Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère va construire et payer sa maison sur un terrain qui m'appartient. Comment se passera le partage à son décès, sachant que j'ai un...

Bonjour, Les bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurance vie, établis par le défunt auprès de différents organismes, viennent de recevoir une pr...

Bonjour, dans le cadre d'un recours au tribunal concernant un proces sur l'amiante mon mari etant décédé, en 2011 j'ai continue le dossier, or apr...

Bonjour, chez perdu ma mère et mais parent ont opter pour la donation entre époux je voudrez savoir ci mon paire peux vendre les bien sang la c...

Bonjour, Savez vous s'il est possible d'inscrire dans un contrat de mariage une clause mentionnant que l'un des conjoints refuse à tout droit de suc...

Bonjour, mon père est décédé ma mère est usufruitière de deux maisons et dun capital mon frere habite dans une des maisons en payant à ma mère un l...

Bonjour, j'aurais besoin d'ètre éclairée. Un cousin qui dispose d'un bien, à savoir une maison, à t'il la possibilité de le donner de son vivant à...

Bonjour, Je m'appelle Kelly j'ai 16 ans et je ne connais pas mon père et ne sais pas qui sait et je ne peux pas le savoir t'en que je ne suis pas reco...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants communs, nous avons une maison et je souhaite priver mon mari de tous...

Bonjour, Pour un agriculteur à la retraite, peut-il exploiter quelques hectares, Combien ? et jusqu' à quel âge ?

Bonjour, J'ai mon père qui a une maison secondaire qui souhaite la vendre. Sauf qu'aujourd'hui il est atteind de la maladie d'alzheimer. Et pour pay...

Bonjour, le notaire nous demande l'assurance vie que maman a perçu pour la réintégrer dans la succession pour moitié, je ne comprends pas, nous croyon...

Bonjour, Je remercie Toto pour sa réponse. Une fois les comptes bancaires du défunt transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation fait. Ma de...

Bonjour, Ma mère et mon père ont divorcé en 1999, ils étaient mariés sous le régime de la communauté depuis 30 ans, le juge a donné la jouissanc...

Notre question porte sur la vente de notre maison suite à une donation -partage en date du 2 juin 1990.La donation à été réservée à la soeur et au frè...

Bonjour, je suis marié depuis 20 ans, je bénéficie d'un revenu de 75000 euros par an, mon épouse d'un revenu de 29000 euros; nous n'avons pas d'enf...

Bonjour, MES PARENTS SONT DÉCÉDÉS. JE SOUHAITE SAVOIR COMBIEN D'ENFANTS Doivent signer pour la vente de la maison ET la liquidation de tous les biens....

Bonjour, Mes grands parents sont désormais en âge avancé, et malheureusement, certains se posent dans ma famille deja des questions d'héritage. ...

Bonjour, Notre trésorier vient de démissionner. Que faire ? Doit-on obligatoirement prévenir la préfecture si le poste de trésorier est repris par u...

Bonjour, le don manuel déclaré, même s'il est au dessous du seuil d'éxonération, va-t-il entrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu du donatair...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a huit mois maintenant. Le notaire ne nous a toujours pas donné de date de signature pour la succession. Je souha...

Bonjour, Je possède une maison qui m'appartenait avant de rencontrer mon concubin. qui est le père de notre unique enfant à tous les deux. Nous ...

bonsoir mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'enga...

Bonjour, ma tante est décédé dernièrement,ayant aucun enfant,je suis héritière avec mon frère. mais mon frère est décédé il ya 3 ans.Il a 2 enfants. S...

Bonjour, De combien puis je faire donation à mon fils et faut-il obligatoiremebt déclarer aux impôts? Merci

Bonjour, je voudrais savoir comment ont fait une lettre d'instructions de règlement signées des ayants droit en attendent la réponse merci

Bonjour, j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes. merci réponse attendue car A.G très ...

Bonjour, Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, e...

Bonjour, le défunt célibataire majeur a deux soeurs et sa mère et son pere, quels sont les ayants-droits?

Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe un héritage de compte bancaire?est ce que si j'accepte les comptes d'un parent décédé j'accepte tt l...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment faire une donation a ma concubine Cordialement

Bonjour, je viens de perdre ma soeur handicapée avec qui je vivais depuis 1993 et je voulais savoir que faire car je rempli deux des trois conditi...

Bonjour, Je vie en France depuis 30 ans et ai obtenue la nationalité française depuis 15 ans. Quel procédure dois-je suivre pour refuser l'héritage...

Bonjour, je suis divorce depuis 16 ans mon exfemme vient de deceder la maison est vendu mes enfants veulent me donner un tier du bien c'est a dire 4...

Bonjours , peut-on déhériter l'un de les deux fils

Bonjour, Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage. ...

Bonjour, ma maman est décédée récemment. Il y a 25 ans mes parents nous ont fait , ainsi qu'a l'un de mes fréres une donation d'une parcelle de terr...

Bonjour, Je suis veuve. Je voudrai vendre mon appartement que nous avons acheté il y a 30 ans, les papiers sont chez le notaire, j'ai deux enfants....