Forum Donation-Succession

Bonjour,mon pere et decede en 1995.peut on contester son heritage a la vue de certains documents.j avais 22ans a cette epoque c etais pas preocupatio...

Bonjour, Mon compagnon est fils unique. Ses parents sont divorcés depuis plus de 20 ans. Son père s'est remarié il y a 5 ans (sans contrat de mariage...

bonjour Mes parents se sont portés caution pour un pret bancaire pour ma soeur, or, elle ,a fait faillite , la residence secondaire de mes parents ...

Bonjour, J’aimerais savoir si on peut vendre les biens, avant de connaître toutes les dettes. On a déjà accepté la succession « pur et simple » Mer...

Je suis propriétaire d.une villa et je voudrais mettre celle ci au nom de mon fils unique afin de lui éviter des frais de succession lors de mon décès...

Bonjour, Alors mes parents ont construit une maison après leur mariage sur le terrain de la mère. Après leur divorce mon père a laissé sa part a ses...

Bonjour Nous restons 3 ( héritiers ) nièce et neveux d'une tante , car tout ses parents , sœur et frères , sont tous décédés . Comment doit on êtr...

Bonjour, je veux vendre ma maison, mon père usufruitier est en maison de retraite. que dois-je faire ?

Bonjour, mon père aujourd’hui décédé nous a léguer a moi son fis et ma sœur une assurance vie a nos nom respective ma question est ma mère 90ans peut ...

Bonjour , quand mon frère est décédé on a financer les frais d'obsèques, parce que les enfants n'avais pas beaucoup d'argent, mais depuis qu'il ont to...

Bonjour, Je suis (Belge) fils unique, en couple non marié, non cohabitant légal, ..., avec 2 enfants. Mes parents sont mariés, mon père est décédé ...

Bonjour, Mon père est décédé en 1980. Avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier des vivants. En 2001 elle nous fait à mon frère et à moi ...

Lors de la vente d'un bien (terrain)en indivision, où tous les propriétaires sont d'accord, quelle est la fiscalité?

Bonjour, Un généalogiste m'a contacté car la mère de mon demi frère ( nous avons le même pere) est décéde en 2015.Elle cherchait à savoir si mon frè...

Bonjour, Ma mère de 89 ans voudrait faire une donation à ses quatre petits enfants et ses deux enfants. L'abattement consenti de 31 865€ dans un cas ...

Merci, je ne suis pas chez moi, et j'ai besoin de telecharger une facture cerfa 11580 pour un don a mon association. Comment faire, je n'arrive pas...

Bonjour, un ami qui m'a prété de l'argent est décédé et m'a légué le restant dûe de la somme qu'il m'a prêté donc je me retrouve à payer 60% du resta...

Bonjour, Je voudrais connaître les démarchesa faire afin que mes enfants n'héritent pas des dettes de notre père décédé il y a 2ans sachant que j'ai...

Bonjour, je reprend la vie commune avec mon conjoint après une séparation et je souhaite mettre mon nom sur l'acte de propriété de la maison qu'on ava...

Bonjour, Recu biens en pleine propriete suite a deces fin 2016 Auparavant en 1995 DEVENONS 4 nus propietaires de 2 garages chacun par donatio...

Bonjour, Mon papa, âgé de 89 ans, doit toucher une certaine somme d'argent suite à la vente d'un appartement. Il désire donner 10 000 € à chacun de...

Bonjour, les frais de partage peuvent-ils être quintuplés d'un projet de partage à l'autre distant de trois mois ? merci par avance de vos réponses...

Bonjour, la succession concerne une SARL , qui détient entre autre une maison , nous allons vendre la maison , mais tant que la succession n'est pas c...

Bonjour, mon père est décédé en 2001 et à ce moment là nous avons du passer chez le notaire. L'attestation immobilière que nous avons demandé récem...

Bonjour, je souhaite savoir si je peux faire mon testament en précisant que ce que je lègue à mon fils soit exclu de la communauté universelle (y co...

Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant un problème de succession. Mon papa est décédé le 12 septembre 2016...

Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement, qui m'appartient seul, étant divorcé. J'ai fais cet achat en prenant un emprunt sur 12 ans. Je vis dan...

Bonjour, mes parents avait un bien immobilier - mon pere est dcd en 1995 - il avait fait une donation entre epoux a ma mere - elle a eu 1/4 de propr...

Bonjour, nous sommes une paroisse et différents paroissiens ont donnés des parcelles de terrain pour en faire un suffisamment grand pour bâtir une é...

Bonjour, depuis 2015 une nouvelle lois sur la succession entre la Suisse et la France est arrivée, à savoir une double imposition. Si une personne...

Bonjour, Les estimations faites des biens immobiliers par le notaire sur son projet de succession ne correspondent pas à celles qui avaient été ann...

Bonjour, j ai donne procuration a un notaire pour la vente d un bien indivis je constate que dans cette procuration une erreur materielle de lots c...

Bonjour, Avec ma conjointe (Pacsé) nous souhaitons construire une maison. Nous avons décidé de racheter un terrain au père de ma conjointe. Afin de ...

Bonjour, Mes enfants viennent d'hériter en représentation de leur père d'un immeuble de deux appartements, n'étant pas héritiers naturels de cette t...

Bonjour, j'ai acheter la maison ou j étais déjà locataire cette maison appartenez a mes parents qui me la louée,suite a une dispute avec eux j' ai...

Bonjour, Je suis la seule enfant fille de ma mère et après le décès des parents de ma mère, elle hérite avec ses frères ( mes oncles) du terrain no...

Bonjour, pouvez-vous me dire comment changer de curatelle ( incompatibilité d'humeur entre autre ) en attente de vous lire veuillez agréer mes sal...

Bonjour, Y a t'il un délai maximum pour déposer une demande de reversement de pension suite au décès d'un conjoint? Merci

Bonjour* Suite au décès de notre pere mes 2 soeurs et moi avons décidé que tout recevrait à notre mère.elle a la maison en usufruit et a gardé l i...

Bonjour, Avant son décès (il y a 10 mois), mon mari versait une prestation compensatoire(considérée comme rente à vie) à son ex-épouse. J'ai stoppé...

Bonjour Ma mère est décédée en septembre dernier. Elle était usufruitière de biens immobiliers dont les 3\4 revenaient au fils de son époux, mon be...