Déshéritage
celine58
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-ce qu'ils le droit ou pas et que faire.
Une de mes cousine m'harcel par mail au sujet de sa alors que moi j'ai rien avoir dans cette histoire je ne sais pas quoi faire
CORDIALEMENT
Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-ce qu'ils le droit ou pas et que faire.
Une de mes cousine m'harcel par mail au sujet de sa alors que moi j'ai rien avoir dans cette histoire je ne sais pas quoi faire
CORDIALEMENT
2 réponses
bonjour
de quelle succession veulent ils déshériter votre Maman? de la leur ou de celle de ses parents?
de quelle succession veulent ils déshériter votre Maman? de la leur ou de celle de ses parents?
Ce n'était pas la question : la question c'est "qui est le défunt ?", l'un de ses parents ou bien l'un de ses frères et soeurs ?
- Si c'est un parent, elle a droit à sa réserve héréditaire dont ses frères et soeurs ne peuvent pas la priver ;
- Si c'est un frère ou soeur, elle n'a droit à rien si on ne veut pas lui donner.
- Si c'est un parent, elle a droit à sa réserve héréditaire dont ses frères et soeurs ne peuvent pas la priver ;
- Si c'est un frère ou soeur, elle n'a droit à rien si on ne veut pas lui donner.