Les discussions
Testament pour un usufruit
Bonjour, nous sommes remariés depuis janvier 2011, mon mari est propritaire de sa maison depuis environ 8 ans , il a deux enfants fin janvier de ce...
Assurance vie à partager!
Bonjour, Je suis en procédure de divorce,je perçois une pension évaluée par le juge,car je n'ai jamais travaillé,j'ai été mariée 30 ans!! Mon mari ...
Testament légataire universel decédé
Bonjour, notre mère est décédée en 2004, nous sommes 3 enfants. elle avait fait un testament dans lequel était écrit que notre frère était légatai...
Pour une succession
Bonjour, je voudrai savoir en appel en cassation , qui paie le honoraires celui qui fait appel ? ou les deux parties ?
Testament annulé
Bonjour, Ma grand_mère avant sa mort avait rédigé un testament dans lequel elle donnait la totalité de ses biens à mon père. Mon père a décédé mal...
Assurance-vie et succession
Bonjour à toutes et tous, Ma mère est mariée sous le regime de la communauté légale avec mon père, qui lui, a des enfants d'un premier lit et il e...
Succession si neveu dédédé
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'a plus de parents ni de colatéraux vivants. Restent moi même, son neveu, et ma soeur. Les épouses res...
Succession
Bonjour, ma question que faut 'il que je fasse pour avoir une reponse ou a qui faut'il que je m'adresse pour avoir une reponse merci
Al'aide
Bonjour, Voila, j'ai besoin de renseignements.Suite au décès de ma mere, mon beau père ne s'est pas occupé des papiers et tout est bloqué a cause de...
Héritiers mineurs sur assurance-vie
Bonjour, Je souhaite faire bénéficier de mon assurance-vie mes arrières neveux (enfants de mes nièces) ceux-ci sont actuellement mineurs. Aussi...
Droits des enfants mineurs en cas de décès
Bonjour Je suis divorcé et père de 3 enfants mineurs. Je vis avec une femme mais nous ne sommes pas mariés. Nous avons acheté une maison. Je souhaite...
Rachat usufruit
RésoluBonjour, mes 2 filles sont nues-proprietaires d'un bien legué par leur oncle, l'usufruit est donné à sa veuve. Mes filles souhaitent racheter cet us...
Vente maison
Bonjour, Nous avons acheté, avant notre mariage une maison 50/50. Nous avons chaqu'un un enfant. Nous allons faire une donation au dernier vivant. ...
Légataire universel
Bonjour, je suis héritière. Avec le bénéfice des assurance vie, le légataire universel aura environ les 2/3 du patrimoine total (y compris assura...
Vente maison succession
Bonjour, nous sommes deux frères-soeurs , si l'un n'est pas d'accord avec l'autre pour vendre la maison de nos parents décédés, et veut l'habiter, q...
Exécution d'un héritage partiel avec usufruit
RésoluBonjour, Récapitulatif de la situation. Mon grand père est décédé il y a une quarantaine d'années. mon père ainsi que ses deux frères ont hérité...
30 000 euros confisqués injustement a malaga
Bonjour, Je vous écris car mon ami vient de se faire confisquer la somme de 29 000 EUR à l'aéroport de Malaga en Espagne. Je m'excuse d'avance car...
Un crédit pas remboursé depuis 4 ans
Bonjour, Mon pére est décédè depuis presque 4 ans, il avait une voiture avec un crédit dessus sans assurance en cas de décès.La voiture a était vend...
Certificat d'heriditer
Bonjour, pourriez vous SVP m'eclairer sur la situation suivante:Ma soeur est décèdée en 2004.pas d'enfant Il reste 7 terrains agricole dans la succe...
Sucession d'un adopté simple
Bonjour, j'ai adopté (en adoption simple) ma belle fille (fille de mon épouse décédée, j'aimerai savoir à qui ira sa succession lors de son décès , ...
Fcddv
Bonjour, ma Mère a déposé un testament apparemment "olographe" (rédigé de sa main, daté, signé) chez son notaire. Le notaire avait-il l'obligatio...
Héritage des collatéraux
Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant décède, qui hérite s'il n'y a pas de testament ? Nous sommes 7 neveux vivants et 2 décédés --> est-ce q...
Caisse d'epargne
FerméBonjour, une question toute bete je suis a decouvert de 385 euro environ et j ai un autorisation de decouvert de 400 euro,mais j ai un p e l,esque j a...
Décès et remariage
Bonjour, Voilà, mon grand-père est décédé et avant ça il s'est remarié. Celui-ci a de l'argent sur ses comptes. En vu du décès, les comptes sont b...
Mariée depuis 40 ans, je suis récemment veuve
Bonjour, Mariée depuis plus de 40 ans, je suis récemment veuve. J'ai 3 enfants tous adultes et mariés. Il n'y a pas de testament. Il n'y a que qu...
Comment calcule les frais de succession
Bonjour, bonjour j'aimerais savoir je m'occupe de la succession de mon pere sur son compte banquaire j'ai du prendre un notaire nous sommes quatres ...
Droits de succession sur patrimoine
Dans le cadre de la succession de ma belle mere, le notaire vient d'informer son epoux que des droits de successions sont dus. Ils étaient maries sou...
Adoption
Bonjour, mes parents ont divorcés lorsque j'étais petite, ma mère s'est occupée de moi jusqu'à mes 15 ans, jusqu'à ce que je parte de chez elle (pou...
Frais de notaire
Bonjour, Quel pourcentage un notaire a-t-il le droit d'appliquer lors d'une succession ? Ma mère va hériter de son frère et le notaire lui a déjà di...
Donation succession et renonciation usufruit
Bonjour, en 2003 mon père (71 ans à l'époque) a fait une donation partage de sa maison entre ses 4 fils et l'un d'eux acheté ce bien bien avec un us...
Conjoint survivant
Bonjour, Ma mère est décédée en 2005. Je suis hebergee a titre gratuit par mon pere dans une partie de la maison familiale et mon père vit dans une ...
Donation à un groupement
Bonjour, Mes parents ont des biens immobiliers qu'ils souhaitent transmettre à mes frères et moi de leur vivant. Nous n'avons pour l'instant pas e...
Demande demarche a suivre apré un décé époux
RésoluBonjour, jaimerai savoir quel est demarche a suivre pour percevoire la retraite de mon époux(décédé )!! tout en sachant que jai 55ans bientot,et ja...
Enfant mineur et succession
Bonjour, mon ex concubin est decede,ns etions separes,il a laisse un testament ou il laisse tout a notre fils mais precise dans ce lui ci qu'il souh...
Inventaire d'une succession
Bonjour, Mon grand-père est décedé en juillet 2007. Il y a eut un inventaire mobilier et immobilier que nous avons signés. Peut-on revenir ...
Donation pour éviter droit mutation
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement depuis le 24 avril 2008 en communauté avec mon bientot ex mari Il renoncera a tout droit sur l appar...
Léguer notre part à notre soeur
Bonjour, comment pouvons nous faire pour transférer notre part de la maison et terrain à notre soeur pour qu'elle soit l'unique propriétaire que...
Demande renseignement succession
Bonjour, issue d'une famille de 4 enfants auxquels s'ajoute une demi soeur, je viens d'apprendre que ma soeur ( entière ) la plus jeune est gravem...
A mon décés...
Bonjour, veuf, 2 enfants majeurs. je vis depuis 12 ans avec une amie dans mon appartement , dont je suis propriétaire. A mon décés je souhaiterais q...
Testament
Bonjour, mon compagnon est décédé brutalement lors d'un accident. Je soupçonne ses parents d'avoir fait un faux testament dans lequel tous les biens...
Procuration d'héritier pour rachat de soulte
RésoluBonjour, Je dois dois effectuer un rachat de soulte pour je maison en indivision aux 6 autres héritiers. 2 d'entres eux ne pourront pas se déplac...
Succession difficile
Bonjour a vous J'aimerai savoir si un notaire peut m'obliger a signer la succession qu'il a établie avec ma mère et mon frère sans mon accord? merc...
Obligation de sucsession
Bonjour a vous, Je me tourne vers vous pour savoir si l'on est oblige de régler une succession, je m'explique: mon père est décédé en février 2012,q...
Scellée d'une maison
Bonjour, Ma cousine, veuve, sans enfant est décédé il y 1 an et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison, ses proches n'ont pas été a...
Droit ou non par usufruitier vendre un bien
RésoluBonjour, Je n'ai pas d'enfant. Je vis avec une de mes soeurs qui n'a pas d'enfant non plus. Je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous viv...
Conflit pour une succession
Bonjour, je n'ai jamais connu mon père ma mère etait séparée de corps mais toujours mariée sous le régime de séparation de bien . Seule avec mon aide ...
Frère et demi-frère
Bonjour, Une personne vient de décéder. Elle n'était pas mariée ni pacsée, n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés tous les deux et il n'y a p...
Terres agricoles
Bonjour, Je souhaite connaitre le tarif de location d'une terre agricole classée 3 à Quimper,tarif par hectare Je vous remercie d'avance Cor...
Succession
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement acheté avant mariage et j'ai un fils de 17 ans. Qui va hérité en cas de décès sachant qu'il n'y a pa...
Héritage d'un enfant naturel
Bonjour, Mon mari est né au vietnam d'un papa français. Celui-ci la reconnu et il porte son nom. Le père de mon mari s'est marié par la suite en fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...