Succession
Robert
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Robert -
Robert -
Bonjour,
Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ?
La succession est elle bloquée ?
Le notaire peut il remplir l acte de notoriété meme si il manque une procuration et faire le partage pour ceux qui attendent ?
Merci de me renseigner
Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ?
La succession est elle bloquée ?
Le notaire peut il remplir l acte de notoriété meme si il manque une procuration et faire le partage pour ceux qui attendent ?
Merci de me renseigner
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3 réponses
La succession est elle bloquée ?
Si une succession est bloquée pour une quelconque raison, le notaire ne pouvant poursuivre ses opérations, la seule solution d'en sortir reste d'en passer par une action en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Si une succession est bloquée pour une quelconque raison, le notaire ne pouvant poursuivre ses opérations, la seule solution d'en sortir reste d'en passer par une action en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
L'art 730-1 n'exige la signature que pour le ou les requérants, autrement dit les ayants-droit ayant demandé l'établissement de cet acte.
1/ si vous figurez parmi les requérants, vous devez signer, faute de quoi le notaire ne peut pas délivrer l'acte.
2/ Si vous n'êtes pas requérant, le notaire peut se passer de votre signature. conséquences: seuls les requérants ayant signé l'acte pourront faire débloquer leurs parts de liquidités auprès des banques.
Pourquoi cet héritier ne veut pas retourner ses papiers de procuration ?
1/ si vous figurez parmi les requérants, vous devez signer, faute de quoi le notaire ne peut pas délivrer l'acte.
2/ Si vous n'êtes pas requérant, le notaire peut se passer de votre signature. conséquences: seuls les requérants ayant signé l'acte pourront faire débloquer leurs parts de liquidités auprès des banques.
Pourquoi cet héritier ne veut pas retourner ses papiers de procuration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque chacun reste fermement sur ses positions, qu'aucune bonne volonté ne se manifeste pour convenir d'un accord, le seule itinéraire à suivre est la direction d'un tribunal.
Ou suivre les propositions de son notaire, seul apte à proposer un arrangement susceptible de concilier les intérêts de chacune des parties.
Et sans l acte , les fonds ne peuvent être débloquer pour certains s il manque une procuration ?
D après les dire du notaire cela peut quant même être débloquer, je n y comprend rien.
Merci