Succession au Maroc
Jami
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller dans un consulat ou au Maroc pour avoir des informations comme par exemple: si 1 des enfants ne souhaitent pas vendre une maison (maman étant toujours en vie) comment peut ton faire ? Peut elle vendre la maison ? Le cas contraire quelles sont les démarches ?
Le consulat de Marseille a été très flou dans les explications je n ai rien compris.
Je vous en remercie par avance,
Jamila
J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller dans un consulat ou au Maroc pour avoir des informations comme par exemple: si 1 des enfants ne souhaitent pas vendre une maison (maman étant toujours en vie) comment peut ton faire ? Peut elle vendre la maison ? Le cas contraire quelles sont les démarches ?
Le consulat de Marseille a été très flou dans les explications je n ai rien compris.
Je vous en remercie par avance,
Jamila
A voir également:
- Notaire succession maroc
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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3 réponses
Bonjour
Les notaires français n'ont pas compétence pour traiter une succession marocaine.
Vous devez vous déplacer au Maroc.
Les notaires français n'ont pas compétence pour traiter une succession marocaine.
Vous devez vous déplacer au Maroc.
Bonjour et merci pour votre réponse . Mais tous les enfants doivent se placer ? Et si sur les 5 enfants il y en a 1 ne veut rien faire quels recours avons nous ?
Bonjour
En droit marocain, la procédure est à peu près la même.qu'en droit français.
Pour traiter la succession,vous devez vous adresser à un notaire marocain. Je vous précise qu'en droit marocain on ne peut pas renoncer à une succession;
Pour la vente d'un bien indivis(en société) si l'un des indivisaires (communiste) refuse la vente et si les autres communistes représentent au moins les deux tiers des droits, il faut s'adresser au tribunal de grande instance avec l'aide d'un avocat. Cette procédure n"est pas applicable si le bien est démembré.
communiste signifie indivisaire en droit marocain;
L terme indivision est remplacé par le terme société qui recouvre tous les types d'indivisions.
En droit marocain, la procédure est à peu près la même.qu'en droit français.
Pour traiter la succession,vous devez vous adresser à un notaire marocain. Je vous précise qu'en droit marocain on ne peut pas renoncer à une succession;
Pour la vente d'un bien indivis(en société) si l'un des indivisaires (communiste) refuse la vente et si les autres communistes représentent au moins les deux tiers des droits, il faut s'adresser au tribunal de grande instance avec l'aide d'un avocat. Cette procédure n"est pas applicable si le bien est démembré.
communiste signifie indivisaire en droit marocain;
L terme indivision est remplacé par le terme société qui recouvre tous les types d'indivisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...