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Succession et taxe fonciere

heritioms Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2022 - 12 mars 2022 à 11:55
gardel75019 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 3 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022 - 12 mars 2022 à 12:39
Bonjour,

je suis légataire particulier dans une succession.
Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur.
Pour procéder à cet acte, des frais sont annonces et notamment le taxes foncière de la maison des dernières années d’instruction de la succession.

Je voulais savoir si les taxes foncières passes n'appartiendrais pas au passif de la succession et donc pas au légataire particulier?
Existent des texte de loi spécifiques à ce sujet?

merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gardel75019 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 3 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022
12 mars 2022 à 12:39
Bonjour,

Si le notaire ne possède pas suffisamment d'argent pour régler le passif , le solde sera en à la charge des héritiers et légataire .
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