Droits de successions
Bonjour, Je suis le seul fils vivant. Ma mère étant souffrante et présentant les symptômes de glissement, puis-je retirer l'argent de son compte (av...
Bonjour, Je suis le seul fils vivant. Ma mère étant souffrante et présentant les symptômes de glissement, puis-je retirer l'argent de son compte (av...
Bonjour, ma mere m'a donné 8000 e il y a 6 mois est on oblige de les declarer ? si oui ou ca ,sur la declaration d impots directement ou ailleurs ...
Bonjour, Voilà mon problème, il y a un an, j ai acheté une Voiture, j avais toujours l ancienne que j avais mis en Vente, mon ex petit ami à abs...
Bonjour, Mon pere est decedé fin janvier, j'ai renoncé à la succession ma soeur idem et nos enfants aussi. Nous n'avions pas vu notre pere depuis ...
Bonjour, mes parents n'étaient pas mariés et en 2000 ma mère décède. Ensemble ils ont achetés une maison il y a quelques années auparavant. Aujourd'h...
Bonjour,je suis handicapé ,ma mère a des crédits a la consommation , je dois toucher a son décès la réversion de sa retraite étant qu'elle est retrait...
Bonjour, mon compagnon et moi, nous séparons. Notre maison a été achetée ensemble. Mon compagnon pense céder ses parts aux enfants (mineurs), en co...
Bonjour, Mon mari a actuellement un très gros problème de santé..Ma belle mère est tjrs vivante...Si lui déczdait avant elle....Quels sont mes droit...
Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merc...
Bonjour, à l'occasion de notre mariage et de la naissance de notre enfant, nous avons reçu des dons en argent de la part des amis et des parents. Co...
Bonjour, Au décès de ma mère il y a 2 ans, j'ai adressé un acte de décès à sa banque. Après règlement de tout l'encours, le solde présentait un créd...
Bonjour, Mon père nous a versé 30 000 euros à mon frère et moi en 2008 en don manuel que nous avons déclaré chacun à l'administration fiscale. Mon...
Bonjour, ma maman a 88 ans elle vend son appartement pour nous donner la somme de 80000 euros chacun a mon frere et moi allons nous payer des fra...
Bonjour, Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je...
Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une ...
Bonjour, J'aimerai faire un donation d' un appartement en espagne a mes enfants. Comment proceder?
Bonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notair...
Bonjour, Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible corr...
Bonjour, ma fille est seule heritiere de son grand pere,il navait q une seule petite fille ,ma fille est celibataire et n a pas encore d enfant,elle...
Bonjour, j'ai 4 enfants à qui j'ai donné en 1999 chacun un terrain de 2000m2 - au bout d'un certain temps 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et c...
Bonjour, sur un testament , il a été cité les freres et soeurs .mais une soeur est décédée . pourquoi les enfants de celle-ci n' héritent pas ?
Bonjour, Notre père est décédé et nous avons des informations contradictoires sur l'assiette des frais de notaire relatif à sa succession. Nous ...
Bonjour, avant de procéder à une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150000 euros à mon fils unique, je voudrais savoi...
Bonjour, Je suis un des deux co heritiers de la maison de mon grand pere or le second co heritier a penetré dans la maison il a pris photos et souv...
Bonjour, Mon beau père est décédé en octobre, mon mari veut 7 ha de terrain d'une valeur de 1700 euros, son frère 5ha d'une valeur de 2500 euros, l...
Bonjour, Est-il possible de transcrire sur l'acte de mariage le jugement de divorce (déjà transcrit en France) auprès de la mairie européenne où l...
Bonjour, Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et u...
Bonjour, Nous sommes très amoureux l'un de l'autre depuis 2 ans et demi. Nous sommes marié tous les 2 depuis plus de 20 ans, avec enfants. Je souh...
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison, ma mère usufruitiere. la maison est louée mais les locataires partent. je souhaire reprendre la maison e...
Bonjour, - Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun. - Nous sommes mariés depuis 15ans et possédon...
Bonjour, Une amie, veuve, vit depuis 1 an avec un nouveau compagnon. Elle a 2 filles (mariées). Dans la cas où elle décèderait, (elle a 73 ans); peut...
Bonjour, En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre : - Usufruit - Droit d'usage et d'habitation D'autre p...
Bonjour, Je me presente L.... j'ai 30 ans et je vousdrais connaitre les demarches a faire pour que mon pere biologique qui n'a pu me reconnaitre a m...
Bonjour, Mon mari est décédé en Aout 2011. La succession se compose de 2 maisons acquises en 1975 .Lors du réglement de la succession en Décembre 2...
Bonjour, Mon père est décédé le 30 novembre 2011. Suite à la demande du notaire, LCL a adressé un récapitulatif des avoirs et a annoncé une commissi...
Bonjour à tous, Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie. Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est ...
Bonjour, Je souhaiterai avoir un petit renseignement a propos d'une donation de parcelle. Mon père possède un terrain de 5700 M2 avec une maiso...
Bonjour, je suis fâché avec mes parents depuis 3 ans. J' ai un frère. Ma mère s'est vantée auprès de tout son entourage qu' elle laisserait tout à m...
Bonjour, ma mère hérite d'une assurance décès de mon frère décédé le 19 janvier 2012 d'un montant de 94000€, c'était elle qui était la bénéficiaire au...
Bonjour, Ma mère décédée il y a 1 an, m'a donné en 2006, une maison que j'ai entièrement refaite. Or, mon frère qui a eu des dons manuels en contrep...
Bonjour, Merci de me préciser la différence entre : Usufruit et Droit d'usage et d'habitation D'autre part dans l'exemple de calcul que vous m'...
Bonjour, Notre père est décédé en 1985 nous sommes 5 héritiers. En 2001 1 héritier est décédé en laissant 4 enfants en bas age , sur conseil du jug...
Bonjour, un notaire peut-il declarer un terrain en indivision sans l'accord de tous les héritiers
Bonjour, le notaire peut-il effectuer des actes tels que subdivision d'un terrain.ect... sans l'accord de tous les heritiers
Bonjour, Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de s...
Bonjour, J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous...
Bonjour, Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France". Ma mere est ...
Bonjour, j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des...
Bonjour, La maison de notre frère décédé est bien sûre en vente, et nous sommes 5 Héritiers..délais de 6 mois est dépassé , celà fait 8 mois maint...
Bonjour, Mon père est décédé.Il a souscrit une assurance vie,il n'a pas désigné de bénéficiaire. A qui revient le capital décès tout en sachant qu'i...
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