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Donation partage

Chlu - 23 juil. 2012 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2012 à 17:11
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
Aujourd'hui, nos parents sont décédés, quelle est la validité de cette donation, quelles sont les conséquences du refus d'un des 3 enfants?
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
23 juil. 2012 à 17:11
Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
L'acte a dû rester sans suite puisque la totalité des enfants n'est pas présente ?
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