Les discussions
Testament, donations non rapportables
FerméBonjour, Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar. Il fait construire d...
Qui règle les factures du quotidien juste après un décès
Bonjour, Une amie, maintenant très âgée, vient de perdre son mari. Ils avaient deux comptes bancaires séparés, dans des établissements différents. ...
Renonciation succession héritiers
Bonjour, mon frère est décédé , j'ai renoncé avec ma mère ( mon père étant décédé) et mes autres frères à la succession car mon frère avait des dette...
Maison construite sur terrain épouse.
Bonjour, Mon épouse possède en bien propre un terrain donné par son papa avant notre mariage. Nous avons fait construire notre maison après notre ma...
Répartition de la vente d'une maison
Bonjour, mon père est décédé en 2018,une donation entre époux a été faite mais la succession de notre père n'a pas été faite ,nous sommes 3 enfants ...
Acte de propriété
Bonjour à tous les membres Ma question est simple Mes grand parents sont décédés Ils sont laisser une maison familiale dont j habite Ma grand ...
Vente de un bien à l étranger
Bonjour, je suis veuve avec trois enfants mineurs et souhaiterais vendre une maison nous appartenant au Portugal. Il y a t’il des démarches particuliè...
Part d'héritage
Bonjour, Petite question. Je vis dans une maison avec ma conjointe. Ma conjointe est héritière de la maison de son papa. Elles sont deux héritière...
Donation info
Bonjour, Ma mère âgée de 90 souhaite faire un don de 20000€ à ses enfants. Sachant qu'elle a déjà fait un don en 2005, peut-elle le refaire sans que...
Succession de mon père décédé
Bonjour, Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation a...
Donations hors part, conséquence sur héritage
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide Voici ma situation et mes questions : MA SITUATION : Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résid...
Deuxième succession
Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...
Plusieurs heritiers
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...
Achat avec clause de tontine
Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...
Donation à notre fille unique
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...
Part d’usufruit
Bonjour suite à la succession de mon époux dcd en juin 2017 selon usufruit j’ai perçu 15% au lieu des30% selon mon âge Le notaire m’informe que ces ...
Succession dans une copropriete
Bonsoir. Copropriété en indivision un indivisaire décédé il y a un héritier. Indivision 50/50. Comment se passe la liquidation de l'indivision. Merci ...
Partage de la maison achetée avant mariage
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison pour 50% chacun en 1991. Ils se sont mariés en 1994 dans contrat de mariage donc réduit aux acquets. ...
Part de l’usufruit
Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017 Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors q...
J'envisage un recours
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. U...
Donation déguisée ?
Bonjour, Je voudrais vous soumettre une situation un peu complexe qui m’interpelle: Eric, sans emploi, est pacsé avec Mario depuis 2014. Ensemble...
Comptes bancaires du conjoint survivant
Bonjour, Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage. Si...
Succession en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...
Prescription dettes succession belgique
Bonjour, suite au décès de notre père en mai 2017, nous avons d'abord accepter la succession sous bénéfices d'inventaire. Suite à cette inventaire...
Achat d une maison avec ma mere en usufruit et nue propriete
Bonjour, Mon conjoint et moi allons acheter une maison avec ma mère. Elle va vendre son seul bien immobilier d une valeur de 250 000 euros pour cela...
Un parent proche qui emmène maman dans le sud.
Bonjour, je me permet de vous écrire, nous sommes 4 enfants, ma sœur à voulu emmener maman, sans rien dire, en enlevant tout dans la maison s'en me ...
Adoption simple et succesion
Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...
Paiement du genealogiste
Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...
Terrains agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...
Taxation biens mobiliers : convention succession espagne-france
Bonjour, Mon père de nationalité espagnole, avec une résidence domiciliaire et fiscale à Bilbao au Pays Basque espagnol possède entre autres un bi...
Utilisation chéquier et carte entre le décès et le blocage des comptes
Bonjour Mon père est décédé en milieu d'année et nous avons, moi et ma sœur, des soupçons sur sa compagne (Ni pacsé ni marié). J'essaye d'avoir des...
Renonciation succession grand mère mais pas mere
Bonjour, je suis fils unique de ma mère elle même fille unique de ma grand mère. Ma grand mère me lègue un bien dans son héritage mais auquel je so...
Frais notaire sur donation terrain agricole avec cu opérationnel
Bonjour à tous, J’écris ce post car j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse et personne n’est capable d’y répondre dans m...
Saisie d'un usufruit pour payer l'ehpad
Bonjour, Ma mère a été placée en urgence en ehpad et mise sous sauvegarde de justice car elle aurait Alzeihmer. Depuis le décès de mon père en 2003,...
Heritage et droit apres décès
Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...
Probleme d' heritage au portugal , entre deux freres
Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil, suite au decés de ma mère au Portugal en 2009 , j'ai hérite d'un appartement avec mon frère. Ma mère à fait ...
Donation de la nu-propriété
RésoluBonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...
Usufruit travaux entretiens
Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...
Demande au juge des tutelles
Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...
Heritage comment ne pas le perdre / belgique
Bonjour, Je réside en belgique jai hérité d'un petit bâtiment de mon papa. 10 ans après mon mari et moi avont fait faillite, mon héritage va-t-il êt...
Sucession
Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants
Suite à déces
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2019 et malgré tous les papiers fournis à la banque,la notaire (traine) pour le remboursement des sommes ét...
Deces de ma mere, comptes caches par mon pere et non pris en compte
Bonjour, lors de deces de ma mere, le compte joint était vide. Tout l'argent avait été mis au nom de mon père, et benificiaire un seul heritier.(sur...
Frais de succession de ses grands parents
Bonjour, Au décès de mon père, ma fille a hérité d'une certaine somme qu'il lui a laissé par testament. Pouvez-vous m'indiquer comment sont calculé...
Pour protéger l'un et l'autre
Bonjour, Je suis propriétaire seule d'une maison individuelle.. J'ai encore un crédit en cours. Je me suis mis en couple et nous allons fair agrand...
Vendre une voiture en usufruit
Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon...
Information sur une location à titre gratuit
Bonjour, je me permets de vous contacter après avoir déjà fait appel à vous lors de l’achat de mon appartement. je vous expose la situation. Mo...
Cout d'une rectification de déclaration de sucession et alternatives
Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage de mon grand père en faisant une demande un Tribunal de Grande Instance. Or, le notaire n'a pas pris en compte ...
En cas de décès lors d'un remariage
Bonjour, Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ...
Renonciation de succession
Bonjour, ma mère étant décédée, avec des dette gelée par la banque de France. Je fait une renonciation de succession, mes enfants doivent t-ils faire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...