Droit d'usage et d'habitation
electra54
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien touché est-ce que celà a un prix?,je n'ai plus la jouissance de ce bien depuis 20ans.
j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien touché est-ce que celà a un prix?,je n'ai plus la jouissance de ce bien depuis 20ans.
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