Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé le 11Juillet2018 Ma mère est décédée le 13Septembre2019 Sur la carte grise le premier conducteur et mon père, et ...

Bonjour, Ma Mère est décédée et ma soeur a vidé entièrement la maison avec beaucoup de choses de valeur dont une voiture et des bijoux et une semaine...

Bonjour, ma maman est décédée depuis quelques années et mon père est toujours en vie. ils avaient fait un document "au dernier vivant".Je suis fils ...

Bonjour, J ai appris le deces de mon père avec sa nouvelle épouse . ils n ont pas d enfants ensembles. Actif de communauté est de 239380 euros . ...

Bonjour, Pourrais-je connaître le prix du m2 d'un terrain boisé d'environ 3000m2 à AZAT CHATENET (23), le bois étant coupé. merci

Bonjour, Mes parents sont décédés ils ont eu des dettes Maintenant ma sœur souhaite reprendre la maison Comment ça ce passe pour les dettes et ...

Bonjour, nous avons besoin daide...notre mère est décédée ce 30 octobre 2019, elle était locataire chez un bailleur social. Nous allons tous les 3 fai...

Bonjour, J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est m...

Bonjour, Ma belle belle-mère et les beaux frères ont fait changer les clauses de la donation des biens faites par leur défunt père dès qu'ils ont ...

Bonjour, mon mari est heritier de la cousine a sa mere en allemagne combien de pourcentage peut il estimer avoir

Bonjour, J'hérite du père de mon épouse, également décédée (un changement de régime matrimoniale avec mon épouse pour la communauté universelle a eu...

Bonjour, J'ai une maison sur un terrain acheté par mon grand-père aux nom de 5 garçons dont 3 sont décédés jeunes. Mon père n'y figurant pas puisque...

Bonjour, Suite au décès de mon époux, et de la donation entre vivant, pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont les frais de notaire et l'ac...

Bonjour, L oncle de mon mari à rachetée la maison de ses parents alors que sa mère est toujours vivante. Il loue cette maison apres travaux a quelq...

Bonjour, On me demande de payer 410€ pour avoir la somme de 200000€ par virement sur mon compte set il une arnaque

Bonjour Mon père vit seul. Je m occupe de lui. Faire ses courses les papiers le ménage car il ne peut plus marché. Mes frères et soeurs ne font r...

Bonjour, Mon mari a donné son accord pour la vente de la maison de ses parents dont il est nu propriétaire (sa mère est décédée). Son père vit à ...

Bonjour à tous, Voici ma question : ma grand-mère a souscris un contrat d'assurance-vie dont ma fille de 6 ans est bénéficiaire. Comment cela se p...

Bonjour, Dans le cas d'une succession si le conjoint survivant choisi l'usufruit économique , comment cela est-il calculé sachant qu'il y a un bie...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 août 2011, il était marié à ma mère. Nous habitons toutes les deux dans la maison principale, elle en haut et m...

Bonjour Après la vente de la maison parentale, le notaire de mon frère et de ma soeur, me demande une lettre manuscrite stipulant que je renonce a...

Bonjour, dans la succession qui est en cours, je représente 1/7°. Fin novembre 2019, le notaire en charge de la succession ne veut pas nous convoquer ...

Bonjour, je vous explique la situation: Ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. Ils sont propriétair...

Bonjour, la notaire de ma soeur, décédée d’un cancer, lui a fait modifier la clause bénéficiaire de son AV à quelques jours de son décès à l’hôp...

Bonjour, Mon père est décédé y a 27 ans. Ils sont plusieurs frères et sœurs. Ma grand mère donc la mère de mon père est décédée récemment. La ...

Bonjour, Mon père avait une somme pas négligeable sur son compte quelques mois avant sa mort. Ma soeur, ayant un pouvoir sur son compte, a retiré de...

Bonjour, Mes parents ont donné tout au long de leur vie environ 100 ou 200 000 euros à ma soeur Est ce que cet argent va être pris en compte au mo...

Bonjour, notre notaire nous savoir que nous aurons notre part de la vente de la maison quand notre frère qui se trouve en curatelle renforcé aura si...

Bonjour, Mon père a donné en indivision son appartement il y a presque 3 ans. Une réevaluation du montant de l'appartement pour les impots a fait qu...

Bonjour, Avec mon mari on souhaiterais reprendre la maison secondaire de sa mère qui elle souhaite nous la donner. Mon beau père est décédé il y a 4...

Bonjour, J'ai eu une donation de ma mère en 1986 (j'allais partir à l'étranger) pour un bien en 1987 qu'elle avait acquis de la succession de ma gran...

Bonjour Voici ma situation, mon mari est décédé en 2012, depuis je vis et élève seule nos 3 enfants dans la maison familiale, aujourd'hui nous souha...

Bonjour, J'ai acheté la maison de mes parents en 2002 avec leurs consentement mutuelles devant un notaire .en leurs versant un chèque de la valeur de ...

Bonjour, Sur l'acte de notoriété que me soumet le notaire, figure un paragraphe "Acceptation de la succession" suivi de la mention "Les ayants dro...

Bonjour, Mes parents vivent au Portugal où ils ont acheté un appartement ,je suis fille ,suis mariée sans enfants et je vie en France . Ma question...

Bonjour, Mon pére est décédé il y a trois ans. Ma mére et mon pére sont mariés sous le régime de la communauté. La résidence pricipale étant un bie...

Bonjour, mon père est décédé au mois de mars après avoir signé un compromis de vente de sa maison ! Ma belle mère a eu l usufruit de cette maison jus...

Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation partagé en 2000 de leur résidence principale.Suite à leur décès, j’ai eu la pleine propriété du bien...

Bonjour Trois frères et sœur septuagénaires (dont un frère et une sœur célibataires et sans enfant) entrent en jouissance d’une maison et ses dépe...

Bonjour, après un divorce et un décès d une partie un notaire peut t il régler la succession alors que les comp...

Bonjour, Y'a t'il besoin de payer un acte notarié au deces de l'usufruitier lors du passage de la nue à pleine propriété? Merci

Bonjour, Merci de me préciser cette demande merci

Bonjour, Ma tante a reçu une donation en argent de ses parents (mes grands parents) il y a plusieurs années. Lors du décès de mon grand père, la don...

Bonjour, Dans son testament mon père me donne un droit de préférence ,dans sa succession, pour obtenir une maison qui lui appartenait en bien prop...

Bonjour J' ai fait un testament olographe déposé auprès de notaire. Je suis celibataire sans enfants Le notaire m' a conseillé de désigner un legata...

Bonjour je vous écrit pour vous demander de m’aider . Alors j’ai reçu papier ya un moment comme quoi jetait héritière de telle chose les personne je n...

Bonjour, Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il f...