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Droit d'usage et d'habitation

electra54 Messages postés 1 Statut Membre -  
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien touché est-ce que celà a un prix?,je n'ai plus la jouissance de ce bien depuis 20ans.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Bonjour,

Si vous avez fait une donation, vous ne pouvez pas demander maintenant qu'on vous paie pour cela.

Cdlt
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