Succession
Robert
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Robert -
Robert -
Bonjour,
Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ?
La succession est elle bloquée ?
Le notaire peut il remplir l acte de notoriété meme si il manque une procuration et faire le partage pour ceux qui attendent ?
Merci de me renseigner
Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ?
La succession est elle bloquée ?
Le notaire peut il remplir l acte de notoriété meme si il manque une procuration et faire le partage pour ceux qui attendent ?
Merci de me renseigner
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3 réponses
L'art 730-1 n'exige la signature que pour le ou les requérants, autrement dit les ayants-droit ayant demandé l'établissement de cet acte.
1/ si vous figurez parmi les requérants, vous devez signer, faute de quoi le notaire ne peut pas délivrer l'acte.
2/ Si vous n'êtes pas requérant, le notaire peut se passer de votre signature. conséquences: seuls les requérants ayant signé l'acte pourront faire débloquer leurs parts de liquidités auprès des banques.
Pourquoi cet héritier ne veut pas retourner ses papiers de procuration ?
1/ si vous figurez parmi les requérants, vous devez signer, faute de quoi le notaire ne peut pas délivrer l'acte.
2/ Si vous n'êtes pas requérant, le notaire peut se passer de votre signature. conséquences: seuls les requérants ayant signé l'acte pourront faire débloquer leurs parts de liquidités auprès des banques.
Pourquoi cet héritier ne veut pas retourner ses papiers de procuration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque chacun reste fermement sur ses positions, qu'aucune bonne volonté ne se manifeste pour convenir d'un accord, le seule itinéraire à suivre est la direction d'un tribunal.
Ou suivre les propositions de son notaire, seul apte à proposer un arrangement susceptible de concilier les intérêts de chacune des parties.
Et sans l acte , les fonds ne peuvent être débloquer pour certains s il manque une procuration ?
D après les dire du notaire cela peut quant même être débloquer, je n y comprend rien.
Merci