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Succession de mon pere

charlene - 9 mars 2022 à 18:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2022 à 18:34
Bonjour,
Je suis dans la succession de mon pere,
Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ?
merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 268
9 mars 2022 à 18:34
que se passe t'il apres les 1 an ?
Elle devra libérer les lieux.
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