Donation partage
Chlu
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
Aujourd'hui, nos parents sont décédés, quelle est la validité de cette donation, quelles sont les conséquences du refus d'un des 3 enfants?
Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant avait refusé de signer, s'estimant lésé.
Aujourd'hui, nos parents sont décédés, quelle est la validité de cette donation, quelles sont les conséquences du refus d'un des 3 enfants?
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation partage - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...