Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand-mère est décédé et j'ai reçu un courrier de la banque concernant une assurance vie, ils demande de déclarer au service des impôts ...

Bonjour, Je fais encore appel à vous car vous êtes efficaces et rapides. Je suis mariée sous le régime de séparation de biens et mon mari avons fai...

Bonjour, Je me suis mariée en 1999, j'ai un enfant avec mon mari et un autre d'un mariage précédant. En 1994 mes parents ont fait une donation-partag...

Bonjour, une personne de mes amies, fortunée et de 70 ans, voudrait aider un jeune homme pakistanais d'une trentaine d'année, à obtenir la nationali...

Bonjour, nous somme une famille recomposer j'ai 2 enfants avant mon mariage, mes parents me fait une donation en incluant cette clause d'exclusion...

Bonjour, J'ai fait une donation importante à ma fille unique pour acheter une maison que j'ai mis à son nom. Maintenant je veux vendre cette mai...

Bonjour , Jespre que la question na pas encore été posée. Mon père m'a fait une donation d'un appartement t2. Lors de cette donation, il a mentionn...

Bonjour à vous lecteur, Je suis co-propriétaire d'un bien avec ma tante qui n'a pas d'enfant et qui me fait donation de sa 1/2 propriété, qui n'est p...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Mes 2 grands frères sont maintenant à la retraite mais ont moins de charge que moi et n'ont plus de c...

Bonjour, Je suis fils unique et j'ai 40 ans. Je possède deux immeubles à usage d'habitation. J'occupe le premier avec ma femme et mes enfants. Mon...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt. Je fait noter que ma tante avez a...

bonsoir voila j ai ma fille qui ne veut plus entendre parler de moi elle dit qu elle ne connait pas depuis déjà 6 ans et que je ne suis pas sa mère ...

Bonjour, j'ai vendue ma maison 98000euros , mes filles ont touché chacune 7530£ et moi 68800£ je ne comprend pas pourquoi , ma part plus l'usufrui...

Bonjour, Ma maman a une maison qui lui vient de ses parents celle ci est décédée, elle avait fait une donation à mon papa. Je voulais savoir si il a...

Bonjour, Mes parents sont DCD et je suis maintenant en possession d'un terrain agricole. Il est loué à un agriculteur , par bail écrit, depuis la ...

Bonjour, J’ai 70 ans, mon épouse 72 ans, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et nous avons l’intention de procéder à une don...

Bonjour, Nous sommes trois sœurs héritières de nos parents pour des avoirs financiers d'une valeur actuelle de 100 000 euros chez le notaire. Or un...

Bonjour Mon demi frère nous met au tribunal pour avoir sa part sur l indivision .nous sommes d'accord pour lui verser en espèce sa part mais il refus...

Bonjour, au desces de ma maman etant l'unique heritiere et ma maman n'ayant pas fait de donation de son vivant ,que va t-'il advenir de la maison ...

Bonjour Ma mère étant décédée ,j'hérite de la moitié de son appartement avec mon frère.. Celui çi n'ayant plus de toit ( mésentente avec sa compagne...

Bonjour, Sommes nous obligées d'être présentes toutes les trois lors de la signature chez le notaire ? Celui-ci devant fait trois chèques de règl...

Bonsoir je suis en indivision ma soeur envisage de vendre sa part suite à un différent peut-elle refuser de me vendre sa part

Bonjour, Suite au récent décès de mon père, je m'interroge sur mes droits. En effet mon père s'est marié pour la 1ère fois il y a 10 ans sous l...

Bonjour, je viens vers vous car nous sommes deux enfants issue d un premier mariage de ma mére mais qui nous a pas élevé .et qui a divorcé d avec mo...

Bonjour. Pourrais-je savoir j'ai acheté une maison avec mes pare...

Bonjour, En 2001, alors que nous etions en indivision mon ex epouse et moi-meme avons vendu un terrain. Suite a des accords verbaux plus globaux inte...

Bonjour, je suis marié depuis 7 ans à un homme déja marié divorcé 2 fois, première union (une fille de 30 ans passé) et une deuxième union (2 enfants ...

Bonjour, Je souhaite renoncer à un héritage afin d'en faire bénéficier directement une association reconnue d'utilité publique et habilitée à recevo...

Bonjour Ma maman est agée de 88 ans et encore vivante. Si je lui prends un montant de 60.000 euros, qui est un donc inférieur au plafond de l'abatt...

Bonjour 2 fils un qui habitent la maison que je veux lui donner L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers...

Bonjour, Je veux donner ma maison et le terrain sur lequel elle est bâtit a moindre de frais a mon fils ! il est le seul héritier ! Comment dois-je...

Bonjour, Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mu...

Bonjour, j'ai hérité par testament d'une maison et de son mobilier (leg par testament fait par un notaire et 2 témoins) mon frère a quand à lui re...

Bonjour, nous sommes cinq héritiers nos parents sont décédés,un frère a reçu une donation en avance d'hoirie comment est calculée la part de chacun ...

Mon père est un pervers narcissique. Suite à un héritage d'une "amie" à lui, il a fait donation à moi et mes frères d'un studio. Suite à la vente, nou...

bonjour je ne sais pas si vraiment c'est a vous que je dois m'adresser mais voila ma question .Je viens d'apprendre que mon fils a empreinte de l'arg...

Bonsoir,j'ai hérité avec les fis de ma soeur décédée d'une maison; ma mère veuve m'a nommé légataire universel de la sa part,mon père décédé avait fa...