Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me presente L.... j'ai 30 ans et je vousdrais connaitre les demarches a faire pour que mon pere biologique qui n'a pu me reconnaitre a m...

Bonjour, Mon mari est décédé en Aout 2011. La succession se compose de 2 maisons acquises en 1975 .Lors du réglement de la succession en Décembre 2...

Bonjour à tous, Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie. Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir un petit renseignement a propos d'une donation de parcelle. Mon père possède un terrain de 5700 M2 avec une maiso...

Bonjour, ma mère hérite d'une assurance décès de mon frère décédé le 19 janvier 2012 d'un montant de 94000€, c'était elle qui était la bénéficiaire au...

Bonjour, Ma mère décédée il y a 1 an, m'a donné en 2006, une maison que j'ai entièrement refaite. Or, mon frère qui a eu des dons manuels en contrep...

Bonjour, Notre père est décédé en 1985 nous sommes 5 héritiers. En 2001 1 héritier est décédé en laissant 4 enfants en bas age , sur conseil du jug...

Bonjour, un notaire peut-il declarer un terrain en indivision sans l'accord de tous les héritiers

Bonjour, Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de s...

Bonjour, J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous...

Bonjour, Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France". Ma mere est ...

Bonjour, j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des...

Bonjour, La maison de notre frère décédé est bien sûre en vente, et nous sommes 5 Héritiers..délais de 6 mois est dépassé , celà fait 8 mois maint...

Bonjour, Mon père est décédé.Il a souscrit une assurance vie,il n'a pas désigné de bénéficiaire. A qui revient le capital décès tout en sachant qu'i...

Bonjour, je viens d'heriter de mon oncle d'un terrain situé sur la commune de BONIFACIO. ce terrain, avant le PLU etait estimé à 100 000€ devenant ...

Bonjour, bonjour mon frere a repris l exploitation familliale il y a des terres communale en location il a donc repris la location sur une parcel...

Bonjour, mon compagnon vient de deceder. nous n'avions aucun bien en commun. il laisse quatre vehicules. j'ai demandé à ses héritiers (au nombre de d...

Bonjour, 3 appartements dans mon immeuble sans vide suite au décès des propriétaires. Le syndic de mon immeuble a récmment décidé de les mettre en l...

Bonjour, quels sont mes droits et mes devoirs des lors que j ai la jouissance d un appartement ?

Bonjour, ma mère est décédée le 21-02-12,elle a souffert jusqu'à ses derniers jours de maltraitance physique et psychologique de la part de mon père,u...

Bonjour, Ma mere s'est remariée apres le deces de mon pere . Mon beau pere qui est fils unique etait celibataire et sans enfant , Ils n(ont pas eu d...

Bonjour, Je vous écris en lieu et place de mon épouse car elle a le bras droit dans le plâtre. Mon beau-père a fait donation de la plus grande part...

Bonjour, Notre mère est décédée mais elle avait un dossier de surendettement nous allons refuser la succession.Le problème est pour son logement en ...

Bonjour, Le papa de ma fille est décédé en 2008, suite à son décès ma fille a hérité d'une somme assez conséquente versé par l'assurance vie de so...

Bonjour, POUVEZ VOUS M'INDIQUER LES FRAIS POUR UNE DONATION EST-IL PREFERABLE DE VENDRE LES TERRAINS ET DISTRIBUER L'ARGENT A MES ENFANTS OU LEUR...

Bonjour, Au déces de notre père, notre mère, mes 2 frères et moi-même avons accepté que notre frère nous achete nos parts, s'il s'engageait à garder...

jBonjour,je voudrait savoir ma belle soeur est decede depuis 3 ans et mon frere est decede depuis 2 moisil i ls n onts pas eu d enfant il reste juste ...

Bonjour, Lors d'une donation-partage de terrains, certains enfants ne sont pas intéressés par leur part de terrain prévue. Vaut-il mieux alors : - ...

Bonjour, une heure après le décès de mon père, sa petite copine (pas de co-habitation légale) a été retirer de l'argent au moyen de sa carte de banq...

Bonjour, pourquoi attendre 6 mois pour une succession??

Bonjour, Tous d'abord merci à tous ceux qui voudront bien me répondre. Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster le message mais je me l...

Bonjour, ma belle mère veut déshériter son fils, afin qu'il ne lui reste plus rien elle mets tout ses biens au nom de sa fille , quels sont ses droits...

Bonjour, Ma soeur a occupé pendant 27 ans un logement appartenant à mon père. Ce dernier m'a nommé légataire universel et a indiqué dans un testamen...

Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée depuis quelques mois, grand-père aussi depuis plusieurs années. Ma mère est décédée depuis déjà 30 an...

Bonjour, mon père est décédé.Il était marié à ma mère mais celle ci l'a quitté pour un autre il y a 14 ans.Puis-je la déchoir de ses droits de succe...

Bonjour, Mon père est décèdes il y a 10 ans, est moi en ce temps je vivais en Allemagne. Je n'ai jamais rien reçu en forme d'héritage et aucunes inf...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de janvier 2012 et j'ai donc pris un notaire pour la succession parce qu'il y aussi de l'immobilier . Ma...

Bonjour, mes sooeurs et moi même avons renoncées a la succession de notre pére ,il y adix huit ansvu qu'il avait des dettes.AUJOURD HUI NOUS RECEVON...

Bonjour, Mon oncle, le frere de mon pere lui aussi decede a fait un testament sur lequel je figure. Quel sera le taux d'imposition appliqué s...

Bonjour, Mes parents , récemment décédés, était propriétaire d' une maison , qui est actuellement occupée (sans bail) par un neveu qui voudrait se p...

Bonjour, Bonjour, je suis en concubinage avec mon amie qui a un fils et des biens moi de mon coté j ai 2 enfants d un premier mariage et 2 d un conc...

Bonjour, Bonjour, je suis en concubinage avec mon amie qui a un fils moi de mon coté j ai 2 enfants d un premier mariage et 2 d un concubinage nous ...

Bonjour, ma mère vient de déceder et avait à la banque un livret avec 57 000 euros dessus Mon père a reçu un courrier de la banque : ou nous débloq...