Les discussions
Succession avec des dettes
Bonjour, Mon conjoint hérite d'une maison ayant des dettes, cependant je suis la seule à pouvoir faire un prêt. Je serais emprunteur et lui co empre...
Bien dans l’indivision
Suite au décès de mes parents, leur appartement appartient maintenant à mon frère et à moi. Ma nièce vit dans ce studio depuis deux ans. Elle a la p...
Réexpédier courrier d'un défunt/quel risque?
Bonjour, Est-ce que je peux réexpédier le courrier d'une tante décédée, veuve et sans enfant, à mon domicile, sans que cette action implique une acc...
Remboursement aide sociale a l hébergement en ehpad
Bonjour, Le conseil departemental nous demande le remboursement suite au décès de notre père de l aide sociale à l hébergement en EHPAD Nous devo...
L'époux survivant peut-il occuper 1 an le logement indivis d'avant la loi 2006
Madame, Monsieur, bonjour, Merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. Historique de ma situation : Je suis née en 1954. Ma...
Héritage et usufruit
Bonjour, Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres e...
Décès de mon grand-père, récupérée carte grise mobylette
Bonjour, Mon grand-père venant de décédé, nous voudrions récupérer la carte grise de sa mobylette pour la revendre Mes grand parent n’étant pas c...
Droit de succession et usufruit
Bonjour, Mon père étant décédé,nous avons hérité avec nos frères et sœurs de la maison dont nous avons laissé l'usufruit depuis des années à ma mèr...
Héritage grand mère à petite fille
Bonjour La grand mère de ma sœur ( nous n'avons pas le même père, son père d'ailleurs est décédé) a deux enfants toujours en vie ( le troisième éta...
Calcul part héritage
Ma mère a eu 5 enfants d’un précédent mariage. Mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. Mon nouveau père nous a élevé tous l...
Donner à ses petits enfants qui viennent de naître
Bonjour, est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée? Comment procéder? Do...
Héritage et droits de succession enfant à l’etranger
Bonjour, J’aimerais savoir si mon enfant, qui est domicilié à l’etranger, et qui n’a pas la nationalité française, doit payer les droits de successio...
Succession et bien immobilier en sci
Bonjour, Je me permets de venir poster ici car je suis en recherche d'informations fiables. Dans une succession compliquée. Mon père est décéd...
Succession petit neveu
Bonjour, Merci pour votre réponse et quels sont les documents à renseigner ?
Demande de renseignement
Bonjour, Je me permet prendre contact. Car ma mère est décédé je l ai sur 1 mois après histoire très compliquée. Je l ai su par mon oncle qui m...
Rachat de parts d'indivision
Bonjour, Je suis en indivision J'ai 87,5% de cette succession les autres on 12,5% j'ai fait une proposition de rachat de ces 12,5% par courrier en...
Résiliation d'un bail rural suite à une donation
Bonjour, dans quelques jours, je vais recevoir de ma tante un terrain agricole en donation. Ce terrain est exploité par un agriculteur moyennant une ...
Accord destruction d’un véhicule avec héritier majeur sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre. Nous sommes sept héritiers : l’épouse dont l...
Échange de lots
Est-il possible d'échanger les lots de 2 des donataires, (sans soulte car les biens sont de même valeur) dans une donation partage faite il y a qques...
Partage suite à vente maison
Bonjour à tous, je suis nouvelle utilisatrice de ce site. Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aime...
Don manuel effectué par personne de plus de 80 ans
Bonjour, Papa est décédé en mai 2019. Maman bénéficie donc (en premier rang) d’une assurance vie (environ 78000 €). Elle souhaiterai nous (ses 3 f...
Donation aux enfants
Bonjour , voilà mon conjoint à une aventure depuis 1ans avec une autre femme je lui et demande à mainte reprise de cesser cette relation mais rein ne ...
A qui revient un bien après décès?
Bonjour, Je suis veuve sans enfants. J ai 3 soeurs, des neveux et nièces. Mon mari dcd n a pas d enfants. Il a 4 soeurs et frères. Je suis p...
Héritage : clé de la maison notaire ?
Bonjour, Tout d'abord, je vous préviens, j'ai très peu de connaissances dans ce domaine : par conséquent, je risque d'être évasive, ou de ne pas u...
Que léguer puisqu'on ne connaît pas le patrimoine qui restera à notre décès?
Bonjour, je veux léguer une somme d'argent à une de mes sœurs et une de mes nièces (j'en connais la fiscalité). Ne sachant pas de quoi demain sera fai...
Réserve
Bonjour, Pour le calcul de la réserve les donations concernant les héritiers sont elles concernées ceci le jour de la succession Merci pour votre ...
Renoinciation succession
Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petit...
Mandat pour aliénation
Bonjour. J.ai reçu par avancement d hoirie une maison de mon père. Je souhaite la vendre pour des raisons professionnelles et familiales. Je suis s...
Les cousins et cousinnes héritent ou pas
Bonjour, j'ai un cousin qui est décédé en france en janvier 2019 (il à 2 nationnalité: française et algerienne) on a enterré en algerie, le défunt n'a...
Privilégier un enfant
Bonjour, voila j'explique la situation. Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier...
Beneficiaire d'une assurance vie en etant citoyen americain
Bonjour, Je suis beneficiaire d'une assurance-vie d'une cousine qui etait domiciliee et qui est decedee en France. Etant resident et citoyen america...
Renonciation à succession et résiliation de contracts
Bonjour. Mes parents et nous ( ma soeur et moi) avons fait une renonciation à succession après le décès de mon frère survenue le 28 janvier 2019. Nous...
Evaluation bien mobilier lors-ce qu'il n'appartient pas seulement au défunt
FerméBonjour, On est dans le cas où notre mère vient de mourir, 8 ans après notre père. Ma soeur et moi ont déjà hérité 1/4 de la maison et en plus 1/4 e...
Enfants héritiers sans nouvelles de l héritage de leur père
Bonjour, Mon père viens de décédé laissant ma sœur et moi d une première union et sa deuxième femme et mon demi frère. Ma belle mère ne me parle pas...
Partage indivision suite à donation en avance d'hoirie
Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère, dernier parent vivant. Elle nous avait fait une donation en avance d'hoirie dans laquelle, ...
Rediger testament
Bonjour, j'ai deux filles avec l'ainée nous ne nous parlons pas depuis 10 ans je voudrais faire un testament en faveur de la plus jeune comment faire...
Remariage et deces des deux personnes
Bonjour, Mon père s'est remarié après le décès de notre mère. Aujourd'hui il est décédé ainsi que sa nouvelle épouse en 2018 (mariage sous régime ...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Suite à une donation du vivant de mes parents d'une maison, nous sommes 5 nus propriétaires et ma mère est usufruitière ( mon père étant...
Indivision, déclaration des revenus immobiliers avant règlement de la succession
Ma mère est décédée le 1er août 2018. Nous sommes 4 héritiers de ses biens, dont une maison qui rapporte un petit loyer. Celui-ci est actuellement rev...
Adoption plénière d'un adulte
Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant, mais nous avons élevé en tant que famille d'accueil, un garçon qui a maintenant 22 ans et, ce avant ses 6 ans et j...
Vente bloquée car désaccord
Résolule notaire ne peut vendre la maison car trop cher je suis d'accord pour baisser mais mon frère ne veut pas le notaire ne fait plus visiter la mais...
Vente française et succession internationale
Bonjour, Une promesse de vente signée, il y a 9 mois par un couple à la double nationalité pour un bien en France. Décès du propriétaire à l'étrang...
Obstruction à la récupération de documents administratifs
Bonjour Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d...
Hériter de ses beaux-parents
Bonjour, Je suis veuve depuis plusieurs années, et mes beaux parents viennent de décéder sans laisser d'héritiers en ligne directe. Où est ce que j...
Rente viagers et succession
Bonjour, si avec les bien du ménage (pas de contrat de mariage) nous souscrivons un rente viagère au seul profit de mon épouse, en cas de mon décès ce...
Donation maison a mes enfants
Bjr je voudrais donner ma maison a mes enfants, mais je n'aurai pas une grosse retraite et je beneficierai d'un minimum vieillesse d'ici un ou deux an...
Droit d usage et d d'habitation
Bonjour, Mon papa décédé il y a 9 ans, a laissé un droit d usage et d habitation de SON habitation (terme noté sur son testament) a ma belle mere ...
Heritage sucession
Bonjour, Mon mari décédé ses grand parents aussi on ma demander notaire papier toucher part de mon epoux mais grand parent on 2enfants vivant ...
Succession suite à la vente d'un bien par ma mère
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans, il reste ma mère qui conserve l'usufruit de la maison. Actuellement elle la vend. Est-ce que je peux prét...
Décès de ma maman
Bonjour, Maman vient de décèdé et je n’ai aucune nouvelle de sa tutrice que dois-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...