achat maison de ma mère de son vivant

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ans. J'ai un frère qui ne s'oppose pas à la vente. Ma question est: s'agirait-il d'une transaction "normale (la totalité de l'argent serait pour ma maman) ou faudrait-il que je rachète la part de mon frère?
Je vous remercie par avance.

condorcet · Accepted Answer

ou faudrait-il que je rachète la part de mon frère?
Si  vous voulez être seul propriétaire de cette maison, vous  devez également acquérir la part de  votre frère.
Votre mère et votre frère recevront, chacun,  une somme correspondant à  ses  droits personnels dans la propriété de ce bien immobilier.

maleli_6315 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse... mais j'ai du mal à comprendre. Je vais prendre un exemple concret. Si le bien coûte 200 000e, ma mère est propriétaire de la moitié (100 000e), mon frère et moi de l'autre moitié (50 000e). Ma mère ne touchera que 100 000 de cette transaction? je devrais verser 50 000e à mon frère? Et les 50 000e me revenant serait directement déduit du prix de vente, à savoir...200 000e. Veuillez excuser mon incompréhension et mes questions "idiotes", mais n'est-il pas possible de faire une transaction "normale" de manière à ce que ma mère touche la totalité de l'argent?

condorcet · Answer

Ma mère ne touchera que 100 000 de cette transaction?
Réponse affirmative + la  contrepartie de ses droits obtenus dans la succession  de votre père en sa qualité de conjoint survivant.

Je devrais verser 50 000e à mon frère? 
Un peu moins,   compte-tenu  de la quotité obtenue par votre mère dans la   succession de votre père.

mais n'est-il pas possible de faire une transaction "normale" de manière à ce que ma mère touche la totalité de l'argent?
Ce n'est pas une "transaction" dite "normale" mais une  opération assimilée,  civilement et fiscalement, à un partage.
S'agissant d'un bien impartageable 2  solutions s'offrent aux propriétaires:
1-vendre ensemble et se partager le produit de  la vente ;
2-l'un d'eux acquiert les  droits des autres, ce que l'on nomme "retrait d'indivision" ou "cession de droits indivis entre membres de l'indivision".

Vous oubliez simplement que votre mère détient des droits.....certes....mais les  enfants ont également hérité de leur père.
Depuis son décès, ensemble son  épouse et enfants sont propriétaires de  cette maison en "indivision",  au sein de laquelle chacun détient une fraction  de la  propriété.
Le notaire remettra  à  chacun de vos mère et frère une somme  correspondant à  ses droits indivis..

Bien sûr,  vous n'aurez rien puisque, étant l'acquéresse, vous conservez vos droits indivis, sans rien devoir verser à votre mère   sur cette partie dont vous détenez la propriété  depuis le décès de votre père...

Veuillez excuser mon incompréhension et mes questions "idiotes",
Chercher à comprendre est  le contraire de l'idiotie.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de connaître ce sujet et "tout sur tout".

maleli · Answer

Je vous remercie pour vos réponses claires. Bonne soirée

Achat maison de ma mère de son vivant

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