Droit d'usage et d'habitation ... Signaler electra54 - Dernière réponse le 23 juil. 2012 1 réponse Bonjour, j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien touché est-ce que celà a un prix?,je n'ai plus la jouissance de ce bien depuis 20ans. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler istacloc Bonjour, Si vous avez fait une donation, vous ne pouvez pas demander maintenant qu'on vous paie pour cela. Cdlt Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe État d'usage Kanen74 Etat des lieux :"Etat d' Usage" Chloé EDL de sortie et "état usagé" ? camillasky Prestations sans droits Freata Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler istacloc Bonjour, Si vous avez fait une donation, vous ne pouvez pas demander maintenant qu'on vous paie pour cela. Cdlt