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Héritage

tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 23 juil. 2012 à 13:29
tiotpoif Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 23 juil. 2012 à 13:36
Bonjour,

je suis tuteur de ma maman qui se trouve en maison de retraite
et je dois vendre sa maison et ma question est :

est que les enfants ont droits à leurs héritage sur la vente
de la maison ou tout reviens à maman pour quelle puisse payer la
maison de retraite

Merci beaucou

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
23 juil. 2012 à 13:35 
Pour rappel : un héritage ne se distribue que quand la personne est décédée.

Quand quelqu'un procède ou fait procéder à une vente, c'est pour récupérer des sous pour elle-même.





Autre chose ?




                
                

    
        

    
            
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                    tiotpoif
    
        
    
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                    23 juil. 2012 à 13:36
                        

    


    

                        

                    merci beaucoup pour votre réponse
                
                

    
        

    
            
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