualité de sa disparition, quelles précautions prendre vis à vis du fisc pour que nous ne soyons pas prélevé sur cette somme ?
Bien entendu si nous décédons avant elle, le problème ne se pose pas :-)
Merci de votre avis éclairé
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2 réponses
quelles précautions prendre vis à vis du fisc pour que nous ne soyons pas prélevé sur cette somme ?
La meilleure précaution est de rester dans les "clous".
Tout simplement en prenant des garanties hypothécaires sur cet appartement.
Les héritiers appelés à recueillir sa succession seront dans l'obligation d'accepter ce passif s'ils la veulent .
Faites intervenir un notaire.
La meilleure précaution est de rester dans les "clous".
Tout simplement en prenant des garanties hypothécaires sur cet appartement.
Les héritiers appelés à recueillir sa succession seront dans l'obligation d'accepter ce passif s'ils la veulent .
Faites intervenir un notaire.
Vôtre notaire dressera un contrat de prêt qui sera enregistré. En parallèle, le prêt devra être déclaré au fisc (imprimé 2062).
Si le prêt est consenti avec des intérêts, ceux-ci constitueront des revenus à déclarer.
ll est important de garantir le prêt par une hypothèque
En cas de décès de l'emprunteuse, la somme non encore remboursée constituera un passif (dette à la charge de ses héritiers).
Si c'est vous, les prêteurs, qui décèdez avant l'emprunteuse, alors le solde du prêt sera porté à l'actif de vos successions et vos héritiers deviendront les créanciers de l'emprunteuse en vos lieu et place.
Si le prêt est consenti avec des intérêts, ceux-ci constitueront des revenus à déclarer.
ll est important de garantir le prêt par une hypothèque
En cas de décès de l'emprunteuse, la somme non encore remboursée constituera un passif (dette à la charge de ses héritiers).
Si c'est vous, les prêteurs, qui décèdez avant l'emprunteuse, alors le solde du prêt sera porté à l'actif de vos successions et vos héritiers deviendront les créanciers de l'emprunteuse en vos lieu et place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement