Droit d'usage et d'habitation

Bonjour,

j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien touché est-ce que celà a un prix?,je n'ai plus la jouissance de ce bien depuis 20ans.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Si vous avez fait une donation, vous ne pouvez pas demander maintenant qu'on vous paie pour cela.

    Cdlt
    0