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4 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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23 juil. 2012 à 17:17
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comment se passe la succession
L'ensemble de la succession est revenue pour partie à votre mère, en sa qualité de donataire, et aux enfants.
La donation au dernier vivant permettait à votre mère de choisir entre 3 possibilités.
Selon son choix, la différence revient aux 3 enfants.
Le produit de la vente sera réparti dans les proportions revenant à chacun.
Quant aux sommes inscrites sur les comptes courants ou livrets d'épargne, vraisemblement que votre mère en détient l'usufruit jusqu'à son décès, sauf si elle décide de verser à chaque enfant une somme correspondant à sa part.
L'ensemble de la succession est revenue pour partie à votre mère, en sa qualité de donataire, et aux enfants.
La donation au dernier vivant permettait à votre mère de choisir entre 3 possibilités.
Selon son choix, la différence revient aux 3 enfants.
Le produit de la vente sera réparti dans les proportions revenant à chacun.
Quant aux sommes inscrites sur les comptes courants ou livrets d'épargne, vraisemblement que votre mère en détient l'usufruit jusqu'à son décès, sauf si elle décide de verser à chaque enfant une somme correspondant à sa part.
Bonsoir condorcet,
que veux dire svp détenir l'usufruit sur les comptes et les livrets, sur l'immobilier je comprends, mais l'argent ? cela veut-il dire que les comptes sont bloqués et qu'il y a besoin d'en référer aux enfants pour utiliser l'argent, ou l'usufruitier peut faire ce qu'il veut de ces comptes-là, cad dépenser l'argent sans en référer à qui que ce soit ?
merci de votre réponse,
que veux dire svp détenir l'usufruit sur les comptes et les livrets, sur l'immobilier je comprends, mais l'argent ? cela veut-il dire que les comptes sont bloqués et qu'il y a besoin d'en référer aux enfants pour utiliser l'argent, ou l'usufruitier peut faire ce qu'il veut de ces comptes-là, cad dépenser l'argent sans en référer à qui que ce soit ?
merci de votre réponse,
condorcet
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24 juil. 2012 à 07:29
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que veux dire svp détenir l'usufruit sur les comptes et les livrets, sur l'immobilier je comprends, mais l'argent ?
Tout ce qui compose la succession du défunt est détenu par l'usufruitier à sa disposition pour en retirer les "bénéfices", sans pouvoir vendre les biens,qu'il s'agisse de l'immobilier ou des liquidités.
Tout ce qui compose la succession du défunt est détenu par l'usufruitier à sa disposition pour en retirer les "bénéfices", sans pouvoir vendre les biens,qu'il s'agisse de l'immobilier ou des liquidités.
Bonjour,
Je suis une autre personne.
Est-ce à dire que si le défunt laisse sur son compte courant l' équivalant par exemple de 6 mois de retraite et qu'il a un compte sur livret personnel plus un compte sur livret et bancaire commun avec son conjoint,( en séparation de biens),l'usufruitier peut mettre tout l'argent sur le compte sur livret par ex et utiliser tout l'argent ou juste les intérêts produits par l'ensemble des sommes restantes sur le compte courant et sur livret du défunt?
Je suis une autre personne.
Est-ce à dire que si le défunt laisse sur son compte courant l' équivalant par exemple de 6 mois de retraite et qu'il a un compte sur livret personnel plus un compte sur livret et bancaire commun avec son conjoint,( en séparation de biens),l'usufruitier peut mettre tout l'argent sur le compte sur livret par ex et utiliser tout l'argent ou juste les intérêts produits par l'ensemble des sommes restantes sur le compte courant et sur livret du défunt?
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