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istacloc
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lundi 16 juillet 2012
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15 mars 2024
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Modifié par istacloc le 21/07/2012 à 21:48
Modifié par istacloc le 21/07/2012 à 21:48
Bonjour,
Sur la succession de son père, votre fils aura droit à sa réserve héréditaire, au minimum.
Sur votre succession, il aura tout.
Son père peut favoriser l'un ou l'autre en lui attribuant la quotité disponible.
Vous n'avez qu'à écrire un testament pour donner vos instructions en cas de votre décès, notamment sur l'organisation de la tutelle pour votre fils. Mieux vaut le déposer chez un notaire, l'écrire selon ses conseils voire même faire un testament authentique pour éviter qu'il ne soit contestable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1012-testament-comment-bien-rediger-un-testament#le-testament-authentique
Cdlt
Sur la succession de son père, votre fils aura droit à sa réserve héréditaire, au minimum.
Sur votre succession, il aura tout.
Son père peut favoriser l'un ou l'autre en lui attribuant la quotité disponible.
Vous n'avez qu'à écrire un testament pour donner vos instructions en cas de votre décès, notamment sur l'organisation de la tutelle pour votre fils. Mieux vaut le déposer chez un notaire, l'écrire selon ses conseils voire même faire un testament authentique pour éviter qu'il ne soit contestable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1012-testament-comment-bien-rediger-un-testament#le-testament-authentique
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2012 à 22:04
Modifié par istacloc le 21/07/2012 à 22:30
1) pour la succession de leur père, ça dépend si celui-ci établit un testament pour décider de l'attribution de la quotité disponible ; sinon, les enfants auront les mêmes parts.
2) pour votre succession, seul votre enfant recevra ce qui vous appartiendra (également sauf si vous décidez d'attribuer la quotité disponible à quelqu'un d'autre, soit la moitié).
Si à la suite de votre séparation vous recevez chacun la moitié du domaine, et si aucun de vous ne se remarie, votre enfant recevra, à la fin
- au minimum 1/3 des 3/4 de son père + 1/2 de votre moitié.
- au maximum 1/3 de son père + la totalité de votre moitié
En cas de remariage de l'un de vous les choses peuvent changer, évidemment, le conjoint ayant aussi des droits.
Cela dit, quand on commence à parler de "domaine" on imagine des valeurs importantes. Chacun a intérêt à organiser sa succession pour éviter les droits trop importants. Vous auriez intérêt à voir un notaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Il faudra quand même être vigilante de façon à ne pas laisser sans suite d'éventuelles donations déguisées qui viendraient amoindrir la part de votre fils au profit d'enfants plus cupides.
Les ventes à bon prix, les assurances-vie exagérées, les hébergements gratuits, et il doit certainement y avoir d'autres astuces, seront à dégoter lors de la succession.
22 juil. 2012 à 11:57