Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai reçu voilà 3 mois et demi par voie postale ,3 contrats d'assurance vie du crédit agricole qu'avait fait mon père de son vivant ( ma mèr...

Bonjour Ma maman (portugaise) vient de décéder (fin octobre 2019) en France. Elle était résidente au France depuis de nombreuses année mais venait...

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible donner la totalité 100% d'une propriété en commun a mon actuel épouse avant de divorcer par consensuel ...

Bonjour a tous, Je viens ici pour de l'aide et vous en remercie d'avance. Mon Papa avant de décéder a signé une renonciation de succession de so...

Bonjour, j'ai une question très importante en 2003 j'ai achetée ma maison familiale a mes 3 frères, nous avons passé chez un notaire qui a remi...

Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est déc...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 5 ans, ma belle-mère nayant pas usufruit sur la maison et ayant 2 demis frère, je suis donc "propriétaire" 1/4 ...

Bonjour, Monsieur ma question est l'héritage, mon père est décédé le 9 avril 2019 je n'ai plus de parents en France vu que ma mère est décédée, l...

Bonjour, Mes parents sont décédés il y a 4 ans, suite à cela un promoteur a acheté leur propriété ainsi que la notre notre maison principale cont...

Bonjour. Suite au décès de ma mère, le notaire m'a demandé de venir signer l'acte de notoriété (nous sommes 3 enfants). La succession fait apparaitre...

Bonjour, Lors du déces de mon mari ma maison secondaire a été estimée à 170000 euros dans la succession. Est ce que je peux la vendre moins cher à un...

Bonjour, Est il possible de donner un usufruit maison alors que le terrain n'appartient pas donation terrain à rapporter au décès de ma mère

Consommation compteur Voilà je suis la tutrice de mes enfants tous deux mineur, leur père étant decede, parents de leur peres décédé aussi ( grand m...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté) La maison est comp...

Bonjour, Mon frère est mort depuis 3 ans. Nous sommes plusieurs héritiers pour mon frère. Il n'était pas marié, pas d d'enfants et pas de testament...

Bonjour, nous avons une maison en indivision avec deux enfants mineures. Aujourd'hui j aimerais racheter la soulte pour sortir de l indivision. Mais c...

Bonjour, Etant assez loin du cabinet notarial qui suit la succession de mon oncle, j'ai donc beaucoup échangé par mail avec la clerc de notaire. ...

Bonjour, mon père est décédé depuis 28 ans, j'avais 13 ans. En 1999, ma mère décide de vendre la maison familiale.. Je n'ai plus beaucoup de souvenir ...

Bonjour, Ma maman a acheté un bien immobilier en 1989 à crédit et n était pas mariée. C est sa résidence principale. Elle s est mariée 2 ans aprè...

Bonjour, Nous sommes en séparation des biens, mon époux souhaite me donner 81 000 euros, est ce encore considéré comme un don manuel ou doit on pass...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas le...

Bonjour, ma Mère est décédée et apparemment elle avait fait des donations à des organismes Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore qua...

Bonjour, Maman decede en octobre 2018. Papa décédé 9 mois plus tard. Déclaration de succession faite, une première rectification à été faite en s...

Bonjour, Mon oncle a une dette au Portugal et fait le mort depuis qu’il vit en France .Au Portugal ils ont essayer de prélever sur le grand père mai...

Bonjour, Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros) Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas é...

Bonsoir voilà mon soucis je viens de perdre ma mère âgée de 88 ans qui était à mon domicile .je suis allée au pompes funèbres il mon fait le devis ok ...

Bonjour, je me permets de vous déranger, je viens de perdre ma Maman . Mes parents ont un studio je pensais que l’appartement était à papa puisque ils...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous exposer le cas suivant : Les parents qui sont toujours vivants ont vendu ou donné (pas d'inf...

Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis fr...

Bonjour, Puis-je faire appel à un notaire pour constituer un testament avant de mourir ? Je voudrai que mes enfants soient avec chacun de mes frères...

Bonjour, Voilà je suis héritière de ma grand mère et après vérification il s avère que j ai payé troo d impôts, de ce fait le notaire a envoyé une r...

Bonjour, Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce...

Bonjour, Ma conjointe est décédée en Juillet 2017 , nous sommes propriétaires d'une maison , nous n'étions pas mariés et n'avions pas fait de testam...

Bonjour, Je m’explique : Notre père est décédé début novembre cette année. Nous sommes 9 enfants, nos parents se sont mariés sous regime communau...

Bonjour, j aimerai savoir mon père décède il l avais une maison terrain compte en Italie faut t il qu on passe notaire italie ou géomètre quel est le ...

Bonjour, Je fais une donation à mon enfant de la somme de 5000 € Doit-on faire une déclaration aux impôt que ce soit lui ou moi. Avec mes remerciem...

Bonjour, Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite s...

Bonjour Madame, bonjour Monsieur Je souhaite connaitre les biens de notre patrimoine qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété Nous a...

Bonjour, Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une proc...

Bonjour, dans le cadre de la succession de ma mère, je dois déclarer la valeur immobilière de la succession. Cette succession est composée de deux m...

Bonsoir Ma mère est décédé il y a quelques années son père vient de décéder et nous venons d’apprendre que suite à l’héritage vu que notre mère étai...

Bonjour, je voudrais savoir s il vous plait est ce qu en cas d usufruit à une certaine personne le notaire doit il en informé les eventuels heritiers ...

Bonjour, J’ai 59 ans, je n’ai jamais connu mon pére biologique qui a abandonné ma mére quand elle était enceinte de moi. Il ne m’a donc ni reconnu n...

Bonjour, Les parents de ma belle mère sont décédés il y a 6 ans maintenant. Les parents possédaient une maison, mais ma belle mère et ses sœurs n'...

Bonjour, La succession de ma grand-mère est terminée depuis la fin août et une fois que le notaire a retiré ses frais, il reste une petite somme q...

Bonjour, J'envisage de faire un commodat mais ici en Martinique les Notaires ouvrent de grands yeux.... alors je suis un peu perdue. Je résume quan...