Donation partage

Chlu -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
Aujourd'hui, nos parents sont décédés, quelle est la validité de cette donation, quelles sont les conséquences du refus d'un des 3 enfants?
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
L'acte a dû rester sans suite puisque la totalité des enfants n'est pas présente ?
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