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Déshéritage

celine58 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 11:41
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 24 juil. 2012 à 14:47
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-ce qu'ils le droit ou pas et que faire.
Une de mes cousine m'harcel par mail au sujet de sa alors que moi j'ai rien avoir dans cette histoire je ne sais pas quoi faire
CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
24 juil. 2012 à 11:48
bonjour

de quelle succession veulent ils déshériter votre Maman? de la leur ou de celle de ses parents?
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Réponse 2 / 2
celine58 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012
24 juil. 2012 à 12:04
concernant les terres, les bois et la ferme .
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
24 juil. 2012 à 14:47
Ce n'était pas la question : la question c'est "qui est le défunt ?", l'un de ses parents ou bien l'un de ses frères et soeurs ?
- Si c'est un parent, elle a droit à sa réserve héréditaire dont ses frères et soeurs ne peuvent pas la priver ;
- Si c'est un frère ou soeur, elle n'a droit à rien si on ne veut pas lui donner.
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