Changement de bien après und donation partage
patoche
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si l'on vend un bien après une donation partage mais pour racheter autre chose, la donation est-elle existante sur le second achat ou est-elle perdue ?
Merci de vos réponses
Si l'on vend un bien après une donation partage mais pour racheter autre chose, la donation est-elle existante sur le second achat ou est-elle perdue ?
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1 réponse
Bonjour,
La donation est faite, il y a un acte, sa valeur est indiquée dans l'acte, elle sera rapportée à la succession à cette valeur, elle ne peut pas être "perdue".
Vous voulez savoir si le nouveau bien reste un bien propre ? Oui en proportion de l'argent réutilisé, si vous faite insérer une clause de remploi dans l'acte d'achat.
Sinon quelle est la question ?
Cdlt
La donation est faite, il y a un acte, sa valeur est indiquée dans l'acte, elle sera rapportée à la succession à cette valeur, elle ne peut pas être "perdue".
Vous voulez savoir si le nouveau bien reste un bien propre ? Oui en proportion de l'argent réutilisé, si vous faite insérer une clause de remploi dans l'acte d'achat.
Sinon quelle est la question ?
Cdlt
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