Donation partage

Chlu -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
Aujourd'hui, nos parents sont décédés, quelle est la validité de cette donation, quelles sont les conséquences du refus d'un des 3 enfants?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
    L'acte a dû rester sans suite puisque la totalité des enfants n'est pas présente ?
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