Acte notarié
Beethoven83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il être vrai?
A quoi sert un acte notarié?
La succession s'élève à 0 . Le notaire me demande d'accepter ou de refuser cette succession par rapport à cet acte notarié.
Je suis un peu perdue, pourriez-vous m'apporter votre aide.
Par avance, merci
Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il être vrai?
A quoi sert un acte notarié?
La succession s'élève à 0 . Le notaire me demande d'accepter ou de refuser cette succession par rapport à cet acte notarié.
Je suis un peu perdue, pourriez-vous m'apporter votre aide.
Par avance, merci
A voir également:
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1 réponse
A quoi sert un acte notarié?
Il s'agit d'un acte de "notoriété" dressé par un notaire surlequel figure le nom des héritiers d'une personne décédée, document utile pour prouver sa qualité d'héritier nécessaire pour remplir certaines formalités consécutives au décès.
Le notaire me demande d'accepter ou de refuser cette succession par rapport à cet acte notarié.
Il veut tout simplement savoir si vous acceptez ou non la succession pour être en mesure d'établir cet acte de notoriété.
Il s'agit d'un acte de "notoriété" dressé par un notaire surlequel figure le nom des héritiers d'une personne décédée, document utile pour prouver sa qualité d'héritier nécessaire pour remplir certaines formalités consécutives au décès.
Le notaire me demande d'accepter ou de refuser cette succession par rapport à cet acte notarié.
Il veut tout simplement savoir si vous acceptez ou non la succession pour être en mesure d'établir cet acte de notoriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...