Succession et taxe fonciere
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gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
je suis légataire particulier dans une succession.
Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur.
Pour procéder à cet acte, des frais sont annonces et notamment le taxes foncière de la maison des dernières années d’instruction de la succession.
Je voulais savoir si les taxes foncières passes n'appartiendrais pas au passif de la succession et donc pas au légataire particulier?
Existent des texte de loi spécifiques à ce sujet?
merci pour vos réponses.
je suis légataire particulier dans une succession.
Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur.
Pour procéder à cet acte, des frais sont annonces et notamment le taxes foncière de la maison des dernières années d’instruction de la succession.
Je voulais savoir si les taxes foncières passes n'appartiendrais pas au passif de la succession et donc pas au légataire particulier?
Existent des texte de loi spécifiques à ce sujet?
merci pour vos réponses.
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